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Abdelhak Mellah. Avocat : «L’indépendance de la justice est tributaire de la transition politique…»

12 juin 2019 à 10 h 10 min

Figure du barreau, Me Abdelhak Mellah estime à propos des procès en cours intentés contre les dignitaires du régime de Bouteflika qu’ils sont «une réponse judiciaire à une demande de la société fortement exprimée» et qu’il «est évident qu’il y a un besoin incompressible de vérité, de justice et de réparation matérielle et morale».

Cependant, il considère que «dans le processus de refondation institutionnel de l’Etat et de la justice, le rôle des juges est certainement salutaire, mais demeurerait insuffisant tant qu’il n’est pas soutenu et consolidé par une volonté politique».

 

A l’ombre de l’insurrection citoyenne, des juges ont tenté un mouvement vers leur émancipation de la tutelle politique en revendiquant ouvertement l’indépendance de la justice, mais cette dynamique s’est estompée… Pourquoi, selon vous ?

Le mouvement des juges, en état de latence avant le 22 février puis apparu au grand jour depuis, ne s’est pas du tout estompé, bien au contraire. Seulement, la fronde des premier jours du hirak a laissé place à un travail de réorganisation interne, ce qui a abouti à la récupération totale du Syndicat national des magistrats (SNM), par un renouvellement de toutes les structures et l’élection d’un nouveau président en la personne de Yessaad Mebrouk.

D’ailleurs, la nouvelle direction n’a pas tardé à se positionner courageusement concernant les principes devant régir le fonctionnement de la justice. Le premier communiqué rendu public sonne autant comme un avertissement au pouvoir réel que comme un appel de mobilisation adressé aux juges.

Cette nouvelle direction a eu le mérite d’affirmer dès le départ, contrairement au discours officiel ambiant, que l’indépendance des juges ne peut être garantie que par les mécanisme institutionnels universellement reconnus, à savoir par un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) entièrement réformé dans sa composition, son fonctionnement et ses attributions.

Plus concrètement, un certain frémissement est désormais perceptible sur le terrain. On a l’impression qu’une ambiance de liberté de parole et d’action commence à s’installer dans les juridictions. Certains juges se sont réappropriés une marge de liberté parole et d’action qu’on leur a déniée depuis des années.

Mais il faut bien se rendre à l’évidence, le processus de changement salutaire va certainement être lent et laborieux. L’indépendance des juges est essentiellement tributaire de la transition politique en cours. C’est pour cela que le soutien des avocats, en premier lieu, et celui de toute la mouvance démocratique sont décisifs pour la poursuite du mouvement d’émancipation des juges.

L’Union nationale des bâtonnats, la société civile, particulièrement les associations, les fondations et les partis politiques doivent s’impliquer davantage aux côtés des juges dans un mouvement unitaire loin de tout intérêt particulier à un groupe quelconque. C’est notre avenir démocratique qui est en jeu.

Que faut-il faire pour libérer la justice de l’emprise de l’Exécutif ?

L’indépendance de la justice doit être avant tout une valeur et un principe politique validé par un large consensus en tant qu’un élément du grand compromis historique sur lequel l’Algérie de demain sera fondé. Ensuite, il doit être consacré dans les textes et dans les faits. Par des normes et par des mécanismes fiables.

A cet égard, des normes universelles existent. Autant pour la justice que pour l’Etat de droit. Il suffit de vouloir se les approprier au profit de tous et à l’égard de tous.

Dans ce processus de refondation institutionnel de l’Etat et de la justice, le rôle des juges est certainement salutaire mais demeurerait insuffisant tant qu’il n’est pas soutenu et consolidé par une volonté politique largement partagée.

Il revient au peuple souverain, par le biais des entités d’intermédiation politique, d’instaurer l’indépendance de la justice en tant que principe politique cardinal, mais surtout comme mécanisme d’organisation et d’ordonnancement institutionnel de l’Etat de droit.

Dans l’urgence, il est nécessaire d’affirmer le principe de la manière la plus solennelle et de s’interdire toute immixtion dans le champ naturel des juges et s’engager à initier les réformes normatives et organisationnelles nécessaires.

Il faut faire en sorte que les juges puissent agir en toute sérénité et en toute liberté, mais surtout sans crainte et sans peur. Bien plus, cet état d’esprit doit être transmis pour être ressenti par les justiciables.

En parallèle au mouvement populaire qui pousse vers le changement de régime politique, se déroulent les procès de corruption des personnages liés au règne de Bouteflika. Est-ce une étape nécessaire ?

Les «procès de corruption» sont une réponse judiciaire à une demande de la société fortement exprimée. Il est évident qu’il y a un besoin incompressible de vérité, de justice et de réparation matérielle et morale. Déconstruire le système politique ancien ne peut se faire sans condamnation de ses hommes, de ses pratiques et sa culture de domination.

Dans ce contexte, l’œuvre de la justice peut être perçue comme un moyen de réparation. Donc, personne ne peut dénier au peuple le droit de demander des comptes à des responsables politiques qui ont personnifié le régime ancien honni et qui ne se sont pas privés d’accaparer illégitimement des biens de la collectivité.

Mais cette action de la justice ne peut être elle-même légitime que si elle fait la démonstration qu’elle s’est elle-même définitivement affranchie des lourdeurs et des aléas du régime du passé.

C’est pour cela que l’action de la justice doit être menée concomitamment à l’œuvre de réforme. En clair, aucune justice au monde ne peut valablement combattre à l’extérieur la corruption qui la ronge de l’intérieur.

Pour cela, il y a urgence à remobiliser les ressources humaines nécessaires et à mettre en place des schémas d’organisation et de fonctionnement adéquats.

Plus précisément, il y a lieu de changer les hommes et les pratiques judiciaires. A ce propos, le retour à la légalité, la gestion démocratique et transparente des juridictions sont des gages nécessaires pour une justice forte et sereine, juste et impartiale.

La sécurité juridique ne peut être assurée que par des juges compétents, dévoués, mais, surtout, libres, à l’abri de toute pression ou intimidation d’où qu’elle vienne. Il appartient à l’Etat de mettre en place les conditions pouvant garantir des procès équitables, comme il revient aux juges de faire la démonstration qu’ils sont à la hauteur de leur mission. L’ordre légal est à ce prix, sinon c’est le chaos.


Les procès intentés contre les hommes d’affaires qui gravitaient autour de la galaxie bouteflikienne ne risquent-ils pas d’être perçus comme des procès politiques ?

La crédibilité et la légitimité des procès en cours sont mesurables à l’aune du respect des principes cardinaux du procès équitable. Il faudrait insister particulièrement sur le nécessaire respect de la présomption d’innocence, de limiter le recours à la détention provisoire et du respect de la charge de la preuve.

Autrement dit, il est nécessaire de mener des enquêtes minutieuses et approfondies, loin de tout tapage médiatique, pour enfin engager des poursuites sur la base de charges sérieuses et ne recourir au mandat de dépôt que lorsque les mesures de contrôle judiciaire paraissent insuffisantes.

Le respect des droits de la défense est aussi indissociable d’une administration de la justice.

Disons enfin que les pouvoirs publics doivent rendre l’action de la justice plus lisible, autant pour les observateurs avertis que pour l’opinion publique, par l’adoption d’une politique pénale clairement affichée, en termes d’objectifs à atteindre que de moyens à mettre en œuvre.

L’opinion publique a parfaitement le droit de connaître l’ampleur du phénomène de la corruption et des actions engagées contre les délinquants politiques et économiques. Elle a surtout le droit d’être rassurée quant au sérieux des actions de récupération des richesses pillées.

Le mouvement populaire vit son quatrième mois de mobilisation, mais son issue demeure incertaine. Comment sortir de cette impasse, par une élection présidentielle immédiate ou à travers une période de transition ?

Je crois que la majorité populaire, longtemps silencieuse et presque invisible, veut et exige aujourd’hui un changement de régime. Pas moins que ça.

Un changement qui engloberait le changement qui toucherait les hommes, les pratiques et les mentalités. En un mot, aller vers un nouvel ordre républicain par le biais d’une transition politique démocratique.

Le choix du préalable à la refondation institutionnelle, élection présidentielle ou adoption d’une Constituante, paraît de seconde importance. L’essentiel réside dans la participation de la grande majorité dans le choix du processus, mais surtout dans l’adoption d’un contrat politique majeur à même de propulser l’Algérie dans la modernité et la prospérité.


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