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lundi, 13 juillet, 2020
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Ce que prévoit la constitution Algérienne

12 septembre 2019 à 9 h 30 min

Dans le préambule, qui fait partie intégrante de la Constitution, il est mentionné : «Le peuple algérien demeure attaché à ses choix pour la réduction des inégalités sociales et l’élimination des disparités régionales. Il s’attelle à bâtir une économie productive et compétitive dans le cadre d’un développement durable et de la préservation de l’environnement.»

Art. 19. (nouveau) — «L’Etat garantit l’utilisation rationnelle des ressources naturelles ainsi que leur préservation au profit des générations futures. L’Etat protège les terres agricoles. L’Etat protège également le domaine public hydraulique. La loi détermine les modalités de mise en œuvre de cette disposition.» Art. 68. (nouveau) — «Le citoyen a droit à un environnement sain. L’Etat œuvre à la préservation de l’environnement. La loi détermine les obligations des personnes physiques et morales pour la protection de l’environnement.»



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