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Le président Bouteflika décide des mesures de grâce au profit de personnes détenues

31 octobre 2012 à 17 h 19 min

 "A l'occasion de la célébration du 58ème anniversaire du déclenchement  de la Révolution du 1er Novembre 1954 et conformément aux prérogatives qui lui  sont conférées en vertu de l'article 77-9 de la Constitution, le président de  la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a décidé des mesures de grâce collective  au profit de personnes détenues et non détenues condamnées définitivement",  a précisé la même source.

  "Toutefois, ne bénéficient pas de ces mesures les personnes détenues condamnées pour des faits en relation avec ceux mentionnées dans l'ordonnance  portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale,  ainsi que les personnes condamnées pour avoir commis ou tenté de commettre certains  faits énumérés limitativement, notamment les faits de terrorisme", a souligné  le communiqué de la présidence de la République.

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