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APN : Adoption de plus de 10 projets de lois

27 octobre 2021 à 11 h 38 min

quelques semaines des élections locales prévues pour le 27 novembre prochain, les parlementaires de la Chambre basse du Parlement (APN) ont approuvé hier 12 projets de lois, dont certains sont liés au régime électoral. Le premier texte juridique porte sur l’ordonnance n°21-13, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 11-10 relative à la commune.

Un document débattu avec les membres de la commission juridique avant sa présentation, hier, en plénière par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales. Kamel Beldjoud a affirmé que l’amendement proposé à la loi relative à la commune intervient dans le cadre d’une démarche visant «à mettre en synergie et en adéquation» certaines dispositions de ladite loi, à travers la révision de celles liées au président de l’Assemblée populaire communale (APC) et en tenant compte de «la loi organique relative au nouveau régime électoral qui a annulé le système de tête de liste, en adoptant la liste ouverte basée sur le mode de scrutin à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel sur une liste ouverte sans panachage».

Retrouvez l’intégralité de nos articles sur la version papier


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