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Affaire asfertrade Annaba : Deux registres du commerce, un seul soumissionnaire

16 janvier 2020 à 10 h 01 min

L’affaire remonte à juin 2019, lorsque l’entreprise Asfertrade avait lancé un avis de pré-qualification technique nationale à l’effet d’établir une short list pour sélectionner des prestataires de transport d’engrais, auquel la SARL Tramzouest avait soumissionné.

Placés il y a quelques jours sous contrôle judiciaire par le magistrat instructeur près le tribunal d’El Hadjar (Annaba), quatre cadres, dont le PDG et la DRH de l’entreprise d’Asfertrade (filiale du groupe Asmidal) ainsi que le gérant et son associé de l’entreprise LG transport, disent être victimes d’une machination qui ne dit pas son nom. En effet, l’affaire les ayant menés à cette situation a trait à une pré-qualification technique, en vue d’une sélection des prestataires de transport des engrais.

S’estimant lésé après avoir été écarté, un soumissionnaire, propriétaire d’une entreprise privée –Tramzouest –, spécialisée dans le transport, avait déposé une plainte le 14 juillet 2019. Or, selon le dossier de l’affaire en notre possession, aucune attribution n’a été faite, encore moins la publication des résultats. En effet, l’opération n’a pas abouti et a été stoppée par Asfertrade en attendant une décision de justice, suite à une première plainte déposée par l’entreprise Tramzouest, gérée par Motrani Zakaria.

Ce dernier, qui a recouru à la justice et a été débouté à trois reprises, deux fois en référé, au tribunal d’El Hadjar et Annaba et une autre au niveau de celui du commercial du tribunal de Annaba. Cette affaire remonte au 10 juin 2019, où l’entreprise Asfertrade avait lancé un avis de pré-qualification technique nationale à l’effet d’établir une short list pour sélectionner des prestataires de transport d’engrais, auquel la Sarl Tramzouest avait soumissionné.

Cependant, lors de la vérification par Asfertarde, plusieurs anomalies ont été relevées plaidant, entre autres, de l’infaisabilité de la participation de la Sarl Tramzouest aux marchés d’Asfertrade.

«La Sarl Tramouest avait déclaré en 2017 des données trompeuses, ce qui avait conduit Asfertrade à conclure un avenant avec une société (SARL Tramz ouest) complètement étrangère à la convention mère signée initialement entre Asfertrade et Sarl Tramzouest. En effet, il ne s’agissait pas d’un changement de la raison sociale mais d’une nouvelle création d’entreprise.

Ce qui a été confirmé par le CNRC, le 28 mars 2017, qui a certifié la création de la Sarl Tramzouest avec un nouveau numéro de registre de commerce. L’actuel PDG et la DRH de l’entreprise d’Asfertrade n’ont pris connaissance de cet avenant, signé par l’ex-PDG et la directrice commercial en 2017, que deux années après, soit en juin 2019.

Après vérification, et ce en juin 2017, il a été découvert que cet avenant signé en 2017 n’est jamais passé par la commission des marchés CDM, compétente pour obtention du visa comme le stipule la procédure de passation des marchés d’Asfertrade. Ledit avenant a été paraphé par la directrice commerciale et présidente de la CDM en 2017, signé par l’ex-PDG d’Asfertrade et portant le cachet rond de la SARL Tramouest et non Tramzouest», lit-on dans le rapport adressé au PDG d’Asfertrade.

Pis encore, en juin 2019, Asfertrade a effectué une recherche sur le site des registres électroniques (sijilli.com) et a découvert que Motrani Zakaria, le gérant de l’entreprise Tramzouest, possède une société de vente d’engrais, créée le 26 mars 2017, dénommée SARL Fertwest, inscrite au registre de commerce, exerçant les mêmes activités qu’Asfertrade, principale et secondaire.

Ce qui met ce dernier en position de société concurrente à Asfertarde. Des dépassements qui ont plaidé légalement à titre consultatif à écarter la candidature de la Sarl Tramzouest, tel que conclut dans le même rapport. Après étude du dossier par la CDM d’Asfertrade, une décision d’exclusion définitive a été établie.

L’entreprise mise en cause a été notifiée de cette exclusion le 7 juillet 2019, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. «La Sarl Tramzouest a fourni délibérément des données trompeuses lors de la signature de l’avenant n°02/2017 ce qui a conduit Asfertrade à conclure un avenant avec la société Tramz ouest, qui est considérée comme une tierce personne par rapport à la convention mère, qui a été signée initialement entre Asfertrade et la SARL Tramouest», confirment les documents, dont El Watan détient une copie.

Une semaine après Asfertrade est poursuivie en justice par la SARL Tramzouest, qui avait introduit deux plaintes en référé devant la juridiction de Annaba, ensuite devant le tribunal d’El Hadjar, à l’encontre d’Asfertrade, sans interjection d’un recours administratif auprès de l’EPE Asfertrade SPA.

«Devant les contestations portées en justice par la Sarl Tramzouest à l’encontre de l’entreprise Asfertrade, et à défaut d’un recours administratif, le processus de la pré-qualification nationale, portant transport des engrais, a été bloqué par l’entreprise en attente d’une décision judiciaire.

Le PV de la commission ad hoc portant les résultats des candidats retenus suite à cette pré-qualification est resté en instance. La CDM compétente  n’a pas siégé pour attribuer le visa pour la publication des résultats des candidats retenus, et de ce fait, aucun résultat n’a encore été publié», avons-nous appris de cette entreprise.

Force est de relever que Sonatrach, la société mère, a effectué à deux reprises des audits où la procédure de ce même marché a été soumis à la loupe. «Rien à signaler», était la conclusion des inspecteurs. Signalons, par ailleurs, que le gérant Motrani Zakaria a été poursuivi en 2018 dans une affaire avec Sorfert pour «transfert illicite de devises» où il a écopé, selon les médias, d’une année de prison et d’une amende de 200 000 DA. A suivre…


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