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Surfacturations, défaillances du contrôle et complicité de l’administration

Transferts illicites de devises : la saignée

22 avril 2019 à 9 h 00 min

A la faveur de la mobilisation populaire pour le changement du système politique enclenché depuis le 22 février dernier, les craintes sur la fuite des capitaux se sont intensifiées avec la relance de toutes les affaires de corruption qui ont affecté la scène économique. Les liens étroits entre le pouvoir politique et les oligarques conjugués à l’absence de rigueur dans le suivi des opérations de transfert des devises expliquent d’ailleurs ces craintes de voir les caisses de l’Etat se vider.

Ce ne sont pas les spéculations qui ont manqué à ce sujet. Ainsi, après avoir été rarement évoquée, cette plaie parmi tant d’autres de l’économie nationale alimente les débats en cette période de crise politique, où l’heure est aux tentatives de récupération du côté des pouvoirs publics en annonçant en grande pompe des actions de lutte contre la corruption. Or, pendant des années, on a laissé ce phénomène étendre ses tentacules au même titre que celui de la fuite des capitaux et finir aujourd’hui par installer un Comité de veille et de suivi chargé de contrôler l’évolution des transferts en devises vers l’étranger.

Une mesure annoncée après l’alerte lancée par l’Ordre des avocats d’Alger le 24 mars dernier appelant la Banque d’Algérie et les directeurs de banques à «ne plus valider et de ne pas régler tous les contrats et toutes les opérations commerciales de certains intérêts privés et à veiller à éviter la dilapidation de l’argent public».

Un appel intervenu suite à la circulation d’information sur la fuite de capitaux et l’octroi de marchés antidatés en pleine révolte populaire. Il a fallu que les représentants de la société civile et les experts tirent la sonnette d’alarme sur ce dossier brûlant pour que l’on daigne du côté de la Banque d’Algérie (BA) jouer l’assurance et démentir les opérations de transfert illicite de devises durant le «hirak» rappelant qu’au cours des deux premiers mois de 2019, «il n’a été constaté aucune augmentation significative des transferts en devises par rapport aux mêmes mois des trois années précédentes».

La Banque d’Algérie a failli

Les responsables de la BA ont expliqué que l’octroi de prêts bancaires aux clients relevait en premier lieu des pouvoirs des banques commerciales «conformément aux lois et réglementations en vigueur». Ils ont par ailleurs souligné que le transfert de capitaux à lieu dans le contexte des relations financières du pays avec le reste du monde dans trois cas. Et ce dans différents cas. Vient en premier lieu l’importation de biens et de services dans le cadre de la législation et de la réglementation régissant le commerce extérieur et les échanges en vigueur et selon les procédures établies. En second lieu, arrive la couverture d’un investissement à l’étranger pour lequel les transferts ne peuvent avoir lieu que s’ils sont autorisés par le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC).

Le transfert des dividendes liés à des investissements directs en Algérie est le troisième cas cité par la BA. Ces précisions ont été données le 26 mars dernier, soit deux jours après l’alerte de l’Ordre des avocats. Deux semaines plus tard, la BA revient à la charge et annonce l’installation d’un comité de suivi de transfert des devises. En réalité, c’est un aveu d’échec sur la gestion d’une question importante. Sinon, comment justifier une telle sortie ?

Une déclaration qui montre au final que la Banque d’Algérie a failli à sa mission de contrôle et de lutte contre la fuite des capitaux au cours de ces dernières années comme le montre la multiplication des opérations d’importations de biens et services avec des sorties de devises de l’ordre de 60 milliards de dollars entre 2000/2017 dont une partie provient sans nul doute des opérations douteuses (surfacturation).

Les exemples sont nombreux. En 2014, les services douaniers avaient fait part d’infraction de l’ordre de 400 millions d’euros entre 2013 et 2014 dans des opérations d’importation domiciliées auprès d’une banque à capitaux étrangers, et ce, à travers le gonflement des factures par des entreprises fictives ou réelles, de leurs importations afin de bénéficier d’un virement maximal de devises au taux de change officiel. Ce phénomène est propre à certaines filières, notamment celles dans lesquelles l’Algérie est fortement dépendante des importations telles les médicaments et les matières premières destinés à l’industrie agroalimentaire.

Par ailleurs, Global Financial Integrity, organisation non gouvernementale (ONG) basée à Washington, avait estimé dans un rapport à plus de 1,5 milliard de dollars les capitaux quittant l’Algérie illégalement chaque année. Ces transferts illégaux ont été estimés à 15 753 milliards entre 2003 et 2010. Aujourd’hui, les montants transférés illégalement ne sont pas connus, mais tout montre qu’ils ont sensiblement augmenté eu égard à l’ampleur de la corruption et aux connivences entre les circuits bancaires officiels et le monde «douteux» des affaires.

Parallèlement, tout est fait pour bloquer l’entrée de devises vers l’Algérie. Les exportateurs font en effet face à d’énormes difficultés pour rapatrier les montants facturés en devises dans les délais prescrits. La réglementation des changes constitue un blocage que l’association nationale des exportateurs (ANEXAL) décrie régulièrement via son président Ali Bey Nasri. Même problème pour les transferts en devises vers l’étranger pour la réalisation des investissements nécessaires destinés à accompagner les activités d’exportations.

Autant d’indicateurs qui montrent que le pouvoir sous l’ère de Bouteflika a beaucoup plus favorisé le pillage et la dilapidation des deniers publics via les opérations illicites (en dehors de celles déjouées par les douanes) pour afficher aujourd’hui un sursaut et créer ce comité. Un comité qui se veut, selon le ministère des Finances, être un outil de «vigilance» et de «monitoring». «Il s’agit de s’assurer que les opérations de transferts en devises par les banques, en tant qu’intermédiaires agréés, soient exécutées dans le strict respect de la réglementation des changes, édictée par la BA», explique-t-on à ce sujet, poursuivant encore via l’APS : «Il n’y a aucune faille dans le système de contrôle des transferts en devises.

Cela dit, quelle que soit la rigidité d’une loi, elle ne pourra jamais dissuader tous les fraudeurs.» Une précision de taille qui en dit long sur les difficultés à endiguer ce phénomène sur lequel les services douaniers travaillent également, et ce, à travers la mise en place depuis huit mois d’une commission chargée de la lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux vers et à partir de l’étranger.

Un rapport détaillé sera transmis au cours de cette semaine aux autorités concernées, comprenant des recommandations qui permettront, selon le directeur général des douanes, de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux infractions de change encouragées, faut-il le noter entre autres, par le marché parallèle. «Un marché qui a développé les importations frauduleuses comme les importations de denrées périmées, domiciliations fictives auprès de banques. S’y ajoute l’usage de la surfacturation par manque d’expertise dans la négociation des contrats.»

Des institutions inopérantes

Ce qui va engendrer des surcoûts avec, comme effet, le recours à la corruption dans la pratique des relations commerciales, fera remarquer à ce sujet l’expert financier Zine Barka. Pour ce dernier, devant toutes ces données inquiétantes, les institutions publiques créées sont restées inopérantes. Il citera à titre illustratif la Cellule de traitement du renseignement financier, créée en 2002 sous la coupe du ministère des Finances.

«Cette cellule est restée peu efficace dans la collecte et le traitement des informations financières suspectes qui ont été amplement relevées et miss à jour par les médias», relèvera-t-il avant de poursuivre : «Pour s’en rendre compte, une simple visite du site Web permet de remarquer une absence de documents de travail, malgré la pléthore de fonctionnaires. On y trouve que des documents réglementaires et une liste des conventions et accords internationaux signés.

Si une institution publique devait prendre en charge sérieusement cette question du transfert illicite des capitaux, c’est bien cette branche du ministère des Finances. Mais, comme à l’accoutumée, tous les derniers responsables précédents de cette institution sont restés fermés et opaques sur la gestion des fonds publics affichant ainsi un niveau de transparence quasi nul.»

C’est dire que le ministère des Finances, qui est resté tout au long de ces années peu transparent dans sa gestion budgétaire, a fortement contribué à l’ampleur de ce phénomène. «En somme, toutes les institutions de régulation étatiques, y compris le Conseil de la monnaie et crédit semblent avoir manqué de vision dans l’anticipation de ce mouvement de capitaux passant outre les recommandations données par la Banque mondiale», regrettez Zine Barka pour qui la Cour des comptes, de par son fonctionnement peu transparent, a été totalement inopérante en ne publiant ni les audits ni les rapports annuels des administrations publiques qu’elle est supposée auditer.

«Il y a des ministères budgétivores, comme le ministère des Mines et de l’Energie, la Sonatrach, le secteur des télécommunications dont les comptes doivent être audités de façon commentée. C’est au final, cette gestion laxiste des deniers publics qui est à l’origine de la naissance des lobbys de l’argent qui vont avoir recours à ces flux financiers illicites», conclut notre professeur de finances publiques.


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