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Conseil des ministres : Révision de la Constitution au menu

06 septembre 2020 à 11 h 20 min

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, présidera aujourd’hui un Conseil des ministres qui sera consacré exclusivement à l’examen et l’approbation du projet de révision de la Constitution, et ce, avant sa présentation, incessamment, devant le Parlement.

Une démarche prévisible et même très attendue. Pourquoi donc le passage obligatoire de ce document par l’Assemblée populaire nationale (APN) ? Parce que, tout simplement, la Constitution de 2016 a introduit la nécessité, pour tout amendement constitutionnel, de passer par les deux Chambres du Parlement avant d’aller vers un référendum populaire. «Avant 2016, le président de la République pouvait avoir recours à un référendum direct, mais avec la Constitution actuelle, le Président est constitutionnellement obligé de passer par le Parlement, et d’ailleurs c’est pour cette raison qu’il n’y a pas eu la dissolution de l’Assemblée», tranchent les observateurs.

Ainsi, le président Tebboune ne pouvait pas contourner cette institution décriée, frappée de suspicion et en manque de légitimité. Pourtant, aujourd’hui plus que jamais, des voix se sont élevées pour réclamer la dissolution de cette Assemblée issue de l’argent sale et de la politique. Les aveux de l’ancien parlementaire Baha Eddine Tliba devant le juge, mercredi dernier, posent avec acuité la légitimité d’une APN frappée au cœur.

Nombreux sont ceux qui pensent qu’il est moralement inacceptable et politiquement dangereux de confier le destin du pays, en l’occurrence l’examen et l’adoption de cette nouvelle Loi fondamentale, à une majorité parlementaire dont les sièges ont été achetés ! Mais en haut lieu, cette question est tranchée : la nouvelle Constitution sera débattue et approuvée par l’Assemblée  actuelle ! Avant d’être soumise à un référendum populaire prévu pour le 1er novembre prochain. Selon l’article 208 de la Constitution, «la révision constitutionnelle est décidée à l’initiative du président de la République.

Elle est votée en termes identiques par l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu’un texte législatif».

Le même article énonce que la révision constitutionnelle est «soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les 50 jours qui suivent son adoption», notant aussi que cette «révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le président de la République».

Sur le plan pratique et technique, la loi organique de 2016 relative au régime électoral apporte des détails sur le déroulement du référendum, notamment dans ses articles 149, 150 et 151. En ce sens, l’article 149 de cette loi stipule : «Les électeurs sont convoqués par décret présidentiel 45 jours avant la date du référendum.» L’article 209 de la Constitution prévoit en outre le cas de figure de rejet du référendum par le peuple et stipule à cet effet : «La loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple devient caduque. Elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature.»

Par ailleurs, jusqu’à hier, la classe politique et la société civile n’avaient pas encore une idée sur le contenu de la mouture finale de ce projet de révision de la Constitution. De par le passé, faut-il le rappeler, le comité d’experts dirigé par Ahmed Laraba et chargé d’élaborer ce document a reçu pas moins de 1000 propositions émanant de partis politiques, de représentants d’associations, de personnalités nationales et du monde de la presse.

Tous ont été destinataires, au mois de mai dernier, d’une copie de cette mouture pour formuler des propositions. Le comité d’experts était chargé par la suite de faire la synthèse et d’agencer l’ensemble des suggestions pour en faire une mouture finale qui sera au centre de l’examen, aujourd’hui, au Conseil des ministres.


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