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Pour attirer les investissements directs étrangers : Le gouvernement mise sur les zones franches

25 décembre 2021 à 12 h 00 min

La création de zones franches est de nouveau évoquée par le gouvernement, après plus de vingt années de tergiversations, de promulgation de textes et d’annulations, notamment à travers la remise en question de la zone de Bellara.

Le département du Commerce suggère ainsi au gouvernement la mise en place des zones franches, à travers un nouveau dispositif juridique. La proposition a été examinée mercredi, lors de la réunion de l’Exécutif, présidée par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane. Il s’agit d’un avant-projet de loi relatif aux zones franches, présenté par le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig.

Le ministère du Commerce explique qu’il vise à attirer les investisseurs, «en leur offrant un large éventail d’incitations, sous forme d’infrastructures, d’impôts, de facilitations et de simplifications des procédures, afin de contribuer au développement de l’économie nationale».

Selon le communiqué publié à l’issue de la réunion du Conseil des ministres, «ces zones ciblent la création de start-up et d’investissements directs étrangers (IDE)  dont la vocation est principalement destinée à l’exportation». Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres.

La création des zones franches est évoquée régulièrement depuis le début des années 1990, alors que «l’économie de marché» était le credo en vogue. L’Exécutif tablait déjà sur «la promotion de l’investissement à travers les zones spécifiques orientées vers l’export». L’intention a même été concrétisée dans les textes.

Dans les années 2000, une ordonnance présidentielle a de nouveau donné un contenu juridique au projet, avant que le Parlement, qui avait approuvé la décision en 2003, n’abroge le même texte en 2006, en plein débat sur l’accession de l’Algérie à l’OMC, à travers la loi 06-10, l’ordonnance présidentielle 03-02 relative aux zones franches. La zone franche, prévue à Bellara, fera ainsi les frais de cette décision et signifiera l’échec de l’entreprise gouvernementale.

La question fut à nouveau évoquée par les gouvernements successifs ces dernières années, sans que le projet ne soit réellement validé et mis en exécution.

Le code des investissements examiné par le gouvernement

La promotion et la facilitation des investissements prévues dans le cadre des zones franches font partie de l’objectif global du gouvernement, à travers l’examen d’un projet de texte législatif relatif à la promotion de l’investissement. Un texte qui permettra, selon le communiqué du gouvernement, «la mise en place d’un cadre juridique favorable à la relance de l’investissement productif des biens et services, la facilitation et la simplification des procédures administratives liées à l’acte d’investir».

La révision proposée vise également à «mettre en adéquation le dispositif juridique et réglementaire régissant l’investissement avec l’environnement économique actuel et promouvoir la destination de notre pays aux investissements directs étrangers».

Ce projet de texte fera aussi l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres, indique le communiqué de l’Exécutif.

Par ailleurs, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif portant création de l’Agence nationale du foncier industriel. Ce projet de texte a pour objet, indique la même source, «la mise en place d’un dispositif unique à dimension nationale, qui aura pour mission la gestion du foncier industriel». La nouvelle agence prendra en charge «la problématique d’octroi et de gestion du foncier industriel, qui constitue une des principales contraintes entravant la réalisation des projets d’investissement». Z. H.


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