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Le commissaire aux comptes, vecteur de confiance

13 mai 2013 à 10 h 00 min

Ces assises centrées autour de trois principaux thèmes ont été à la hauteur des attentes des participants. Près de 380 participants ont pu se joindre aux débats de la profession autour de ces thèmes :
1- Les systèmes d’information en entreprise : qui constituent, lorsqu’ils sont correctement appréhendés, un vecteur de développement conduisant au succès et la réussite et à contrario, lorsqu’ils sont mal pris en charge, peuvent être à l’origine de risques incalculables menant droit vers la contre-performance et l’échec.
2- L’évolution de la réglementation sur les marchés publics et le rôle du commissaire aux comptes, suivi d’un débat pour comprendre si le contrôle des marchés et autres transactions est du ressort du commissaire aux comptes.
3- La satisfaction des parties prenantes sur le dilemme de la satisfaction client en prolongement des principes d’indépendance, de compétence et de satisfaction.

Les assises ont été également enrichies d’ateliers utiles traitant d’aspects techniques comme l’audit de l’annexe des états financiers qui présente quelques particularités et les attestations, audit limitée et autres missions connexes que le commissaire aux comptes est amené à accomplir dans certaines conditions.

L’audit des systèmes d’information, incontournable dans la démarche du commissaire aux comptes

Si l’étude des procédures de contrôle interne restent au cœur de l’approche de l’audit des états financiers, les commissaires aux comptes se rendent à l’évidence que ces procédures sont de plus en plus portées par des systèmes élaborés allant de systèmes moyennement intégrés à des progiciels de gestion intégrée (ERP), alliant la gestion des besoins et des ressources d’entreprises, avec une interface permettant l’intégration des principales fonctions de l’entreprise.

C’est ainsi que les commissaires aux comptes ont besoin d’étudier comment les principales composantes fonctionnelles de l’entreprise comme la gestion de la production, la gestion commerciale, la logistique, les ressources humaines, la comptabilité et le contrôle de gestion partagent la base de données et s’interfacent.

Quel rôle au commissaire aux comptes dans le cadre des passations de marchés publics

Sans doute faut-il rappeler que la réglementation sur les marchés publics a été revue à plusieurs reprises ces trois dernières années. Le dernier texte, en l’occurrence le décret présidentiel n° 13-03 du 13 janvier 2013, a modifié et complété le décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010, portant réglementation des marchés publics qui étendait l’application de cette réglementation aux Entreprises publiques économiques (EPE).

Si le contrôle des marchés et autres transactions dans les entités chargées de la réalisation d’une opération financée, totalement ou partiellement sur concours temporaire ou définitif de l’Etat, ne prête pas à confusion quant à la pertinence des contrôles du commissaire aux comptes, les points de vue sont différents quant au rôle du commissaire aux comptes dans la vérification des marchés en environnement d’EPE. Les débats ont démontré la sensibilité du sujet où les plus conservateurs considèrent qu’indépendamment de concours partiel ou définitifs de l’Etat, le commissaire aux comptes doit vérifier, au sein des EPE,  les marchés tant au plan des modalités de passations que des modes opératoires et de réalisation, à l’opposé des défenseurs du principe de non-immixtion dans la gestion qui considèrent que la vérification des marchés rentrent dans le cadre normal de la vérification du cycle : achats-fournisseurs.

Une relation de confiance établie

En effet, l’activité de commissariat aux comptes n’est pas une prestation de service ordinaire, car elle est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l’information financière et comptable émise par les entités contrôlées. Fortement normée, elle est également d’intérêt général tout en étant régie par des dispositions législatives et  réglementaires. Dans ces conditions, il est délicat de parler de «Satisfaction» au sens commercial, alors que la satisfaction client trouve également son applicabilité.Une manière de consacrer la satisfaction serait de considérer si  l’audit légal est, ou n’est pas, exercé conformément aux règles et normes en vigueur.

Dans la pratique, la valeur des services du commissaire aux comptes est au croisement des compétences techniques et relationnelles du prestataire, et de celle du personnel de l’entité auditée. Le commissaire aux comptes, vecteur de confiance, apporte du confort par rapport aux décisions prises par la direction et par les actionnaires et se trouve être un accompagnateur structurant en matière d’amélioration des procédures de contrôle interne et en matière d’atteinte de la conformité aux réglementations. Cela n’empêche pas que le professionnel de la certification des comptes s’attache à être compétent et à rester indépendant, facteurs clés de la confiance.

Pour un prochain rendez-vous

Alternant plénières et tables rondes, ateliers et débats encadrés par des commissaires aux comptes, ces deuxièmes assises ont été l’occasion de faire le point sur l’avenir de la profession, sur les relations avec les parties prenantes, sur les valeurs partagées et les règles de déontologie de la profession.
Durant deux jours, les commissaires aux comptes se sont penchés sur le rôle majeur qu’ils doivent jouer en matière de qualité et de transparence de l’information financière, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public.

Ils n’auront pas non plus manqué d’échanger leurs expériences avec leurs confrères invités Tunisiens et Français de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et de l’Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes.  
Leur programme chargé témoigne des préoccupations collectives et actuelles des commissaires aux comptes qui veulent affirmer l’autorité de leur profession et son rôle important dans l’économie.

La satisfaction des participants, mesurée «à chaud» à la clôture des assises, était des meilleures, ce qui était de nature à rassurer les organisateurs, membres de la Chambre nationale des commissaires aux comptes, qui se sont impliqués sans ménagement d’efforts et qui donnent rendez-vous à Annaba pour les prochaines assises programmées les 22 et 23 février 2014.  
 

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