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vendredi, 07 août, 2020
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Projet de révision de la Constitution : Aucune date n’est fixée pour sa soumission aux parlementaires !

07 juillet 2020 à 10 h 02 min

La nouvelle Loi fondamentale du pays sera-t-elle prête à la rentrée sociale ? Le président de la République a annoncé un référendum populaire pour le mois de septembre ou octobre, mais il a conditionné le respect de cet engagement à l’évolution de la crise sanitaire marquée par la pandémie de coronavirus, qui a chamboulé le planning établi et dont les cas de contamination repartent ces jours-ci à la hausse à une vitesse vertigineuse.

Avant de le soumettre à un référendum populaire, le projet de révision de la Constitution doit, inévitablement, être soumis au débat et à l’approbation des parlementaires.

Pourquoi le passage obligatoire de ce document par l’Assemblée populaire nationale (APN), une Chambre décriée et en manque de légitimité ?

Des députés précisent que la Constitution de 2016 a introduit la nécessité, pour tout amendement constitutionnel, de passer par les deux Chambres du Parlement avant d’aller vers un référendum populaire.

«Avant 2016, le président de la République pouvait avoir recours à un référendum direct, mais avec la Constitution actuelle, le Président est constitutionnellement obligé de passer par le Parlement, et d’ailleurs c’est pour cette raison qu’il n’y a pas eu la dissolution de l’Assemblée», affirment des élus, qui dénoncent le statu quo et le flou qui caractérisent, actuellement cette institution.

Pour l’heure, les députés sont dans l’expectative : ils ignorent s’il y aura un prolongement de la session, d’autant plus que cette dernière devait être clôturée le 2 juillet conformément aux articles 135 de la Constitution et 15 de la loi organique définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre ces derniers et le gouvernement.

«Il n’y a aucune information dans ce sens. Selon le règlement intérieur de l’APN c’est au gouvernement d’introduire une demande pour la prorogation de la session avant la date de sa clôture, il n’en fut rien. Le président de la République peut convoquer une session extraordinaire dans le cas où la clôture s’effectuera incessamment», note le député Benkhalef.

Beaucoup de députés contestant le contenu de ce projet recommandent la non-précipitation dans l’organisation du référendum.

Faut-il rappeler que le comité d’experts dirigé par Ahmed Laraba a recueilli la majorité des propositions des différents acteurs de la société civile, il a, selon nos sources, entamé leur étude et a fait la synthèse avant d’agencer l’ensemble de ces suggestions pour en faire une mouture finale, qui sera soumise aux parlementaires puis à un référendum populaire.

«Le Président doit convoquer le corps électoral 45 jours avant le rendez-vous, soit en août pour tenir le référendum en septembre. Tebboune n’a pas été affirmatif car la pandémie peut s’aggraver et le scrutin encore reporté jusqu’à novembre ou décembre», affirment les députés .

De leur point de vue, tant que la situation sanitaire n’est pas claire, il est difficile de se prononcer ou de prendre des décisions. «De plus, il est très difficile de convaincre les citoyens d’aller aux urnes dans un contexte aussi critique», avertissent les élus. Le député Benkhalef pense que si les choses demeurent dans «l’opacité», aucune action ne pourra être entreprise.

Il explique que l’Autorité indépendante des élections a récemment retiré ses cachets au niveau des communes et a même demandé, selon lui, à ses cadres de rentrer chez eux sous prétexte que les priorités politiques ont changé. «Le discours du Président est diamétralement opposé à celui de l’Autorité, qui doit exercer ses prérogatives pour garantir un référendum irréprochable. C’est le flou total», tranche le député.



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