Mascara : Un cadre de la Conservation foncière écope de 2 ans de prison | El Watan
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Mascara : Un cadre de la Conservation foncière écope de 2 ans de prison

04 septembre 2008 à 23 h 04 min

Le mis en cause, rappelons-le, a été écroué le même jour de son arrestation en flagrant délit de corruption, le 26 août dernier, en possession de 46 000 DA qui lui ont été remis par un propriétaire d’une agence foncière en contrepartie de lui régler une affaire de foncier. Le parquet avait requis, mardi dernier, à l’encontre de ce responsable de la Conservation foncière, répondant aux initiales de M. A., une peine de 8 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars. K. A., son acolyte résidant à Sig, a été condamné à une année avec sursis assortie d’une amende de 1 million de centimes pour entrave au travail de la police, escroquerie et usurpation de fonction.

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