Entreprises dont les patrons sont en détention : Des administrateurs pour quoi faire ? | El Watan
toggle menu
lundi, 13 juillet, 2020
  • thumbnail of elwatan13072020




Entreprises dont les patrons sont en détention : Des administrateurs pour quoi faire ?

27 août 2019 à 10 h 30 min

Dans un communiqué laconique rendu public avant-hier, la cour d’Alger annonçait que le juge enquêteur saisi des dossiers des sociétés appartenant aux groupes Haddad, Tahkout et Kouninef a rendu des ordonnances de désignation de trois administrateurs, experts financiers agréés, pour la gestion de ces sociétés.

Le procureur général près la cour d’Alger indiquait dans son communiqué que la décision a été prise «dans le cadre des enquêtes judiciaires ouvertes à l’encontre de certains hommes d’affaires, propriétaires de sociétés, dont les groupes Haddad, Tahkout et Kouninef, et dans un souci d’assurer la pérennité des activités desdites sociétés et de leur permettre de préserver les postes d’emploi et d’honorer leurs engagements envers les tiers».

Ces administrateurs ont été chargés de «la gestion des entreprises en question conformément aux dispositions du code de commerce et du code de procédure pénale», a expliqué la même source, en précisant que «les mêmes mesures seront prises pour les autres dossiers de propriétaires de sociétés privées, qui font l’objet de procédures judiciaires suite à l’ouverture de poursuites pénales à leur encontre».

Ce qui n’était donc au départ qu’une proposition du comité intersectoriel ad hoc, institué par le Premier ministre, chargé du suivi des activités économiques et de la préservation de l’outil de production nationale, est passé au stade d’exécution. Mais si le ministère des Finances et le juge enquêteur parlent de conformité avec la loi, le code du commerce et le code de procédure pénale, ils ne l’expliquent pas pour autant dans le détail pour éclairer l’opinion publique sur une démarche qui apparaît d’ores et déjà très controversée.

Contacté hier, Mohamed Brahimi, avocat agréé à la Cour suprême et au Conseil d’Etat, soutient que «la décision n’est pas très fondée juridiquement». Selon lui, la désignation d’un administrateur est une démarche qu’on peut enclencher quand «une société est en faillite et en liquidation judiciaire», ce qui n’est pas le cas pour les entreprises concernées.

Même le gel de leurs comptes bancaires n’a pas été motivé par le juge instructeur qui aurait pu aussi prendre une autre décision que celle-ci, indique Me Brahimi pour qui il aurait peut-être fallu laisser la décision aux organes de gestion de ces entreprises de nommer d’autres gestionnaires. L’avocat parle en effet de vide juridique. Selon lui, dans les pays développés, il existe une législation spéciale qui traite ce genre d’affaires et le gel de comptes se fait dans des conditions très strictes.

L’avocat d’affaires Djamel Belloula est, lui aussi, de cet avis. Dans une déclaration faite hier à Liberté, il qualifie la décision d’«illégale» et affirme que «l’Etat n’a pas le droit de nommer un administrateur». Selon lui, «on nomme un administrateur lorsqu’il y a un conflit entre associés, car un administrateur judiciaire est celui qui va gérer un bien dans l’indivision, qu’il soit question de société ou d’héritage».

Pour Me Belloula, «ces mesures extrêmes à même d’hypothéquer l’avenir de plusieurs sociétés qui emploient des milliers de personnes sont dénuées de tout fondement législatif». «Ce sont, explique-t-il, des entreprises privées qui relèvent du code de commerce.» «Quand le représentant légal, qu’il soit président du conseil d’administration (PCA), président-directeur général (PDG), directeur général (DG) ou gérant est empêché d’occuper sa fonction, ajoute-t-il encore, il y a une procédure à suivre». Dans le cas où «celui-ci est emprisonné seul ou même avec ses associés, précise l’avocat, ils peuvent donner des procurations notariées pour assurer la continuité du fonctionnement de l’entreprise.»

Pourquoi alors le ministère des Finances et le juge enquêteur ont-ils opté pour la désignation d’un administrateur, une démarche qui, selon les spécialistes, n’est pas fondée juridiquement, au lieu de choisir d’autres alternatives conformément à la loi pour maintenir le fonctionnement des entreprises dont les patrons sous mandat de dépôt ne sont, faut-il le signaler, pas encore condamnés ? Pourquoi ne précisent-ils pas les missions des administrateurs désignés et l’échéance de leurs mandats à la tête de ces sociétés qui semblent d’ailleurs condamnées avant que leurs patrons incarcérés à la prison d’El Harrach ne le soient ?

Les «risques social, économique et financier identifiés» par le comité ad hoc interministériel sont des arguments qui ne répondent pas à toutes les questions que se posent les observateurs et l’opinion publique. Ce qui est à craindre, en effet, c’est la mise à mort programmée de ces entreprises et l’impact que pourrait produire une telle démarche sur toute l’économie nationale.



S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Se souvenir de moi
Mot de passe perdu?
S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Registration confirmation will be emailed to you.
Password Reset Registration
Login
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!