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4 des scénarios possibles

15 mars 2019 à 9 h 45 min

Les constitutionalistes proposent quatre scénarios. D’abord, se mettre à table et dire la vérité au peuple, c’est-à-dire «on ne quittera pas le pouvoir». Puis, si le peuple continue de rejeter le Président et ses propositions, qu’adviendra-t-il des institutions légitimes. Le troisième scénario évoque le décès de Bouteflika et le quatrième la dissolution du Parlement. Chaque scénario a ses conséquences, mais le meilleur serait d’écouter le peuple. Décryptage.

 

1 La vérité

Que le pouvoir actuel ose dire la vérité au peuple, avoue que le chef d’Etat actuel – qui veut une présidence à vie malgré son incapacité – et n’entretienne plus cette opacité et l’amalgame dont les effets peuvent être très dangereux sur le devenir de la nation. Ce serait le point de départ du «scénario de la vérité», le «meilleur film qu’on pourrait voir», selon le juriste et militant Hakim Saheb. «Après le cri du cœur et de colère lancé par les Algériens sortis dans la rue, le meilleur scénario qu’on puisse imaginer serait que le pouvoir en place réponde positivement aux aspirations du peuple en en évacuant les lieux et en laissant la place à un nouveau gouvernement», développe-t-il.

Et d’ajouter que si le pouvoir en place fait se choix, une période de transition apaisée, pacifique et tranquille sera organisée avec l’ensemble des segments de la société civile. Mais attention, rêver est permis, mais il ne faut pas se faire trop d’illusions non plus ! Selon le juriste, si on se permet de souhaiter un tel scénario, il est toutefois nécessaire de ne pas oublier la nature «autoritaire et dictatoriale» de ce pouvoir. «Connaissant l’autisme de ce pouvoir à la nature autoritaire et dictatoriale, on sait que ce schéma est hypothétique, on ne se fait pas beaucoup d’illusions. Nous sommes conscients que pouvoir est bâti et fondé sur la force, la violence et la manipulation, donc on ne se fait pas d’illusion», souligne-t-il.

En effet, pour Hakim Saheb, cette supposition est malheureusement contredite par la réaction du pouvoir aux revendications du mouvement social. Il parle d’une manœuvre «malveillante», qui prouve une fois de plus l’irresponsabilité du pouvoir préoccupé qu’il est par la pérennité de ses intérêts et son maintient. «La réponse faite par Bouteflika et ses affilés vu qu’on ignore l’identité de l’auteur de la lettre, à partir du moment où le chef d’Etat ne s’est pas présenté et qu’il est incapable de le faire compte tenu de son impotence et son incapacité, est un coup d’Etat de plus.

De tout façon, ce système a été bâti par une succession de coups de force et de coup d’Etat, il passe donc outre la constitution et les lois qu’il a lui-même fixées de manière unilatérale et autoritaire», explique-t-il. D’ailleurs, pour ce dernier, la première chose par quoi le pouvoir doit commencer, c’est la contradiction flagrante entre les deux lettres produites en l’espace de quelques jours et le faux dossier déposé et accepté par le Conseil constitutionnel.

 

2 L’illégitimité

Pour la constitutionnaliste Fatiha Benabbou, si le mouvement social maintient sa mobilisation et rejette la décision de la Présidence de reporter l’élection, l’Algérie se retrouvera, à la fin du mois d’avril, sans fonction présidentielle. «Le Président est rejeté par le peuple qui ne veut pas de lui pour assurer la période de transition. On va donc se retrouver sans institutions légitimes», assure-t-elle. Si cela arrive, la meilleure issue, pour la constitutionnaliste, serait de revenir sur les solutions qu’on a déjà vu fleurir dans les années 1990 en Afrique. «Parce qu’on va peut-être reprendre les solutions africaines qui sont proches de nous et ne nos spécificités. Pourquoi ? Parce que lors des conférences nationales, il va falloir véritablement s’entendre sur un pacte politique.

C’est-à-dire qu’on va venir avec toutes nos spécificités et essayer de les surmonter en ayant recours à un lien qui nous rattache : le lien de citoyenneté», explique Fatiha Benabbou. Et de préciser que ce lien d’allégeance est à l’Etat algérien en tant que personne morale, qui n’est pas le pouvoir. Ainsi, cette personne morale unit les Algériens présents, les Algériens décédés et les générations à venir. Ensuite, la constitutionnaliste ajoute qu’il faudra avancer sur un «smig démocratique», qui permettra de nous unir et de vivre ensemble. «Quand on fait cette conférence nationale, il va falloir bien sûr arriver à un consensus politique à partir duquel on pourra faire fonctionner l’Etat algérien sur une base consensuelle de tous les acteurs politiques.

A partir de là, il va falloir aussi échafauder la deuxième étape, qui est l’écriture de la Constitution de la deuxième république», continue-t-elle. En plus de la conférence nationale, il faudra aussi, selon Fatiha Benabbou, installer un directoire qui sera une institution plurielle réunissant plusieurs personnalités, où toutes les sensibilités algériennes seront représentées. «Comme cela, il n’y aura pas de division», conclu-t-elle, tout en précisant que même le décès du Président ne sera pas un problème pour suivre ce schéma, vu que l’article 102 de la Constitution, qui va assurer la continuité de l’Etat, sera appliqué.

3 Décès du Président

Les spéculations sur le décès, ou pas, du Président se sont multipliées depuis son AVC en 2013. Des rumeurs faisant état de  sa mort, on en a eu sans modération. Hakim Saheb justifie la spéculation actuelle de la rue par rapport au décès et le doute de l’existence du président Bouteflika par «l’opacité et la non-transparence qui caractérisent la gestion des affaires publiques».

Après le soulèvement de la rue contre le régime Boutfelika et depuis sa dernière hospitalisation à la clinique suisse HUG, une question s’impose dans la rue : que se passera-t-il s’il meurt ? Pour le militant et juriste, «dans le cas où on annonce le décès de Bouteflika, la Constitution prévoit des mécanismes poursuivant la pérennité de l’Etat parce que le statut de président de la République est censé incarner l’Etat et l’unité de la nation». Et de souligner que ce qui est prévu comme mécanisme de pérennité institutionnelle et étatique c’est la proclamation d’une vacance présidentielle, ensuite le président du Conseil de la nation aura à organiser dans les quarante jours qui suivent une élection présidentielle.

4 Dissolution du Parlement

«Si l’APN et le Sénat sont dissous, on se retrouvera encore une fois devant la possibilité de l’application du scénario de janvier 1992. Mais à mon avis, le président du Conseil constitutionnel aura à assurer l’intérim», assure Hakim Saheb. Toutefois, ce dernier met l’accent sur une «erreur que font les Algériens actuellement». Pour lui, ils se trompent en se focalisant sur les mécanismes prévus par la Constitution pour de telles situations, «or le système politique algérien depuis 1962 s’est imposé par la force et a survécu par une succession de viols de la Constitution, ce ne s’accommode guère des lois prévues par cette dernière. C’est-à-dire qu’il ne connaît pas le constitutionnalisme, ne se gêne pas d’attenter à ses propres lois.

A partir de cela, je pense que la solution est plus politique que juridique», conclu-t-il. Pour sa part, la constitutionnaliste Fatiha Benabbou n’imagine même pas ce scénario. D’après elle, on ne pourra pas dissoudre le Conseil de la nation. «Il ne se dissout pas et il n’y a aucune disposition qui peut le faire ! On dit : oui, la Constitution est suspendue. Mais qui a pris la décision de la suspendre ? Pour moi, la Constitution n’est pas suspendue parce qu’il y a aussi une liberté publique», soulève-t-elle.

Et d’ajouter que même s’il certaines institutions ne sont plus fonctionnelles, telles que la présidence de la république et l’APN, il n’en demeure pas moins qu’il restera le Conseil de la nation et d’autres institutions qui sont constitutionnelles.


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