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Accusant les autorités d’avoir arrêté des réfugiés et des demandeurs d’asile : Amnesty International appelle «au respect des droits des migrants»

19 décembre 2018 à 11 h 01 min

Amnesty International réitère son appel adressé aux autorités algériennes pour protéger les droits des milliers de migrants, réfugiés et demandeurs d’asile venant de l’Afrique subsaharienne.

L’ONG, qui vient de lancer une campagne appelant les autorités algériennes à mettre fin aux expulsions sommaires de migrants vers le Niger et le Mali, rappelle les engagements internationaux de l’Algérie. «Malgré le nombre considérable de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés subsahariens présents en Algérie, notre pays ne dispose toujours pas d’un cadre juridique clair définissant le statut des travailleurs migrants ni d’une loi sur l’asile, plus de 50 ans après avoir ratifié la Convention de 1951 sur les réfugiés», souligne Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie, citée dans un communiqué rendu public aujourd’hui.

Au cours de l’année 2018, souligne l’organisation, au moins 12 913 ressortissants nigériens et 649 personnes originaires de pays tiers ont été expulsés vers le Niger, dans le cadre de convois organisés par les autorités. «11 238 migrants originaires d’Afrique centrale ou occidentale et 386 Nigériens ont été abandonnés à la frontière et contraints de passer au Niger, et au moins 3000 migrants originaires d’Afrique centrale ou occidentale ont été abandonnés à la frontière et contraints de passer au Mali», souligne encore l’ONG.

Ces expulsions massives, réalisées en dehors de toute procédure légitime et sans prise en considération des circonstances propres à chaque individu, sont, indique AI, contraires aussi bien à la loi algérienne n°08-11 du 25 juin 2008 qu’aux engagements internationaux pris par l’Algérie, en vertu, notamment de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles et de l’article 12 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de l’Union africaine, deux instruments ratifiés par l’Algérie.

«Les expulsions massives sont interdites»

Dans le droit international coutumier, rappelle la même source, «les expulsions massives de ressortissants de pays étrangers sont interdites, quel que soit le statut des personnes concernées, y compris lorsqu’il s’agit de migrants en situation irrégulière». Dans la foulée, les autorités algériennes sont invitées à mettre un terme aux arrestations collectives et arbitraires et aux expulsions sommaires vers le Niger et le Mali, hors de toute procédure légitime, de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés. L’ONG invite également les autorités à veiller à ce que les garanties de procédure prévues en cas d’expulsion soient respectées, et à réviser la loi n° 08-11 du 25 juin 2008, afin que les expulsions collectives soient explicitement interdites.

Amnesty International affirme aussi avoir pu confirmer que l’Algérie «avait également arrêté, depuis le mois d’août 2017, plusieurs centaines de demandeurs d’asile et de réfugiés». «Certains avaient été remis en liberté après l’intervention du HCR auprès des autorités, tandis que d’autres avaient réussi à s’évader. Plusieurs dizaines de demandeurs d’asile et de réfugiés enregistrés par le bureau du HCR en Algérie ont cependant été expulsés vers le Niger et le Mali, sans faire l’objet d’une évaluation individuelle et sans avoir eu la possibilité de contester la mesure les frappant», accuse l’organisation.

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