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Alors que l’ex-garde des sceaux est inculpé dans deux autres affaires : Tayeb Louh, Saïd Bouteflika, Ali Haddad et Chakib Khelil devant le tribunal criminel

01 juin 2021 à 11 h 11 min

Tayeb Louh, Saïd Bouteflika, Chakib Khelil, son épouse et ses deux fils, Khaldoun et Sana, ainsi qu’Ali Haddad et de nombreux magistrats vont être déférés devant le tribunal criminel. La Cour suprême a rejeté tous les pourvois en cassation contre l’arrêt de la chambre d’accusation près la cour d’Alger, qui avait validé les accusations retenues contre les 15 mis en cause. Deux autres affaires en instruction impliquant le ministre, l’une avec Saïd Bouteflika et Noah Kouninef, liée à l’annulation d’un mandat d’arrêt de ce dernier, l’autre concerne les bracelets électroniques.

 

L’affaire dite des «SMS» trouvés sur les sept téléphones de l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, récupérés lors d’une perquisition à son domicile à Alger, est fin prête pour être renvoyée devant le tribunal criminel.

La Cour suprême a rejeté tous les pourvois en cassation et donc maintenu l’arrêt de la chambre d’accusation près la cour d’Alger, validant les conclusions du juge d’instruction relatives aux messages de l’ex-garde des Sceaux, sous forme de SMS, adressés à des magistrats, mais également reçus de la part de Said Bouteflika, frère et conseiller du Président déchu, liés à des affaires de justice en cours entre 2014 et 2018.

Un dossier des plus intrigants dans lequel on dénombre 15 accusés, Tayeb Louh, son inspecteur général, Tayeb Benhachem, Laadjine Zouaoui, cadre au ministère de la Justice, et des magistrats, Mokhtar Benharradj, Djamila Zigha, ex-présidente de la chambre d’accusation près la cour d’Alger, promue présidente de la cour de Boumerdès, Sid-Ahmed Semaoun, juge d’instruction, près le tribunal de Sidi M’hamed, Khaled Bey, procureur près le même tribunal, Meriem Benkhelifa, Mustapha Derfouf, ainsi que Saïd Bouteflika, Chakib Khelil, son épouse Arafat, et ses deux fils, Khaldoun et Sana, tous faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international, et Ali Haddad.

Instruite dans un premier temps par les magistrats conseillers de la Cour suprême, l’affaire a été renvoyée devant le juge du pôle pénal spécialisé près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger.

Ce dernier a confirmé le placement sous mandat de dépôt de Tayeb Louh pour «abus de fonction», «entrave au bon fonctionnement de la justice», «incitation à la partialité» et «incitation à la falsification de documents officiels», Tayeb Benhachem, Laadjine Zouaoui, cadre au ministère de la justice, pour les mêmes griefs que ceux retenus contre l’ex-ministre, à l’exception de celui lié à l’entrave à la justice, et contre Mokhtar Benharadj, pour «abus de fonction» et «incitation à la partialité».

Le magistrat a également inculpé Sid-Ahmed Semaoun, juge d’instruction, Khaled Bey, procureur, Djamila Zigha, présidente de la chambre d’accusation près la cour d’Alger, du délit d’«abus de fonction».

Il est reproché aux trois magistrats d’avoir exécuté les «instructions» de l’ex-ministre qui consistent, pour Semaoun, à «corriger l’erreur», commise par son prédécesseur (muté d’office), dans la procédure des mandats d’arrêt internationaux lancés contre Chakib Khelil, son épouse et ses deux enfants, à travers une simple annulation, et la seconde, pour avoir été «responsable» de la «mise en veille de l’action publique» contre l’ex-ministre de l’Energie. En fait, les 7 SMS, retrouvés sur les téléphones de Tayeb Louh, constituent des messages, soit envoyés par Saïd Bouteflika ou Ali Haddad, soit transmis par Louh à des magistrats.

Les SMS de Saïd Bouteflika et l’annulation du mandat d’arrêt contre Noah Kouninef

Considérés par l’enquête judiciaire comme étant des «instructions», ils concernent deux dossiers. Le premier est celui de Chakib Khelil, pour lequel, Saïd Bouteflika a demandé à Louh, à travers un texto, de «voir ce qu’on peut faire» pour le «régler». Lors de son audition par le juge, Saïd Bouteflika a nié «une quelconque instruction» de sa part, précisant qu’il n’a fait que «suivre l’évolution» de cette affaire en tant que conseiller du Président, sur ordre de ce dernier.

Ses SMS envoyés au ministre ne constituaient pas des instructions, mais juste un suivi pour rendre compte au Président de la suite du dossier. Tayeb Louh a, quant à lui, laissé entendre que c’est sur «demande», pour ne pas dire instruction, de Saïd Bouteflika, à travers bien sûr les SMS, qu’il a trouvé un moyen juridique pour annuler les mandats d’arrêt internationaux qui, selon lui, étaient illégaux du fait que le juge n’a pas convoqué les concernés avant de les lancer.

De ce fait, il a instruit son inspecteur général pour coordonner avec le juge d’instruction et le procureur près le tribunal de Sidi M’hamed de leur faire parvenir ses «instructions» afin de lancer les avis de cessation de recherche et, de ce fait, de l’annulation des mandats d’arrêt lancés, faut-il le préciser, au mois d’août 2013, durant la longue période de convalescence du Président déchu en France, dans l’hôpital militaire de Val-de-Grâce, à la suite d’un AVC (accident vasculaire cérébral).

Ils concernaient, en plus des membres de la famille de Khelil, Réda Hameche (homme de confiance de l’ex-ministre de l’Energie et ex-directeur de cabinet du PDG de Sonatrach), Omar Habbour (influent homme d’affaires oranais associé de Chakib Khelil, vivant aux Etats-Unis), Farid Bedjaoui (neveu de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui), ainsi que deux autres commerçants binationaux ayant joué le rôle d’intermédiaires dans les affaires, tous poursuivis pour «corruption», «trafic d’influence», «abus de fonction», «blanchiment d’argent», «direction d’une association de malfaiteurs» et «organisation criminelle transnationale», et dont on ne sait toujours pas s’ils font toujours l’objet de recherche ou non.

Dans d’autres SMS que Saïd Bouteflika a envoyés à Tayeb Louh, il est question de trouver un «règlement» à un litige judiciaire opposant «son ami», le patron du groupe ETRHB, Ali Haddad, à Beur TV, une chaîne de télévision privée. Saïd Bouteflika a néanmoins nié avoir «donné des instructions», en affirmant qu’il voulait «savoir de quoi il en était».

Il est à signaler que plus d’une soixantaine de magistrats et de cadres de la chancellerie ont déposé plainte car ayant fait l’objet de sanctions de la part du ministre et de son inspecteur général pour avoir refusé, selon eux, d’exécuter leurs instructions, souvent données par téléphone.
En tout, ils seront 15 prévenus à être déférés devant le tribunal criminel de Dar El Beïda.

L’ancien ministre de la Justice devra faire face aussi à deux autres affaires en instruction. La première concerne l’acquisition de 1000 bracelets électroniques pour un montant de 100 millions de dollars, qui n’ont jamais pu être utilisés parce que défectueux.

L’enquête a levé le voile sur plusieurs anomalies qui ont valu à Tayeb Louh et à son directeur de la modernisation, Abdelhakim Akka (en détention), d’être inculpés pour «dilapidation de deniers publics» et«violation de la réglementation des marchés publics»

Enfin, le dernier et plus récent dossier toujours en instruction pour lequel l’ex-garde des Sceaux a été inculpé est lié à Karim Noah. Il serait intervenu, à la suite d’une SMS de Saïd Bouteflika, pour faire annuler le mandat d’arrêt lancé contre un des frères Kouninef.

Le juge d’instruction a déjà inculpé l’ex-ministre et Saïd Bouteflika, lequel a été placé sous mandat de dépôt dans le cadre de cette affaire.


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