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Justice : 10 ans de prison pour évasion fiscale

31 décembre 2009 à 18 h 40 min

Le mis en cause était poursuivi, depuis quelques années déjà, pour fraude fiscale alors qu’il s’adonnait à un commerce juteux avec les moulins de Mahdia, Mostaganem, Sig et d’autres entités commerciales avec le registre du commerce du dénommé K.M, 61 ans, résidant à Tissemsilt. Ce dernier, qui serait un chômeur (certains diront un mendiant), a été tout aussi condamné à 3 ans de prison ferme et au paiement de 674.000.00 dinars.
K.M, selon l’acte d’accusation, ne possédait pas de local et «aurait cédé son registre du commerce à C.B, propriétaire d’une dizaine de camions, qui l’exploitait à son insu». Les inspecteurs des impôts auraient décelé un chiffre d’affaire non déclaré entre 2002 et 2006 estimé à 1,7 milliard sans qu’il y ait présentation de registre des stocks. La justice, qui a mis du temps à faire son œuvre, a finalement tranché bien que les moulins, dont le complexe de Mahdia, aient été mis à genoux puis privatisés.

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