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Classement tarifaire et origine des marchandises : De nouvelles procédures douanières dès mars prochain

16 janvier 2020 à 10 h 08 min

La nouvelle procédure a été explicitée hier, lors d’une conférence organisée à Alger, en direction des opérateurs économiques et des commissionnaires en douane.

Les services des Douanes préparent activement l’application, dès mars 2020, de la nouvelle procédure douanière sur les décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d’origine des marchandises, devant remplacer le renseignement tarifaire «D40», un document relatif au classement tarifaire de la marchandise dont l’importation ou l’exportation est envisagée, en vue de la détermination de la taxation applicable et les diverses réglementations y afférentes, qu’elles soient sanitaires, techniques, mesures de protection du marché, etc.

Selon les services des Douanes, «cette nouvelle procédure, recommandée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts fournis par l’administration des douanes pour s’adapter aux standards et normes internationaux, et répondre aux exigences du commerce international à travers l’octroi de facilitations aux opérateurs et le renforcement du partenariat douane -entreprise».

La nouvelle procédure a été explicitée hier, lors d’une conférence organisée à Alger, en direction des opérateurs économiques et des commissionnaires en douane. La vulgarisation de la nouvelle procédure, qui sera étendue prochainement aux différents services des Douanes, est prévue par «l’article 50 ter du code des douanes», dont les modalités d’application sont fixées par «le décret exécutif n°18-165 du 14 juin 2018».

Selon le directeur général des Douanes, Mohammed Ouaret, qui s’exprimait hier, en marge de la journée d’information, «un projet de circulaire est également en cours d’élaboration» pour mettre en application la nouvelle réglementation. Pour sa part, Saci Toufik, directeur de la fiscalité et des bases de taxation, au niveau de la direction générale des Douanes, a longuement expliqué, hier, la nouvelle procédure, estimant qu’ « elle permettra d’aider les opérateurs économiques à éviter tout risque de fausse déclaration et de litiges avec les services des douanes».

Il rappellera que la nouvelle procédure qui annule le D40, «démarche assez lourde», selon lui, «permettra de mieux encadrer à l’avenir les opérations d’importation et d’exportation envisagées par les opérateurs». Ainsi, selon les services des Douanes, la nouvelle réglementation «permet aux opérateurs économiques d’obtenir des renseignements contraignants sur le classement tarifaire de leurs produits (RTC) ou sur leur origine (RCD), avant enregistrement de la déclaration en douane pour les opérations d’importation ou d’exportation, ce qui évitera des différends avec l’administration des Douanes».

La même source précise, par ailleurs, que l’objectif de cette procédure est «de promouvoir la facilitation des échanges, d’assurer l’égalité de traitement entre opérateurs, de sécuriser leurs opérations et de fluidifier le dédouanement, à travers l’accompagnement des entreprises dans leur travail de classement tarifaire et de détermination de l’origine».

Pour la Direction générale des Douanes, «les décisions prises dans ce cadre permettent à leurs titulaires de sécuriser leurs échanges, ce qui augmente ainsi la certitude et la prévisibilité du commerce international, et permet de les aider à prendre des décisions commerciales judicieuses fondées sur leurs décisions juridiquement contraignantes».     


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