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Magistrats-ministre de la justice : Le divorce

03 novembre 2019 à 10 h 30 min

défaut de solution à la crise qui oppose les magistrats au ministère de la Justice et qui paralyse depuis huit jours l’appareil judiciaire, les justiciables, victimes collatérales de ce mouvement de protestation, doivent encore prendre leur mal en patience. Les deux derniers communiqués du ministre de la Justice et du SNM (Syndicat national des magistrats) laissent transparaître des positions figées.

Alors que l’on s’attendait à une issue après l’imposant rassemblement de protestation des juges devant la Cour suprême à Alger, jeudi dernier, et l’appel au dialogue lancé par le président du SNM, Mabrouk Issaad, la chancellerie a répondu, tard dans la soirée, par un communiqué dans lequel elle qualifie le mouvement  d’«illégitime» et d’«illégal», a rappelé aux magistrats leur serment de faire appliquer la loi et exprimé son «regret» face aux «graves atteintes à la liberté de travailler» des magistrats et «aux droits des citoyens qui n’ont pas bénéficié du minimum des services» de la justice.

Hier, c’était au tour du SNM de répondre au ministre, à travers une longue déclaration, dans laquelle il dénonce «les pratiques policières de la chancellerie» et met en garde contre «toute atteinte» contre les magistrats, qui pourrait susciter «une tempête de colère généralisée».

Le SNM estime «incomprise» la position figée de l’opinion publique et des institutions de l’Etat face au mouvement de protestation, alors que les revendications des magistrats concernent essentiellement «la consécration de l’indépendance de la justice (…), dont la faiblesse et le mauvais état sont décriés par tous». Pour le président du SNM, Mabrouk Issaad, «la bataille des magistrats est dirigée contre l’intrusion du pouvoir exécutif dans la gestion de la carrière des magistrats. Elle ne vise aucun autre intérêt. Elle est celle de tous les citoyens intègres et libres. Les magistrats ne font pas partie de la ‘‘îssaba’’ (la bande) et ne sont pas ses suppôts.

Depuis longtemps, ils sont les victimes de la gestion anarchique de la justice avec comme expression ce dernier mouvement. Les magistrats n’ont pas besoin de cours de patriotisme et de bonne évaluation de qui que ce soit, dans la mesure où ils ont ce pouvoir discrétionnaire qui leur permet d’exercer leur métier».

«Cessez vos pratiques policières dans la gestion de la crise»

Visiblement en colère contre les dernières mesures de la chancellerie, qui consistent à procéder à la notification des mutations, parfois en recourant à la force, le SNM a appelé le ministère de la Justice à «cesser les pratiques policières» avec lesquelles il «gère la crise» et qui, selon lui, «portent atteinte à la dignité des magistrats et à l’autorité de l’institution judiciaire» et risquent de susciter des «tempêtes de colère aux conséquences incontrôlées». Néanmoins, Mabrouk Issaad «félicite toute initiative venant de parties qui veulent participer à la résolution de la crise dans les plus brefs délais afin d’assurer un retour normal aux activités judiciaires, avec des solutions sensées qui protègent la dignité et l’indépendance du magistrat, mais aussi les droits des justiciables. Le contexte actuel que traverse le pays rend notre responsabilité plus grande et suscite une lourde inquiétude».

Dans le communiqué, le SNM a précisé que durant des années, les magistrats «n’ont jamais constitué un facteur de blocage» et tous leurs efforts étaient consentis pour «préserver l’intérêt national». Le syndicat a réaffirmé en outre son appel à «une plus grande responsabilité de la part des magistrats pour donner la vraie image du juge, celle du défenseur des droits des citoyens». Mais en l’absence de solutions, précise-t-il, la grève des magistrats «se poursuit avec la même ardeur» dans «le respect de la discipline afin d’éviter tout dérapage possible face au processus anarchique et unilatéral mis en place par le ministère de la Justice. La solidarité des magistrats promus avec leurs confrères lésés laisse transparaître le niveau de conscience élevé face à cette situation où tout le monde se sent embarqué dans ce navire qui nous mènera inévitablement vers l’indépendance de la justice. Toute atteinte à un magistrat ne fera qu’alimenter la colère, et la réaction du SNM sera comme une tempête avec toutes les conséquences que cela peut supposer».

Aussi menaçante que conciliante, cette sortie du bureau exécutif du SNM prouve que la crise est arrivée à un point de rupture et aucune autre institution ou entité neutre n’a tenté de ramener les deux parties autour d’une table et mettre un terme à cet arrêt de travail qui prend en otage les libertés et les droits des justiciables. Revendiquer un retour vers la légalité en exigeant que le mouvement soit étudié au cas par cas par le CSM (Conseil supérieur de la magistrature), seul habilité à gérer la carrière des magistrats, est aussi légitime que légal, surtout que 12 membres de cette haute institution, élus par leurs pairs, ont affirmé dans une déclaration que les mutations ont été «examinées et validées» par le ministre «en moins d’une heure». Si l’on se réfère au statut du CSM, cela s’apparente à un empiètement caractérisé sur les prérogatives de ce Conseil.

Le ministre a estimé pour sa part que les magistrats «n’ont pas le droit de faire grève. Ils se sont engagés lors de leur prestation de serment à respecter la loi». De ce fait, il a catégoriquement refusé de geler le mouvement, étant donné qu’il n’a pas les prérogatives, mais a appelé les magistrats à introduire des recours, dont l’examen est prévu vers la fin novembre. En restant figés de la sorte et en l’absence de toute médiation entre les deux parties, le SNM et le ministère de la Justice font perdurer la paralysie de l’appareil judiciaire avec de lourdes conséquences sur le travail judiciaire et surtout sur le justiciable.

 


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