Bras de fer avec le gouvernement | El Watan
toggle menu
lundi, 25 mars, 2019
  • thumbnail of elwatan20190325

Pas d’agrément pour la confédération des syndicats autonomes

Bras de fer avec le gouvernement

07 février 2019 à 11 h 08 min

Les représentants des syndicats autonomes disent ne pas comprendre l’attitude de l’Etat qui autorise la création d’un syndicat du patronat qui regroupe des chefs d’entreprise dans plusieurs secteurs et refuse l’agrément à leur Confédération. Ils accordent un délai d’un mois au ministère du Travail pour répondre à leurs revendications et menacent de recourir à des mouvements de grève, si le gouvernement persiste à ne pas reconnaître une existence légale à leur regroupement. Déposée fin décembre dernier, la demande d’agrément de la Confédération des syndicats algériens (CSA) a été refusée. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale motive sa décision par le fait que le dossier en question n’est pas conforme à la loi. Un motif «farfelu», selon les syndicats.

Lors d’une conférence de presse organisée, hier, au siège de l’Union nationale du personnel de l’éducation et de la formation (Unpef), Sadek Dziri, président et porte-parole de la CSA, a indiqué que l’argument de ce refus n’est pas fondé en droit. «Dans un courrier reçu le lendemain de notre dépôt, le ministère a refusé d’enregistrer la déclaration de constitution de la CSA au motif qu’elle ne serait pas conforme aux dispositions de l’article 2 de la loi n°90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical.

Cet article donne le droit aux travailleurs représentant un secteur ou une activité de créer une organisation syndicale. Or, dans notre dossier, il n’est nullement mentionné le terme ‘‘organisation’’ mais plutôt ‘‘Confédération’’ qui regroupe plusieurs organisations syndicales. Le ministère semble confondre les termes pourtant bien définis par la loi», explique l’intervenant, qui rappelle que la tutelle n’a pas pris en compte les prescriptions de la convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (notamment son article 5) ratifiée par l’Algérie.

Dans la réponse des 13 syndicats membres de la CSA, il est introduit les expertises d’avocats faisant une lecture objective de la loi, de la réponse du ministère et du dossier de constitution de la Confédération. Ces expertises juridiques, dont nous détenons une copie, rappellent au département de Mourad Zemmali qu’il n’a pas le droit de refuser un tel dossier.

«Les fondateurs de la Confédération n’adressent pas une ‘‘demande à l’autorité publique concernée’’, celle-ci n’accorde ‘‘aucun agrément’’. Ils procèdent au ‘‘dépôt de la déclaration de constitution’’ auprès de l’autorité administrative qui ‘‘délivre un récépissé d’enregistrement (art. 8, alinéas 1 et 2)’’. La loi sur l’exercice du droit syndical ne confère aucun pouvoir d’appréciation à l’autorité administrative», lit-on dans la réponse de Me Borsali Hamdan.

Pour Sadek Dziri et les autres membres de la Confédération, le ministère a délibérément ignoré les articles 4 et 36 de la loi 90-14 qui autorisent la constitution de confédérations d’organisations syndicales.

Ce dernier article (36) considère comme représentative la confédération de travailleurs regroupant au moins 20% des organisations syndicales représentatives couvertes par les statuts de ladite confédération. Il n’est pas exigé que ces organisations appartiennent à la même profession, branche ou secteur d’activité pour pouvoir se constituer en confédération.

Les syndicalistes disent ne pas comprendre l’attitude de l’Etat qui autorise l’activité syndicale à l’UGTA et permet la création d’un syndicat de patronat qui regroupe des chefs d’entreprise dans plusieurs secteurs et activités. Ce qui est interdit par l’article 2 de la loi 90-14. Ils dénoncent cette attitude de deux poids deux mesures. «Ce refus est voulu. Il n’y a pas de vide juridique dans la procédure de création. Une délégation des membres de la CSA a tenu une session de travail avec des responsables du ministère avant même d’entamer les procédures de création. Ce sont ces responsables qui nous ont expliqué la marche à suivre.

Alors que nous avons tout appliqué, ils refusent notre dossier», dénonce Meziane Meriane, coordinateur national du Syndicat des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (Snapeste).

Les membres de la Confédération comptent réintroduire, aujourd’hui, le dossier de création de la CSA incluant les expertises juridiques. Ils donnent un délai d’un mois au ministère pour répondre. Si le refus est maintenu, d’autres procédures sont prévues dont des mouvements de protestation, voire des grèves.

Lire aussi

Loading...

Related Post

S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Se souvenir de moi
Mot de passe perdu?
S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Registration confirmation will be emailed to you.
Password Reset Registration
Login
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!