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«Les révisions du fichier électoral obéissent aux ordres de la tutelle politique»

12 janvier 2012 à 1 h 00 min

– La révision ordinaire du fichier électoral s’effectue au mois d’octobre de chaque année ; quant à la révision exceptionnelle, elle se tient avant chaque scrutin. Pourquoi le fichier électoral est-il le nerf névralgique des élections (présidentielle, législatives) ?

La réponse à cette question est, me semble-t-il, évidente : il ne peut pas y avoir d’élection sans électeurs et pas d’électeurs sans fichier électoral. Le corps électoral doit être connu en permanence et, encore plus, avant chaque élection. C’est donc, comme vous le dites, «le nerf névralgique des élections». C’est à partir de ces prémices que des questions de gestion du fichier électoral peuvent légitimement se poser : comment et par qui le fichier électoral est-il établi et révisé ? La règle absolue veut que le fichier électoral soit géré par l’administration. Une administration censée être absolument intègre et neutre. Une administration dont la seule vraie mission est d’être UN SERVICE PUBLIC, donc d’être une administration au service du seul intérêt général. Depuis toujours, l’administration de la République algérienne n’a jamais su, ou pu, être neutre ni être au seul service de l’intérêt général. Elle n’a jamais, au moins en ce qui concerne les élections, eu la neutralité que la loi lui impose. L’administration a toujours été aux ordres du régime politique en place.

Même au cours de la période 1990/1991, période de relative liberté «démocratique» qui a vu le triomphe électoral du FIS, l’administration n’avait pas été neutre. De son plein gré, ou involontairement, elle avait été manipulée et par le système en place et par le FIS qui, pour les élections législatives de décembre 1991, avait utilisé tous les moyens de l’administration locale (les APC) qu’il contrôlait pour faire pencher la balance électorale de son côté. Nous connaissons le résultat dramatique de ces élections et les manipulations auxquelles elles avaient donné lieu. Cela pour ces élections elles-mêmes. Mais avant cela, il y a le problème du fichier électoral qui est la base fondamentale de tout processus électoral. Le fichier électoral est élaboré, révisé et géré au niveau communal, ce qui est la logique même. La commune est l’unité de base du corps électoral et, partant, du fichier électoral qui le reproduit localement, puis regroupé par wilaya et enfin centralisé au niveau du ministère de l’Intérieur. Selon que l’administration est neutre ou qu’elle obéit aux ordres du système en place, elle fait du fichier électoral un outil – neutre ou partisan  – de gestion des élections. Jusqu’à maintenant, l’administration n’a jamais su être neutre. Les révisions successives du fichier électoral, y compris les révisions annuelles ordinaires, obéissent aux ordres de la tutelle politique, représentée par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. A ma connaissance, aucune partie extérieure à l’administration n’a jamais participé aux opérations de révision du fichier électoral ni même les a un jour contrôlées. Les différentes commissions de contrôle des élections n’ont jamais eu droit de regard sur la confection du fichier électoral. A chaque fois, elles ont hérité des fichiers confectionnés par l’administration, qui servent de base aux élections qu’elles étaient censées encadrer. Rien ne dit que quelque chose a changé dans ce domaine avec la réforme du code électoral.

Les fichiers électoraux sont toujours aux mains de la seule administration. Une administration toujours aux ordres. L’Algérie n’est encore en rien un Etat de droit pour faire que son administration fonctionne sur les seuls critères du droit et du service public. Il est donc naturel que les partis politiques en lice pour les élections  prochaines – législatives ou présidentielle – et même ceux qui éventuellement les boycotteront, émettent des réserves quant à la fiabilité du fichier électoral. Les manipulations sont toujours à craindre, que ce soit celles concernant le corps électoral (fichier) ou celles concernant les élections elles-mêmes. Ces dernières constituent un autre problème que le nouveau code électoral n’a pas encore totalement réglé. Pour éviter les suspicions de manipulation du corps électoral, certains pays africains (Sénégal et République démocratique du Congo, par exemple) ont accepté un audit indépendant de leurs fichiers électoraux. Un audit réalisé par des experts internationaux indépendants (avec un financement octroyé par la communauté internationale). C’était la condition sine qua non  pour leur participation aux élections. Il n’est peut-être pas besoin d’ arriver à de tels extrêmes en Algérie, mais un droit de regard devrait être donné à une organisation, véritablement indépendante, pour vérifier la fiabilité du fichier électoral et l’honnêteté de son établissement ou de sa révision. Cela mettrait fin aux suspicions qui ne manquent pas de naître avant et après chaque élection. Un contrôle et une vérification qui devraient s’accompagner d’une transparence extrême par l’information de l’opinion publique des résultats obtenus. Internet est un outil privilégié que le ministère de l’Intérieur devrait mieux utiliser pour donner plus de transparence à la préparation des élections prochaines.

 

– Les partis de l’opposition reprochent à l’administration, après chaque élection, d’avoir manipulé les chiffres, entre autres l’inflation du nombre d’électeurs et le vote des «morts». Ces accusations sont-elles fondées ?

Tant que l’administration restera un outil servile entre les mains du régime, il est «naturel» que les partis perdant les élections l’accusent d’avoir manipulé le fichier électoral soit en gonflant artificiellement le nombre d’électeurs, soit en omettant de supprimer les personnes décédées des listes, soit les deux à la fois. Il leur est assez facile d’étayer leurs accusations en se basant sur les expériences passées avérées (par exemple les centaines de milliers d’électeurs supprimés ou ajoutés d’une élection à l’autre, démontrant que l’élection antérieure n’avait rien d’honnête). Même si, par miracle, les révisions des fichiers électoraux obéissaient aux règles d’honnêteté, d’intégrité et reflétaient exactement l’image du corps électoral du moment, aucune crédibilité ne leur sera accordée par les partis d’opposition et par l’opinion publique tant que l’administration n’est pas réformée de fond en comble et ne coupe pas le cordon ombilical avec le pouvoir politique, quel qu’il soit. Parce que même si la donne politique change – et que les prochaines élections (législatives puis présidentielle) recomposent le paysage politique algérien – l’administration publique ne changera pas de comportement : elle sera toujours mise sous tutelle par le pouvoir politique du moment. C’est l’administration qui organise les élections : depuis le fichier électoral jusqu’à la proclamation des résultats, elle en constitue le passage obligé, pratiquement sans aucun contrôle sérieux. Il y aura donc toujours beaucoup de suspicion à son égard. Le pouvoir judiciaire, lui-même partie prenante essentielle des futures élections et n’ayant pas jusqu’ici montré la moindre dose d’indépendance vis-à-vis du pouvoir, ne peut pas être considéré comme un garant fiable de l’honnêteté des prochaines votations populaires.


– La fraude massive des législatives de 1997 n’est plus à nier. Selon vous, malgré cette expérience et celles d’après, comment l’administration peut-elle présenter un fichier électoral crédible pour parer à d’éventuelles manipulations ?

Les pays démocratiques ont trouvé la parade pour éloigner tout soupçon de manipulation des listes électorales. Il s’agit pour eux de les rendre publiques en les affichant sur la Toile, longtemps à l’avance. Il est donc possible à tout électeur, sans se déplacer au niveau de sa commune – et sans se voir afficher la fameuse formule «c’est interdit !» ou «c’est un secret !» – de vérifier qu’il figure bien sur le fichier et qu’il a bien été supprimé du fichier de son ancienne commune de résidence. Il peut tout aussi bien vérifier, d’un clic, que son voisin décédé ne figure plus sur le fichier. Rien n’interdit à notre administration d’afficher sur le site du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, et/ou sur ceux des communes, le fichier électoral révisé à la fin de chaque année civile et à la veille de chaque élection. Ou bien le ministère de l’Intérieur est-il, comme le prétendent bien des partis d’opposition, viscéralement réfractaire à toute transparence ?
Ce dernier comportement continuera d’être, très justement, interprété par les partis politiques d’opposition et par l’opinion publique en général comme étant la preuve de l’absence d’honnêteté des élections à venir. Sans confiance dans l’administration  publique, il ne peut y avoir d’élection libre et honnête. Or, la confiance ne peut venir que de l’exemple : que l’administration fasse preuve, pour une fois, de vraie transparence. Les élections prochaines pourront se dérouler sans suspicion de fraude.
Et pour que l’abstentionnisme, devenu depuis des lustres le «parti politique» dominant du pays, revienne à un taux normatif en fonction de la nature de l’élection.


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