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Corruption: la Cour suprême destinataire du dossier de procédure de poursuite contre de hauts responsables de l’Etat

19 juin 2019 à 16 h 50 min

Il s’agit d’un nombre d’anciens ministres, d’un ministre en exercice, d’anciens walis et de deux walis en exercice poursuivis pour des faits punis par la loi liés à l’abus de fonction volontaire, attribution d’indus privilèges et la conclusion de contrats, de marchés et d’avenants en violation des dispositions législatives et organisationnelles en vigueur pour l’octroi de privilèges injustifiées à autrui, précise la même source.

Le Parquet général engagera auprès de la Cour suprême la procédure de poursuites judiciaires conformément au Code de procédure pénale, ajoute le communiqué.


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