Une institution pour protéger la Constitution | El Watan
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vendredi, 07 août, 2020
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Une institution pour protéger la Constitution

23 mai 2007 à 21 h 16 min

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 23 février 1989 pour veiller au respect de la Constitution. Il est composé depuis la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996 de neuf membres : trois désignés par le président de la République, dont le président, deux élus par l’Assemblée populaire nationale, deux élus par le Conseil de la nation, un élu par la Cour suprême et un élu par le Conseil d’Etat. En vertu des dispositions de l’article 164 alinéas 3 et 4 de la Constitution, le président du Conseil constitutionnel est désigné pour un mandat unique de six ans. Les autres membres du Conseil remplissent un mandat unique de six ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans. S’agissant des autorités de saisine, l’article 166 de la Constitution stipule que le Conseil constitutionnel est saisi par le président de la République, le président de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation. Outre ses attributions en matière de contrôle de constitutionnalité, le Conseil veille, en vertu de l’article 163 de la Constitution, à la régularité des opérations du référendum, de l’élection du président de la République et des élections législatives et proclame les résultats de ses opérations.



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