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Pour une Constituante

13 août 2019 à 10 h 07 min

Une adresse au pouvoir, selon la sagesse africaine : «Si on ne t’écoute pas quand tu parles, tais-toi et écoute celui qui parle, peut-être comprendras-tu pourquoi il ne t’écoute pas».

La fin d’une génération

Le pays est toujours dans l’œil du cyclone ! Plus qu’une impasse ou un blocage, il s’agit de l’agonie d’un système politique obsolète, dos au mur, qui risque d’emporter ce qui fait l’Algérie «comme société et nation». On est à la fin d’un cycle historique d’acmé du «despotisme plébéien» que les travaux de Mohamed Harbi ont remarquablement analysé. C’est le «vieux monde qui n’arrive pas à mourir», à céder face aux nouvelles générations ! Nous avons là, arc-boutée sur des fondamentaux, alibis à la réalisation d’intérêts catégoriels, une vieille génération ersatz du mouvement national, dominatrice et sûre d’elle-même qui n’a pas compris que le monde a changé, que les conditions d’exercice de la politique, de la gouvernance, se sont considérablement transformées.

A ce titre, il faut à mon sens tenir compte d’une variable importante souvent secondarisée, celle de la dimension psychologique, ainsi que du type et niveau de capital culturel de certains de ses membres toujours responsables de nombre d’importantes institutions. Tout se passe comme si, et toutes choses égales par ailleurs, le pays retrouvait la situation de l’immédiate postindépendance où les débats sur une prise en compte du pluralisme de la société ont été vite réglés par le haut, par le pouvoir plébéien-populiste à travers une première Constitution préfabriquée !Et autant les différentes Constitutions qui ont suivi, que les différentes gouvernances ont mis sous tutelle la société, infantilisée et contrôlée par des appareils répressifs et des élites soumises et instrumentalisées. L’irruption du mouvement populaire du 22 février, qu’il faut prendre en compte en perspective de longue durée dans ce qu’il porte comme demandes et exigences, surtout son caractère pacifique et pluriel, donne l’opportunité historique de construire le consensus sur le projet de société que nous voulons pour le futur de nos enfants. La voie est difficile, mais il n’y a pas d’autre alternative.

Le panel du dialogue et de médiation : un dialogue dans l’entre-soi. Le soliloque du pouvoir

Le panel mis en place dans la confusion et l’opacité participe d’un leurre, voire d’une grossière ruse qui a fait long feu. S’agit-il vraiment d’un dialogue, parce que pour dialoguer il faut être deux camps opposés ? On est dans l’entre-soi, entre «has been» apparatchiks recyclés, intellectuels-militants confondant défense de l’Etat et soutien d’un pouvoir oligarchique et clientèle habituelle en attente de reconnaissance du pouvoir du moment. Le pouvoir revient à ses vieilles habitudes – les a-t-il vraiment perdues ?– de se parler à lui-même, de soliloquer. Il s’agit encore moins d’une médiation parce que là aussi le mouvement populaire a explicitement récusé ces personnalités et le rôle qu’on leur fait jouer. Je ne crois pas par ailleurs qu’il manifeste une contradiction au plus haut niveau du pouvoir dans le fait qu’il est adoubé par le Président par intérim et formellement récusé par les prérequis énoncés par le chef d’état-major dans son dernier discours.

La carotte et le bâton sont de vieilles techniques éculées des pouvoirs autoritaires. La solution ne viendra pas de personnalités désignées de manière obscure, quelles que soient leurs bonnes volontés et leurs expertises ! Il faut aller vers les nouvelles générations au plus près du mouvement populaire (associations de jeunes, de chômeurs, d’étudiants, femmes, médecins, avocats, universitaires) qui battent le pavé toutes les semaines. Il s’agit de mettre à plat les choses et de construire le consensus le plus large possible. Une des voies possibles est la mise en place, quel que soit le nom qu’on lui donnera, d’états généraux, de Conférence nationale où toutes les forces sociales, toutes les sensibilités se retrouveront afin de définir ce minimum commun, plateforme constitutionnelle, qui pourrait être l’amorce d’une transition vers la refondation de l’Etat. Mais ceci ne pourra se faire que si on sort du cadre politique que le régime s’entête à vouloir légitimer en s’accrochant à l’illusion de l’effectivité d’une Constitution violée et vidée de sens.

Il faut en effet que soient, avant tout, mises en place les conditions les plus larges de la libre expression du peuple et que soit élue une Assemblée constituante représentative (les mécanismes existent pour que des majorités automatiques ne faussent pas le pluralisme), qui puisse adopter une nouvelle Constitution fondée sur des principes démocratiques et déboucher sur des élections réellement transparentes pour mettre en place des institutions légitimées de manière référendaire.

Entre «dégagisme» et feuille de route du pouvoir, un rapport de force en trompe-l’œil ! la réalité du terrain : une lame de fond qui vient de loin

Il y a d’un côté la logique «de la tabula rasa» (table rase), en rupture radicale avec le régime, portée par le mouvement de contestation populaire qu’on ne peut assimiler ni à la rue, encore moins à une foule, dans la mesure où par ses slogans il manifeste un haut degré de conscience dans ses demandes et exigences plurielles, représentatives des forces qui traversent la société. Il y a, de l’autre côté, et c’est différent, des démarches de la classe politique et des organisations des droits de l’homme qui, elles, demandent que le pouvoir qui a la main, libère le champ politique, associatif, médiatique et surtout les citoyens emprisonnés pour avoir manifesté leurs opinions, avant toute «négociation».

Il ne s’agit pas de dialogue, sur quoi d’abord, puisque les objectifs d’une présidentielle dans les délais les plus courts sont imposés par la feuille de route du régime, mais d’un rapport de force entre ce qui fait peuple aujourd’hui, jeunes chômeurs et étudiants, une large partie des classes populaires, des classes moyennes en voie de déclassement, une grande partie du monde ouvrier, face à une catégorie de l’oligarchie toujours là, ainsi qu’une partie de l’ancien régime et de ses clientèles traditionnelles qui s’accrochent à ceux qui peuvent les sauver.

Oublier que l’on est dans un processus révolutionnaire fait perdre de vue la force des demandes et les édulcore dans des tentatives de prise en compte formelles. Le rapport de force se construit dans la durée de ses affirmations hebdomadaires. On ne peut gouverner contre son peuple. Il y a donc urgence à prendre en compte les demandes du mouvement populaire au moins dans ce qu’elles exigent comme mesures fortes de rupture avec l’ancien régime. Au-delà, mettre en place une transition qui puisse aller vers la construction d’un «Etat de droit démocratique et social». Tenter des contournements ou passer en force, c’est méconnaître la force de cette lame de fond qui vient de loin.

Le pacifisme comme le ritualisme festif, comme tabler sur l’épuisement du mouvement, peuvent en effet tromper sur la profondeur, la vigueur, la ténacité des exigences, la détermination du mouvement populaire. Ne pas y répondre ou s’inscrire dans la logique du containment et de la répression, c’est courir le risque que le pays entre en crise de longue durée qui pourrait lui être fatale. Nombre d’exemples de pays aujourd’hui en ruine témoignent de l’impasse de la voie du passage en force, alors que nombre d’autres qui ont mis en place des transitions inclusives se sont inscrits sur la voie du développement, de la liberté et du progrès.

La présidentielle : la reproduction du système

Les choses ont tendance à se décanter du point de vue des offres de sortie de la crise. Il y a en effet deux tendances qui émergent dans les débats stimulants qu’a libérés le mouvement de contestation populaire : celle, d’une part, de ceux, quelles que soient leurs arrière-pensées : opportunistes accrochés aux basques du pouvoir autoritaire ou militants et citoyens réellement effrayés par l’induration de l’instabilité politique, qui veulent aller vite vers une élection présidentielle et ceux, d’autre part, qui s’inscrivent dans l’idée d’une transition démocratique en dehors du régime proposée selon deux variantes, celle d’un «processus constituant souverain» (plateforme de l’alternative démocratique du 26 juin 2019), et celle de «l’élection d’une Assemblée constituante» (feuille de route de la société civile pour une transition indépendante du régime du 18 mars 2019). Nuancées selon le timing et les modalités, elles visent à la rupture avec le système pour la construction d’un «Etat de droit démocratique et social» ou une «République démocratique et sociale».

Il est évident que le forcing du régime à vouloir aller à la présidentielle dans les plus brefs délais participe d’une volonté de reproduire le système qui est à la source de la crise, d’une volonté de survivre dans une forme de continuité du 4e mandat ou de l’installation d’un 5e mandat bis repetita, par le remplacement d’un clan par un autre. Quelles que soient les garanties que peut offrir le régime, il est en effet illusoire de penser à un changement dans le cadre politique actuel avec le même personnel politique, des partis en grande majorité sans base sociale et des institutions qui auront contribué au délitement de l’Etat, à l’anomie et la faillite du système. Si un consensus n’est pas construit entre les différentes forces sociales, dans un contexte où celles-ci y sont prêtes par leur pacifisme et une ouverture sur les autres, une élection présidentielle aussi libre qu’elle pourrait l’être ne fera que reporter les échéances et débouchera inéluctablement sur l’approfondissement des fractures sociétales.

Quels mécanismes autres que ceux établis par une Constituante garantiront contre les dérives populistes et ou autoritaristes d’un Président mal ou bien élu ? Que pourra faire de nouveau un Président dans une situation où les règles de fonctionnement institutionnel ainsi que ceux de la représentation n’auront pas fondamentalement changé ? Il nous faut sortir de la logique de l’homme providentiel, du sauveur, du nouveau mahdi dont on est durablement vacciné. Il faut sortir du cadre constitutionnel qui impose une verticalité et une confusion de l’exercice du pouvoir avec des attributs forts au Président. La crise est profonde, elle manifeste une crise du jeune Etat-nation algérien qui doit trouver et construire sa propre voie dans un contexte de basculement du monde. Le problème de fond ne réside pas, en l’absence d’un champ politique dense et réel, dans le nom du futur président de la République, mais bien dans les conditions de construction d’une transition démocratique.

La constituante : une vieille idée, une nouvelle jeunesse

La Constituante est une vieille exigence du mouvement national qui n’a rien perdu de sa jeunesse et de son opportunité. Les objections avancées contre sa mise en place cachent mal la volonté des tenants du pouvoir et de leurs clientèles à reproduire le régime afin de garantir leurs intérêts catégoriels. S’appuyant sur l’exemple tunisien, un des premiers arguments de ceux qui rejettent la transition démocratique est celui de la durée, perçue comme trop longue, aggravant les conflits idéologiques, éloignant du règlement des problèmes concrets. Il y a en effet un risque réel d’enlisement si les missions de la Constituante sont conçues de manière large, incluant contrôle de l’Exécutif et travail législatif. Or, on peut imaginer que celle-ci ne serait qu’exclusivement constituante. Le contrôle de l’Exécutif et des lois édictées dans le moment de la transition revenant à une structure type Conseil constitutionnel renouvelé. Le mandat de la Constituante, exclusivement orienté vers la production d’une Constitution serait ainsi déterminé dans le temps.

Mettre en avant le risque d’affrontements idéologiques dans une institution qui, appuyée sur une représentation fine et nuancée des tendances et sensibilités dans la société globale et sur des expertises nationales et régionales, est sans doute moins lourd de conséquences que les conflits et dérives qui peuvent naître au cours et après la présidentielle où fleuriront les populismes et les fausses promesses. Quant à l’urgence du traitement des questions de l’heure, celles notamment économiques et sociales que la transition risquerait d’enliser, il y a là beaucoup de mauvaise foi qui cache, là aussi, une volonté de mainmise sur la rente et les principaux leviers économiques.

Car, en effet, voilà quelques décennies que l’économie navigue à vue où seul comptait le contrôle de la rente. Et une transition apaisée et démocratique serait le lieu idoine de libération du dialogue social et économique, à travers une instance qui regrouperait les différents acteurs économiques et sociaux dans des grands débats sectoriels de stratégie de sortie de l’économie de la rente et de la prédation. La Constituante n’interdit pas, bien au contraire, la mise en place d’institutions provisoires de gouvernance dans la période avec principalement un organe de contrôle constitutionnel redéfini qui vérifierait de manière systématique la conformité des actes des institutions provisoires à la «plate-forme constitutionnelle».

La fin de non-recevoir : un pourrissement lourd de dangers

Si on revient au pouvoir réel, c’est-à-dire le haut commandement de l’armée nationale, la posture qui témoigne d’une certaine nervosité n’est pas au dialogue. Si on prend acte des intentions du Président par intérim, il y a bien une tentative de dénouer les fils de la crise à travers son accueil de la délégation du panel et ses assurances à favoriser les conditions du dialogue. De fait, nous voyons bien que la décision politique n’est pas entre les mains du chef de l’Etat par intérim mais entre les mains d’autorités qui ne sont pas habilitées par la Constitution à prendre les décisions politiques. Alors même que l’on ne cesse de nous asséner que seule la voie de sortie de la crise est constitutionnelle, on est encore dans l’existence d’un pouvoir extraconstitutionnel.

Il y a quelque difficulté, voire une certaine hypocrisie à maintenir une façade civile et constitutionnelle dans le contexte d’une forme de préemption directe du pouvoir politique par l’institution militaire. Ce qui a toujours été le cas, est ici, dans le contexte de crise, plus clair et plus dangereux pour la cohésion nationale. L’armée au-devant de la scène devient partie prenante du conflit et court le risque d’en être traversée et affectée. Fonder un Etat civil, démocratique par accompagnement du mouvement populaire dans la mise en place d’une transition démocratique qui permette de construire une société plus forte, plus unie et solidaire, un Etat de droit plus juste, des institutions plus légitimes, donnerait plus de poids sur le plan régional et international au pays et à son armée qui allierait puissance stratégique et adhésion aux valeurs démocratiques.

 

Par Aïssa Kadri ,  Pr émérite des universités


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