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L’Etat incapable de faire appliquer ses décisions ?

21 mai 2013 à 10 h 00 min

Dix ans plus tard, rares sont les citoyens qui ont assuré leur habitation contre les risques de catastrophes naturelles (CAT-NAT), comme exigé par l’ordonnance n°03-12 du 26 août 2003. Cette loi  a pour principal objectif de responsabiliser le citoyen et l’inciter à porter sa contribution financière pour la reconstruction de sa bâtisse en cas de force majeure. Il y a quinze jours, le président de l’Union des assureurs et réassureurs (UAR), Amara Latrous, a annoncé que seulement 520 000 personnes ont souscrit à la CAT-NAT, durant ces dix dernières années pour un montant de 1,5 milliard de dinars.

Ce qui est, selon lui, très minime par rapport au montant global des assurances qui a dépassé les 100 milliards de dinars en 2012. Pourtant, la souscription à la CAT-NAT est une obligation depuis 2003, mais aucune mesure coercitive n’a été prévue par la réglementation contre les contrevenants. Interrogé, le directeur de l’agence de la Société algérienne des assurances (SAA) de Boumerdès, M. Daoud, précise que « la plupart des citoyens qui ont souscrit à cette formule l’ont fait par la contrainte». «C’étaient des personnes qui voulaient vendre ou louer leurs biens immobiliers. Donc, elles étaient obligées de le faire car ne pouvant pas établir les documents justifiant la transaction», a-t-il expliqué. Notre interlocuteur n’a pas manqué de rappeler l’importance et les avantages qu’offre la souscription à la CAT-NAT.

Selon lui, pour une propriété d’une valeur de 40 millions dinars, le souscripteur devra payer 34 000 DA par an et 15 000 DA s’il est déjà souscrit à l’assurance «tous risques». En cas de catastrophe, le client aura droit à une aide équivalente à 80% du montant déclaré, a-t-il ajouté. Aujourd’hui, d’aucuns estiment que l’Etat ne doit pas être généreux avec les contrevenants à l’avenir afin de les obliger à changer leurs habitudes. Le président de l’UAR est allé jusqu’à proposer l’intégration de la CAT-NAT dans la facture d’électricité et d’eau pour l’ensemble des propriétaires immobiliers.
 

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