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Examen de projets de décrets exécutifs lors de la réunion du Gouvernement : Allégement des procédures administratives et Covid-19 au menu

21 novembre 2020 à 11 h 14 min

Voulant prévenir les catastrophes qui surviennent chaque année dans les villes algériennes lors de la saison des pluies, le ministre des Ressources en eau a évoqué, lors de la réunion du gouvernement, l’actualisation de la stratégie nationale de lutte contre les inondations.

Une réunion du gouvernement sous la houlette du Premier ministre, tenue par visioconférence mercredi dernier, a concerné, notamment, la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus à travers la densification des opérations de contrôle sanitaire dans les écoles, l’organisation de l’Agence nationale des produits pharmaceutiques, mais aussi l’allégement des procédures administratives ainsi que la mise en place d’une stratégie contre les inondations à l’orée de la saison hivernale.

Le communiqué des services du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique, qu’en substance, un projet de décret présidentiel et quatre autres de décrets exécutifs intéressant les secteurs de la justice, des finances, de l’industrie pharmaceutique et de la micro-entreprise ont été examinés.

Pour simplifier les procédures administratives et lutter efficacement contre la bureaucratie, il ne sera plus nécessaire de présenter un certificat de nationalité et un casier judiciaire dans les dossiers administratifs.

Un projet de décret exécutif est en préparation, par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, fixant les conditions d’exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs.

«Ce texte s’inscrit dans le cadre des actions engagées par les pouvoirs publics en matière de lutte contre la bureaucratie, et ce, à travers la simplification et la facilitation des procédures administratives en s’appuyant sur la numérisation et l’utilisation des TIC.

Dans ce cadre, ce projet de texte prévoit l’exemption des citoyens de la présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers déposés auprès de toutes les administrations publiques.

Ainsi, cette mesure de facilitation est rendue possible grâce à l’établissement de l’interconnexion des différentes administrations publiques avec les bases de données du secteur de la Justice», peut-on lire dans le communiqué du Premier ministre.

Pour prévenir les catastrophes qui surviennent chaque année dans les villes algériennes lors de la saison des pluies, le ministre des Ressources en eau a évoqué, lors de cette réunion, l’actualisation de la stratégie nationale de lutte contre les inondations.

«L’actualisation de cette stratégie nationale permettra, tranche le communiqué, de définir le cadre approprié de coordination entre les différents acteurs sur les plans préventif et opérationnel et de renforcer, par conséquent, la capacité de résilience de nos villes en cas de survenance de cet aléa.»

Covid-19 : densification des opérations de contrôle dans les écoles

En ce qui concerne la gestion liée à la crise sanitaire que vit le pays actuellement, suite à l’explosion du nombre des cas journaliers de contamination au coronavirus, le gouvernement réfléchit à une densification des opérations de contrôle dans les établissements scolaires.

A cet effet, une passation de marchés de gré à gré simple avec des entreprises publiques portant, notamment, sur l’acquisition d’ambulances médicalisées et de bus de transport scolaire au profit des collectivités locales a été établie.

Aussi, il a instruit le ministre de l’Education nationale et celui de la Santé afin de veiller à densifier les opérations de contrôle du respect du protocole sanitaire mis en place au niveau des établissements scolaires publics et privés, dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, ainsi que la nécessité d’organiser, en permanence, des visites d’équipes de santé scolaire pour s’assurer de la santé des élèves, des enseignants et du personnel des écoles, des collèges et des lycées.

Les membres du gouvernement ont étudié, par ailleurs, le fonctionnement de l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), nouvellement créée pour réguler le marché pharmaceutique. Le gouvernement a réaménagé le cadre législatif de ladite agence.

«Le gouvernement, peut-on lire dans le communiqué en question, a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Industrie pharmaceutique relatif au projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°19-190 du 9 juillet 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale des produits pharmaceutiques.

Ce projet vise à mettre en adéquation les dispositions du décret exécutif avec les dispositions de la loi n°18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, modifiée et complétée, notamment à la suite du transfert de l’autorité de tutelle de l’Agence vers le ministère de l’Industrie pharmaceutique.

Ce texte vient également renforcer les missions de cette Agence, particulièrement en matière d’études cliniques, de recherches et de formation qualifiante.»

Par ailleurs, le Premier ministre a donné des instructions pour assurer une forte mobilisation autour de l’opération engagée dans le cadre du reboisement, au regard de son importance, tout en impliquant la société civile dans cette action citoyenne.

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