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Transferts illicites des fonds à l’étranger : Comment récupérer l’argent détourné ?

13 février 2020 à 10 h 08 min

Si pour certains experts, l’opération du rapatriement de l’argent transféré illégalement à l’étranger repose sur la «complexité» de la procédure, pour d’autres, la problématique relève tout simplement de la volonté politique du gouvernement.

Comment récupérer et rapatrier les biens transférés illicitement à l’étranger ? Pour geler les avoirs, il existe deux manières, explique Lachemi Belhocine, avocat des affaires et président du collectif mondial des compétences algériennes Algériens sans frontières. Soit une décision politique ou une décision judiciaire. «Il suffit d’avoir une volonté politique pour enclencher la démarche judiciaire en matière pénale», préconise l’avocat. Il affirme d’ailleurs poursuivre, en sa qualité de président dudit collectif, sa démarche pour rapatrier cet argent «pour le bien du peuple».

Mais plusieurs experts soulignent la «complexité» de cette démarche. Ils s’accordent à dire qu’il ne s’agit pas d’une simple opération. Un avis qui n’est pas contredit par la délégation de l’Union européenne à Alger, où une partie de ces biens pourrait être placée. Pour l’UE, le rapatriement des biens ou des fonds transférés illégalement à l’étranger est une démarche «extrêmement difficile».

Cette complexité est due au fait, toujours selon l’Union européenne, «que les Etats n’ont certainement pas la mainmise pour prélever, au niveau de la caisse, sur les comptes des personnes et transférer l’argent». Le cas de la Tunisie, à l’issue du printemps arabe en janvier 2011, a été d’ailleurs évoqué comme exemple, où le plan de rapatriement était quasiment impossible à mettre en place.

Que ce soit en Algérie, en Tunisie ou dans d’autres pays, «le degré de spécialisation et de connaissance du phénomène criminel à la finance est encore assez limité», indique-t-on auprès de l’UE à Alger. «Cette capacité opérationnelle de pouvoir saisir un compte, à pouvoir faire obtenir un rapatriement de celui qui était clairement identifié requiert de grands moyens, une expérience, une formation et une spécialisation», précise-t-on encore.

Espagne

Le collectif Algériens sans frontières n’évoque aucunement cette «complexité» ! «C’est juste une absence de volonté politique. L’Algérie a des conventions avec l’UE», relève-t-il. Elle serait, en effet, complexe, a-t-il concédé, comme dans les cas de l’Egypte ou de la Tunisie, au moment où leurs régimes sont tombés. «Mais en Algérie, nous avons un gouvernement, un Président et surtout que les appareils de L’Etat sont debout», insiste encore l’avocat d’affaires Belhocine.

Il explique ainsi que «lorsque Moubarek ou Ben Ali sont tombés et en attendant la mise en place d’un nouveau régime, les Etats européens ont gelé les avoirs des deux présidents et il faut savoir aussi que la Suisse a déjà restitué des biens, au moins 15 fois, par centaines de millions de dollars à une quinzaine d’Etats».

Le gouvernement actuel a-t-il des chances de récupérer cet argent ? L’avocat est affirmatif. Surtout, dit-il, si le président Tebboune «est entouré de bons juristes». Le président Abdelmadjid Teboune avait affirmé, rappelons-le, en novembre 2019, lors de sa campagne électorale, qu’il «détenait des informations sur la destination de l’argent détourné». Il avait précisé à cette époque qu’il était en mesure «de rapatrier la plus grosse partie de ces fonds transférés illicitement à l’étranger».

En janvier passé, le président Tebboune a dit «attendre le feu vert de la justice» et qu’il n’a pas encore «statué sur tous les dossiers et établi les montants détournés. Une fois ces dossiers définitivement clos par la justice, nous allons entamer les procédures nécessaires, soit par des avocats algériens ou étrangers ou l’activation des conventions conclues avec ces pays».

A ce jour, note encore Lachemi Belhocine, «les demandes envoyées aux ministres de la Justice, l’actuel et son prédécesseur, sont restées sans suite». Y a-t-il des estimations des biens «transférés» ? «Entre la Suisse et L’Espagne, nous estimons le montant à 400 millions de dollars», conclut Lachemi Belhocine. 



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