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Consultations et amendement de la constitution : Une démarche et des interrogations

03 février 2020 à 10 h 18 min

Les partis politiques continuent de réagir par rapport aux «consultations» menées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au sujet de son projet d’amendement de la Constitution.

Avant-hier, c’était au tour de Talaie El Hourriyet d’exprimer sa prédisposition à y prendre part. Jusque-là, seules les formations politiques de l’opposition, réunies dans le Pacte de l’alternative démocratique (PAD), ont rejeté ce «dialogue».

Les autres, y compris celles qui avaient fait pourtant l’impasse sur l’élection présidentielle, jugeant que les conditions n’étaient pas réunies pour son organisation et qu’il n’y avait pas assez de garantie pour assurer sa transparence, à l’image des partis islamistes le Mouvement de la société pour la paix (MSP) et le Front pour la justice et le développement (FJD), tout comme Jil Jadid ont décidé de répondre favorablement à l’«invitation» de la Présidence, pour peu qu’elle leur soit adressée (Soufiane Djilali de Jil Jadid a déjà rencontré le chef de l’Etat).

Dans sa déclaration, Talaie El Hourriyet, présidé depuis sa création par Ali Benflis jusqu’à sa démission au lendemain de l’annonce des résultats de l’élection présidentielle du 12 décembre, a estimé qu’«il faut associer tous les acteurs dans les consultations en cours sur le projet de révision de la Constitution, notamment la classe politique, la société civile et les personnalités nationales». Ceci sans omettre de rappeler qu’il est «disponible à prendre part à ces consultations, s’il recevait une invitation».

Le même jour, le parti islamiste Islah, présidé par Filali Ghouini, s’est «félicité» lui aussi de la tenue de ces consultations. Il s’est dit au même moment disposé «à donner ses avis et ses idées et à contribuer avec différentes propositions au chantier de l’amendement constitutionnel et à d’autres chantiers».

Abdelmadjid Tebboune, qui a installé le 8 janvier dernier un comité d’experts qui va formuler des propositions d’amendements de la Constitution dans un délai de deux mois, a déjà reçu plusieurs personnalités nationales dans le cadre des consultations autour de ce projet. La dernière en date étant Ali Haroun.

Pour ce qui est de la classe politique, jusque-là seul Jil Jadid, à travers son président Soufiane Djilali, a été invité à El Mouradia. Il faut dire que la démarche de la présidence de la République n’agrée pas, au moins, une partie de l’opposition. Le PAD a dès le départ annoncé qu’il ne prendrait pas part à ces consultations. C’est la même position qu’ont adoptée individuellement les partis politiques composant le Pacte, à savoir le RCD, FFS, PT, PST, MDS, PLD et UCP ainsi que la LADDH.

Au-delà du fait qu’il considère l’élection du 12 décembre «illégitime», le Pacte évoque une «démarche unilatérale du pouvoir» et une «opération politique en cours qui, par le biais de consultations et de révision constitutionnelle, vise à légitimer le même pouvoir de fait». Le PAD appelle à la tenue d’une conférence nationale «en dehors du pouvoir». Donc, il est certainement clair que les partis démocratiques ne vont pas répondre favorablement à une invitation de la Présidence, dans le cas où elle leur serait adressée.

Il faut rappeler qu’après la remise du rapport du comité des experts au président de la République, dans un peu plus d’un mois donc, il sera soumis à la classe politique et à la société civile, avant qu’il ne soit revu une nouvelle fois par le même comité qui y consignera les observations exprimées.

Par la suite, il sera adopté par le Parlement avant de le soumettre aux Algériens par référendum. A ce propos, ce processus politique est critiqué aussi par rapport au fait que ce texte doit atterrir à un Parlement déjà contesté par le hirak, comme le fait d’ailleurs remarquer l’universitaire Ahmed Betatache.

D’après lui, «cette démarche se heurte au manque de légitimité du Parlement». «Tout le monde sait que ce Parlement n’est pas légitime. Les conditions de son élection sous le régime de Bouteflika sont connues de tous. Ces élections manquaient de transparence. Plusieurs députés sont aujourd’hui en prison pour des affaires de corruption», a-t-il estimé dans l’entretien qu’il nous a accordé.

Et de se demander : «Ce Parlement illégitime est-il donc habilité sur le plan politique à débattre de ce projet constitutionnel ? Représente-t-il réellement la volonté populaire ?»

En tout cas, pour d’autres partis politiques, ces questions ne sont pas essentielles, dans la mesure où pour l’instant le plus important pour eux est de pouvoir «arracher» des changements de fond dans le texte fondamental, qui seront en adéquation avec les aspirations populaires. D’où, par exemple, la décision de Jil Jadid d’aller à la rencontre de Tebboune et de lui soumettre son point de vue à propos de la situation et des réformes souhaitées. Les partis islamistes aussi, MSP et FJD en premier lieu, ont exprimé leur prédisposition à prendre part aux consultations.

Tout comme, bien évidemment, les formations politiques dites du pouvoir, FLN et RND, qui pourtant sont fortement contestées par la population. Concrètement, personne ne sait pour l’instant comment procédera la Présidence durant l’étape suivante. Va-t-elle appeler à une conférence nationale pour recueillir les avis des uns et des autres pour ce qui est de l’exposé du comité des experts ?

S’agira-t-il de rencontres individuelles ? Ou les propositions seront-elles adressées aux partis et à la société civile pour qu’ils répondent par courrier ? Mais au-delà de tout cela, les observations des formations politiques seront-elles sérieusement prises en compte ? En tout cas, les uns et les autres auront une idée plus précise sur la volonté du pouvoir à mener des réformes profondes dans les quelques semaines à venir.


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