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Le bâtonnier refuse la constitution d’un avocat étranger pour Chani

18 avril 2015 à 10 h 00 min

Tout commence avec cette lettre, adressée jeudi dernier par le bâtonnier Abdelmadjid Sellini, à maître Khaled Bourayou, chez lequel l’avocat luxembourgeois William Bourdon a élu domicile pour se constituer au profit de Medjdoub Chani. Dans ce courrier, Me Sellini affirme clairement «avoir pris la décision de s’opposer à la constitution de maître William Bourdon, pour non-respect des règles de déontologie et usages prévus par l’accord judiciaire algéro-français».

Me Sellini explique que l’avocat français n’a pas respecté les règles qui consistent à rendre une visite de courtoisie au bâtonnier pour l’informer de l’élection d’un domicile qui lui permet d’obtenir une adresse et donc d’être autorisé à plaider. «Me Bourdon a foulé aux pieds tous les usages en s’adressant à la presse en tant que membre de la défense de Medjdoub Chani, et donc en violant les règles d’éthique qui régissent la profession d’avocat. Ce que je ne peux accepter

. De ce fait, j’ai informé le procureur général et le président de la Cour d’Alger de ce refus», écrit Me Sellini, en précisant à son confrère Khaled Bourayou avoir «déjà attiré son attention sur le cas de Me Moritti, en lui faisant savoir qu’il n’accepte pas la constitution de confrères étrangers qui minimisent de l’importance des barreaux algériens en pensant qu’ils n’ont pas d’autorité». Le bâtonnier rappelle le cas de Me Philippe Penning, un autre avocat de Medjdoub Chani, qui l’a informé de sa constitution de l’élection d’un domicile par une lettre faxée le 15 avril. «Malgré le retard et par respect au droit sacré à la défense, j’ai autorisé sa constitution en lui demandant de se présenter pour la visite de courtoisie, dans la matinée de dimanche 19 avril.

Comprenez que ma décision d’opposition, n’a de dessein et d’intérêt que le respect du barreau d’Alger, tout comme nous faisons nous-mêmes à l’étranger». Remise à Tayeb Belarif, membre du collectif d’avocats de Chani, la lettre provoque le courroux. Contacté, Me  Belarif n’y va pas par le dos de la cuillère : «Il s’agit d’une question de bons sens et de clairvoyance. Les conditions d’exercice de la mission de l’avocat ne peuvent être définies que par la loi.

Le texte légal de référence en Algérie est la loi relative à l’organisation et à l’exercice de la profession d’avocat. Il n’existe dans cette loi aucune restriction à l’exercice de la profession pour un avocat régulièrement inscrit à un barreau d’Algérie et non frappé par une mesure disciplinaire. Aucune référence n’existe, non plus, à l’intervention d’un avocat d’un barreau étranger qui est régie par des conventions internationales bilatérales. Pour le cas de mes confrères William Bourdon et Amélie Lefèvre, seul le protocole judiciaire algéro-français de 1962 est applicable (article 16).

C’est en application de ce protocole que William Bourdon a pu plaider dans l’affaire Algérie Télécom. La seule obligation faite à un avocat inscrit à un barreau français est de désigner un domicile dans un cabinet du ressort de la juridiction devant laquelle il doit plaider. Les règles de courtoisie (qui n’ont pas force légale obligatoire) veulent que l’on en informe le bâtonnier qui, au besoin, doit offrir d’héberger dans son cabinet le confrère du barreau étranger.»

En conclusion, Me Belarif déclare : «En s’octroyant illégitimement, voire illégalement, le pouvoir d’autoriser ou d’interdire de plaider, le bâtonnier d’Alger dépasse ses prérogatives.» Ce que le bâtonnier conteste. Il tient à sa position en disant : «C’est une grave faute professionnelle. Le barreau d’Alger n’est pas un souk.

La constitution d’un avocat étranger est soumise à des obligations, parmi lesquelles la visite de courtoisie, durant laquelle l’avocat informe le bâtonnier de l’élection d’un domicile et, de ce fait, lui permet d’avoir l’autorisation de plaider. L’avocat William Bourdon n’a pas respecté cette règle qui est, faut-il le préciser, en pratique à l’étranger ; les avocats algériens s’y conforment à chaque fois qu’ils sont appelés à plaider.

Ces règles permettent à l’avocat étranger d’être sous la protection du bâtonnier en cas de problème. Je ne peux accepter que les barreaux algériens soient dénigrés !» Pour sa part, Me Bourayou refuse de s’exprimer en disant : «Ma réaction sera transmise par courrier personnel au bâtonnier.»

En tout état de cause, les deux parties, Me Belarif et Me Sellini, campent sur leurs positions. Irrité, le bâtonnier, qui dit s’exprimer au nom du conseil de l’Ordre de la capitale, affirme qu’il ne laissera pas faire ; il promet d’être à l’audience le jour du procès, demain, «pour exiger la sortie de Me Bourdon de la salle si jamais ce dernier se présente comme de rien n’était». Force est de constater que l’audience prévue demain pour examiner l’affaire autoroute Est-Ouest sera houleuse. 

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