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Installation jeudi prochain

21 janvier 2014 à 10 h 00 min

La composante de la Commission nationale de supervision de l’élection présidentielle vient d’être publiée au Journal officiel du 18 janvier. La liste comporte 362 magistrats, dont 97 femmes, de la Cour suprême, du Conseil d’Etat, des cours et des tribunaux, dont plusieurs n’ont pas fait partie de la commission ayant supervisé les scrutins législatif et local de 2012.
Selon le même décret, c’est le conseiller à la Cour suprême et ancien président de la cour de Mascara, Lachemi Brahmi (natif de Sidi Bel Abbès) qui a été désigné président de cette instance. Il avait fait partie de la commission chargée des législatives de 2012 qui, faut-il le rappeler, était composée de 317 magistrats dont 58 femmes.

D’après nos sources, l’installation de cette commission aura lieu jeudi prochain au Palais des nations, en présence de nombreuses personnalités officielles. Parmi les membres désignés pour la première fois, figurent des syndicalistes et des juges assez médiatisés, à l’image de Mme Fatiha Brahimi, qui a présidé le tribunal criminel de Blida lors du procès de l’affaire Khalifa.
Dès cette installation, la commission tiendra sa première réunion, pour élaborer son règlement intérieur et mettre en place ses structures centrales et locales. Il est important de rappeler que cette instance a pour mission d’empêcher toute atteinte à la loi organique relative au régime électoral. Elle est chargée d’apprécier tout dépassement touchant à la crédibilité et à la transparence de l’opération électorale, toute violation des dispositions de la présente loi organique et de prendre en charge toutes les questions qui lui sont transmises par la Commission nationale de surveillance des élections. Elle est appelée à vérifier la véracité des faits rapportés par les candidats et leurs représentants et de délibérer des mesures à prendre immédiatement. 

Son président exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des fonctionnaires dont elle est composée, mais aussi sur les magistrats auxquels il fera appel en cas de nécessité, comme cela a été le cas lors du dernier scrutin. La CNSEP peut, en outre, échanger des informations se rapportant à l’organisation et au déroulement des élections avec la Commission nationale de surveillance des élections formée par les partis et les représentants des candidats en lice, sans pour autant interférer dans le domaine de sa compétence. Sa mission commencera dès le dépôt des candidatures et se poursuivra jusqu’à la fin de l’opération électorale en passant par toutes les étapes de son déroulement. Il faut préciser que c’est la première fois qu’un scrutin présidentiel est supervisé par une commission nationale composée de magistrats, dont l’expérience toute récente, en 2012, s’est limitée aux élections locales et législatives. 
 

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