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Abderrahmane Benhazil. Directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce : «Le problème est dans l’installation des appareils»

10 février 2019 à 10 h 40 min

Des appareils de chauffage contrefaits commercialisés sur le marché sont à l’origine des accidents. Que fait le ministère du Commerce pour assurer un meilleur contrôle de ces équipements ?

Le problème des appareils de chauffage contrefaits s’est posé jusqu’en 2015. Il y a eu beaucoup de décès à cause de l’utilisation de ces appareils de combustion. En effet, selon une étude réalisée cette année-là, et après des prélèvements (158 échantillons), nous avons constaté que 98% des appareils n’étaient pas conformes. Les contrôles ont été effectués, je le rappelle, par le Laboratoire de contrôle des équipements industriels, relevant du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE). Le ministère a pris la décision de bloquer l’importation de ces produits.

De quels pays sont originaires les produits que vous avez saisis ?

Le gros des appareils provenait de Chine, de Turquie, de France, d’Italie… Face à cette situation, le ministère du Commerce a décidé de mettre en place un système de contrôle rigoureux.

En quoi consiste-t-il ?

Il y a la conformité à l’obligation de sécurité. Cette conformité est évaluée en considérant les réglementations et les normes spécifiques y afférentes, telles que les normes (NA EN 613, NA EN 449 et NA EN 14829) relatives, respectivement, aux appareils de chauffage indépendants à convections, aux spécifications des appareils fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (mélanges du propane et du butane) et enfin le chauffage domestique non raccordé, indépendants pour un débit calorifique nominal inférieur ou égal à 60 kw.

Tous les intervenants sont tenus du contrôle préalable de ces appareils, conformément aux dispositions de la loi n°09/03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et la répression des fraudes, et au respect de la sécurité de ces appareils, selon le décret exécutif n°12-203 du 6 mai 2012, relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits.

Il y a également l’arrêté du 31 janvier 2016, portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils à gaz combustibles, est mis en place. Selon ce décret, les appareils doivent satisfaire aux exigences essentielles : ils doivent être construits de manière à fonctionner en toute sécurité et à ne pas présenter de danger pour les personnes, lorsqu’ils sont utilisés. Lors de leur mise sur le marché, ces appareils doivent être accompagnés d’une notice technique conçue pour l’installateur et qui doit contenir toutes les instructions d’installation, de réglage et d’entretien garantissant une utilisation sûre de l’appareil.

Par ailleurs, le fabricant ou l’importateur est tenu de fournir un certificat de conformité délivré par un organisme accrédité, reconnu compétent et qui donne une assurance écrite, que le produit est conforme aux exigences spécifiées. Les intervenants doivent également prendre les mesures en vue de se tenir informés des risques que pourraient générer leurs appareils et d’engager les actions nécessaires pour éviter les risques pSar le retrait des produits non conformes…

Quels sont les résultats obtenus à ce jour ?

Nous pouvons estimer que nous avons gagné la bataille. Tout produit entrant dans les catégories indiquées plus haut est vigoureusement contrôlé. Les appareils sont soumis au contrôle aux frontières, avec l’obligation de remettre la certification obligatoire délivrée par un organisme tierce, lequel doit être obligatoirement accrédité.

Y a-t-il eu des saisies ?

Nos services ont effectué durant les premiers mois de l’année 2018 pas moins 9393 interventions dans les différents marchés de gros et de détail.

Des infractions ont été constatées : 86 cas pour manque d’information (produit dépourvu de notices), 11 cas produits pas conformes… Nos services ont aussi saisi 1601 unités, comme ces appareils aux noms fantaisistes : OARA, TSE, Octra, d’origine, je pense, italienne. Nous pouvons dire que les appareils mis sur le marché sont conformes. Pour nous, le problème réside principalement dans les conditions d’installation. Les opérations ne sont pas menées par les professionnels homologués, mais parfois par les citoyens eux-mêmes. D’où la hausse des risques d’asphyxie au monoxyde de carbone enregistrés malheureusement.

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