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Deux ex-premiers ministres devant la cour suprême : L’étau se resserre sur Ouyahia

12 juin 2019 à 10 h 30 min

Quelques heures après l’achèvement des premières auditions du juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed, dans le cadre de l’enquête judiciaire sur l’affaire du patron du groupe Cima Motors, Mahieddine Tahkout, les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que Abdelghani Zaalane, ex-ministre des Travaux publics et des Transports, ont été convoqués par les magistrats de la Cour suprême pour être entendus sur le dossier de l’ex-patron de l’ETRHB, Ali Haddad.

Ils sont les premiers d’une liste de 12 personnalités à être entendus sur des faits passibles de poursuites et de détention, liés à la «passation de marchés et de contrats en violation de la réglementation», tel que précisé dans un communiqué du procureur général près la Cour suprême le 26 mai dernier. Les autres mis en cause, d’anciens ministres des Travaux publics et Transports, Amar Tou, Boudjemaa Talai, Amara Benyounès, Amar Ghoul, ainsi que l’ex-ministre des Finances, Karim Djoudi, et l’ex-ministre de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb, l’ex-ministre de l’Agriculture, Abdelkader Bouazgui, et les ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, et d’El Bayadh, Mohamed Djamel Khnafer, seront convoqués au fur et à mesure que l’instruction avancera.

Cette convocation intervient alors qu’Ahmed Ouyahia, Abdelghani Zaalane, Abdelkader Zoukh et Mohamed Djamel Khnafar sont rattrapés par l’affaire Mahieddine Tahkout en instruction devant le tribunal de Sidi M’hamed, et dont les premières auditions ont pris fin durant la soirée de lundi à mardi derniers.

Ils ont été informés des griefs qui pèsent sur eux avant que leur dossier ne soit renvoyé devant le procureur général près la cour d’Alger pour les suites à prendre, en raison de leur fonction lors des faits, qui les renvoie devant la Cour suprême.

Les premières auditions menées dans le cadre de cette enquête se sont terminées, hier vers 3h, avec l’inculpation, en 48 heures, de 35 personnes, qui ont fait l’objet d’un placement en détention. Parmi elles, Mahieddine Tahkout, ses deux frères Rachid et Hamid et son fils Bilel, les deux ex-directeurs généraux de l’Etusa (Entreprise de transport urbain et suburbain d’Alger), de l’Onou (Office national des œuvres universitaires) ainsi que la directrice d’Alger-Ouest de cet office,  le directeur des transports pour la wilaya d’Alger, le directeur juridique et le directeur des opérations de l’opérateur de téléphonie mobile Mobilis, le directeur général et deux cadres de l’Andi (Agence nationale de développement et de l’investissement), ainsi que d’autres cadres dirigeants des départements de l’Industrie et des Transports.

Sept autres inculpés ont été placés sous contrôle judiciaire et 19 mis en liberté provisoire. A l’exception de trois employés du groupe de Mahieddine Tahkout, qui compte 6 entreprises inculpées en tant que personnes morales, l’ensemble des prévenus, soit 38, sont des fonctionnaires de l’administration et des entreprises publiques.

Dans un communiqué, le procureur près le tribunal de Sidi M’hamed, Fayçal Bendaas, a fait état, hier, des décisions prises par le magistrat instructeur dans le cadre de cette enquête,  en confirmant la convocation de 9 personnalités, dont l’ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia, trois ministres – l’ex-ministre des Transports, Abdelghani Zaalane, ainsi que  l’ex-ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi  dont un fonction, celui du Tourisme, Abdelkader Benmessaoud – et cinq anciens walis, d’Alger, de Skikda, d’El Bayadh, de Saïda, de Blida, et de deux autres en fonction, dont le wali de Tiaret. Tous ces anciens hauts fonctionnaires bénéficient du privilège de juridiction.

Selon le procureur de Sidi M’hamed, les dossiers de ces derniers ont été transférés au procureur général près la cour d’Alger, «pour prendre les mesures nécessaires à leur encontre». Pour le parquet, les griefs retenus dans le cadre de cette affaire sont «blanchiment d’argent», «transfert de biens obtenus par des faits de corruption à l’effet d’en dissimuler la source illicite dans le cadre d’un groupe criminel», «incitation d’agents publics à exploiter leur influence effective et supposée dans le but de bénéficier d’indus privilèges», «bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques de droit public et des entreprises économiques publiques ou des établissements à caractère industriel et commercial (EPIC) durant l’établissement de contrats et marchés à l’effet  d’augmenter les prix et de modifier, en leur faveur, la qualité des matières, services et approvisionnement».

Pour ce qui est des charges retenues contre les fonctionnaires et cadres des entreprises publiques, le procureur a fait état de «la dilapidation de deniers publics», «abus de pouvoir volontaire à l’effet d’accorder d’indus privilèges en violation des lois et réglementations», «conflit d’intérêts avec violation des procédures en vigueur en matière de marchés publics basées sur les règles de la transparence, de la concurrence honnête et de l’objectivité», «conclusion de contrats, de marchés et d’avenants en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à l’effet d’octroyer des avantages injustes à autrui».

Visiblement, la justice passe à la vitesse supérieure en mettant en accusation des personnalités aussi importantes que celles qui passeront dès demain devant la Cour suprême. Pour des sources judiciaires, «tous ces dossiers étaient bien ficelés, avant même qu’ils n’arrivent au parquet». On s’attend donc à des décisions aussi rapides que les auditions dans les jours à venir, alors que d’autres dossiers risquent d’éclabousser de nombreuses autres personnes très influentes. 


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