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Après une paralysie de totale de l’appareil judiciaire durant deux jours : Des membres du CSM interpellent le chef de l’État

29 octobre 2019 à 10 h 30 min

Pour la seconde journée consécutive, tribunaux et cours étaient toujours paralysés par un arrêt de travail déclenché dimanche par le SNM (Syndicat national des magistrats), en signe de protestation contre le dernier mouvement opéré dans les rangs de la magistrature qu’il estime attentatoire aux conditions de travail des magistrats.

Aucune audience, aucune procédure d’instruction, aucune comparution, aucun délibéré, aucune délivrance de certificats de nationalité, de casier judiciaire ou tout autre acte judiciaire n’ont été assuré aussi bien par les juges que par les parquetiers.

A l’exception de la délivrance des permis d’inhumer, de la prolongation des ordonnances des mandats de dépôt et de l’examen des demandes de mise en liberté provisoire, les magistrats ont suspendu de leurs activités judiciaires, mettant les juridictions dans une situation de paralysie totale, sur fond de guerre de communiqués et contre-communiqués, tantôt de la chancellerie, tantôt des membres du CSM (Conseil supérieur de la magistrature), tantôt du SNM. Tout a commencé avec la déclaration de soutien annoncée dimanche dernier, par 12 membres du CSM, au syndicat des magistrats et leur appel pour le gel du mouvement dans les rangs de la magistrature.

Quelques heures après, c’est le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, qui a répondu par un communiqué dans lequel il remet en cause la «légitimité» de la déclaration du CSM, qualifiée d’«illégale» et d’«atteinte» aux dispositions du statut du CSM, et précise que ses auteurs ne peuvent déclarer la session de cette haute instance ouverte, parce qu’elle a été «clôturée officiellement le 24 octobre en vertu d’un procès-verbal validé par les membres du CSM». En résumé, pour le ministre, le communiqué de soutien aux magistrats est «sans valeur et sans conséquence légale».

Durant la même soirée, un autre communiqué de la chancellerie appelle les magistrats à «la sagesse et la responsabilité» et les exhorte à «déposer des recours auprès du CSM pour être examinés lors de la session prévue à cet effet, durant la troisième semaine du mois de novembre prochain», alors qu’une note est transmise par le secrétaire général aux procureurs généraux et présidents de cours, les appelant à notifier les décisions du mouvement aux concernés.

Réagissant de son côté, le bureau du SNM diffuse un communiqué dans lequel il annonce que l’arrêt de travail a été suivi avec un taux de participation de 96% et affirme que le débrayage se poursuit «jusqu’à l’aboutissement» de ses revendications.

Hier, à l’issue d’une réunion, quatre membres du CSM – Bachir Louifi, Hamid Sahel, Mohamed Seddik Tafer, membres du bureau permanent, et Malika Boubrit – décident de répondre au ministre de la Justice au nom de 11 autres membres, cosignataires de la déclaration de la veille. «Pour lever toute équivoque suscitée par le ministère de la Justice, qui remet en cause la légitimité du contenu du communiqué du CSM, nous affirmons la véracité de ce document et demandons au chef de l’Etat, en sa qualité de président du CSM, la convocation d’une session extraordinaire de ce conseil afin de trouver une solution urgente à la situation qui prévaut.»

En fin de journée, des informations font état d’une rencontre probable des auteurs de cette lettre avec le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, mais au moment où nous mettons sous presse, aucune nouvelle ne nous est parvenue.

Si la situation perdure, les justiciables auront à subir une troisième journée de grève aux conséquences très lourdes. Aujourd’hui, des procès des détenus du hirak et des prononcés de verdicts d’autres ayant été jugés il y a une semaine risquent de ne pas avoir lieu si une solution à cette crise n’est pas trouvée.


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