Mon, 28 May 2012 10:10:28 +0100 http://www.elwatan.com http://www.elwatan.com/economie/role-du-professionnel-comptable-16-01-2012-155047_111.php ElWatan Economie Mon, 16 Jan 2012 01:00:00 +0100 Mon, 16 Jan 2012 01:00:00 +0100 Le blanchiment des capitaux, que l’on peut définir comme étant une opération qui consiste à réintégrer dans le secteur économique des fonds issus de l’activité d’origine criminelle, concerne une actualité très pressante. Des études réalisées au niveau international valorisent le blanchiment d’argent entre 2 et 5% du PIB mondial. Des chiffres d’une telle importance traduisent le constat suivant : le blanchiment, phénomène transnational orchestré par des réseaux puissants, occupe désormais un secteur à part entière de l’économie mondiale. Un secteur invisible, mais de plus en plus présent, à ce titre on peut se demander s’il ne finira pas par déstabiliser des pans entiers de l’économie. En  Algérie la lutte anti-blanchement est devenue une priorité d’action. C’est ainsi que de nouvelles obligations en matière de lutte anti-blanchiment ont été  imposées au professionnel comptable (parmi d’autres professionnels) qui, dès lors, serait assujetti à déclaration de soupçon. Ce dispositif lui imposerait l’obligation de signaler aux autorités responsables de la lutte anti-blanchiment, les opérations qu’il soupçonne, et non pas qu’il sait, provenir du trafic de stupéfiants ou d’opérations liées à la criminalité organisée. Il se situerait donc au stade du soupçon et non plus à celui de la certitude. Le cadre légal algérien -La loi n° 05-01 du 06 février 2005 dans son article 19 journal off n° 11 du 09/02/2005.Qui soumet l’expert-comptable et le commissaire aux comptes à la déclaration de soupçon. -Arrêté du 30 mars 2008 fixant les modalités d’application de la loi 05-01 -Ordonnance 03-11 du 25 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Le professionnel comptable se doit donc de se familiariser avec le phénomène du blanchiment d’argent sale, le dispositif de lutte déjà existant et de s’interroger sur les conséquences pour lui d’une éventuelle mise à contribution dans cette lutte. Afin de justifier leur volonté d’engager le professionnel comptable de manière plus active dans cette lutte, on tente de valoriser ses atouts du fait de sa position privilégiée auprès des entreprises qui sont de plus en plus utilisées comme des vecteurs de blanchiment. Néanmoins, parallèlement, il est indispensable de souligner les limites auxquelles il se retrouve confronté de par le cadre restreint de ses moyens d’investigation, la sophistication croissante des opérations de blanchiment, son interdiction formelle de maniement des fonds et, enfin, sa difficulté à vérifier la matérialité des flux financiers qui circulent. De plus, alors que l’on parle de désigner le professionnel comptable comme nouvel acteur de la lutte anti-blanchiment, il est incontournable de poser le débat philosophique du conflit pouvant exister entre le secret professionnel qui est l’un des fondements de la relation de confiance existant entre tout professionnel libéral et son client, et la transparence nécessaire au respect de la démocratie. Ainsi en tenant compte de l’importance du danger que le blanchiment fait courir à notre société, il s’agit ici de réfléchir aux conditions qui feraient que son assujettissement à déclaration de soupçon ne soit pas contradictoire avec le respect du secret professionnel. Ces conditions pourraient notamment être relatives à la nécessaire gravité des délits qui seraient visés, à l’exclusion de la fraude fiscale du dispositif, à la garantie de non mise en cause de la responsabilité du professionnel, à l’obligation de discrétion absolue de l’autorité destinataire des déclarations... En outre, il est indispensable d’aborder les raisons qui pourraient expliquer les motivations du professionnel comptable à s’investir dans cette lutte.Sa participation s’inscrirait tout d’abord dans la lignée de la démarche citoyenne valorisée par la profession et répondrait ainsi à des arguments moraux ayant pour but de tenter de réduire les risques démocratiques et économiques induits par le blanchiment de capitaux. Le professionnel pourrait également mettre en avant des arguments sécuritaires qui viseraient, dans un tel contexte, à le protéger d’une éventuelle mise en cause de sa responsabilité dès lors qu’il est de bonne foi. Il convient par ailleurs de se concentrer sur l’appréhension pratique du dispositif de déclaration de soupçon. Cette appréhension, en plus de s’intéresser aux modalités concrètes de collaboration avec les organismes en charge de la lutte, devra tenir compte de la nécessité d’une démarche préventive. Détecter et se protéger Ainsi, le professionnel comptable, peu importe les missions pratiquées, doit de la sorte toujours être en veille. Il n’aurait en aucun cas pour rôle de détecter des circuits de blanchiment, cependant en cas d’anomalies, il devra être en mesure de réagir et de se protéger. Ainsi, en plus d’une éventuelle assistance de l’OEC ou de la CNCC, il pourrait adopter une démarche d’analyse (reposant sur différents Indicateurs d’alerte) qui lui permettrait d’appréhender la clientèle à risque. Cette prudence ne doit tout de même pas le conduire à travailler dans un climat de suspicion, de méfiance constante, car il est lié à son client par une relation de confiance, de confiance vigilante certes, mais de confiance tout de même. Le professionnel comptable en tant que « professionnel du droit et du chiffre » est largement désigné pour être inclus dans le dispositif juridique de la lutte anti-blanchiment.  De par ses protestations (essentiellement liées à la définition de modalités d’application adéquates).Dans ce contexte, il devient essentiel pour lui de se préparer à une telle éventualité en s’informant, on se sensibilisant et on se formant. Cela, afin que cette coopération soit non seulement adaptée et conforme aux impératifs de son métier, mais puisse également se dérouler dans les meilleures conditions possibles.                         http://www.elwatan.com/economie/role-du-professionnel-comptable-16-01-2012-155047_111.php http://www.elwatan.com/economie/la-delinquance-financiere-dans-les-banques-16-01-2012-155049_111.php ElWatan Economie Mon, 16 Jan 2012 01:00:00 +0100 Mon, 16 Jan 2012 01:00:00 +0100 La commission bancaire vient d’épingler une banque privée filiale d’un groupe étranger et a nommé à sa tête un administrateur. Cette mesure conservatoire et préliminaire est généralement suivie de sanctions graves voire de retrait d’agrément et de liquidation. Cet événement qui ne manquera pas d’ébranler la place bancaire algérienne est symptomatique de la situation générale du secteur bancaire national qui ne s’est pas encore remis des scandales qui ont conduit à la disparition en cascades de toutes les banques privées à capitaux algériens. Engager des actions aussi graves contre une banque privée à capitaux étrangers est une première depuis l’ouverture du secteur bancaire à l’investissement étranger. Serait-ce un signe de la volonté des autorités de supervision de mettre de l’ordre dans ce secteur livré à l’appétit vorace de certaines banques qui ne s’embarrassent pas pour piétiner la règlementation nationale qui régit la profession et les normes élémentaires du métier? Lorsqu’on sait les profits mirobolants réalisés par les banques étrangères sans prendre le moindre risque dans le financement de l’économie nationale, on ne peut qu’applaudir une intervention énergique des autorités de contrôle pour mettre un terme à cette délinquance financière qui se répand et à ces comportements de prédateurs insatiables. L’aisance financière de l’Algérie de ces dernières années a attisé les convoitises et tous les coups sont permis pour arracher sa part du gâteau. Rappelons-nous la profusion des offres de crédits à la consommation, pour acheter les produits importés lorsque le baril de pétrole atteignait 147 dollars. Depuis l’assèchement de cette source, la totalité des banques privées ont centré leurs efforts sur quelques services les plus rentables et les moins risqués : le commerce international, ou doit-on dire l’import- import. Ce recentrage se trouve naturellement facilité grâce à leur appartenance aux réseaux des groupes internationaux. Mais il faut dire aussi que ce climat de prédation n’est pas du seul fait de ces banques ou de leurs dirigeants, car il ne pouvait être possible sans la défaillance de plusieurs institutions censées protéger les intérêts nationaux et surtout sans la complicité d’une espèce de «managers» algériens, sans scrupules, avide de hauts salaires et de bonus toujours prompts à servir leurs employeurs avec un zèle inégalable. Aujourd’hui, dans le milieu bancaire, les exemples de ces défaillances et de ces allégeances sont légion.  Pour s’en convaincre, il suffit d’observer l’ampleur des infractions à la réglementation des changes, les défauts de conformité aux différentes dispositions règlementaires dont la gravité, selon la loi, est souvent passible de très fortes amendes et de peines d’emprisonnement. Lorsqu’un ministre des Finances déclare que les banques constituent un risque majeur pour l’économie nationale, il faut le prendre au sérieux.                http://www.elwatan.com/economie/la-delinquance-financiere-dans-les-banques-16-01-2012-155049_111.php http://www.elwatan.com/economie/a-quoi-sert-le-secteur-public-en-algerie-05-12-2011-149814_111.php ElWatan Economie Mon, 05 Dec 2011 01:00:00 +0100 Mon, 05 Dec 2011 01:00:00 +0100 Le secrétaire général du l’UGTA vient d’annoncer que pas moins de 460 entreprises publiques, sur presque un millier de concernées, ont dû être «sauvées» de la faillite par l’Etat. Cette mesure, qui en annonce d’autres, coûtera à la collectivité la modique somme de 1232 milliards de dinars ! Par-delà leur caractère ahurissant, ces chiffres montrent combien, en matière de politique de développement, la rationalité économique peine à s’imposer face à la logique clientéliste qui, manifestement, continue de guider les actions économiques de l’Etat. Signe pourtant d’un échec qui perdure, ces mesures d’assainissement sont présentées, non sans une certaine audace, comme annonciatrices d’une prochaine émergence de «champions industriels». Usant de formules en complet décalage avec les réalités économiques d’aujourd’hui, beaucoup de nos officiels continuent encore de croire (ou feignent-ils de croire) en la possibilité de redresser durablement la situation des entreprises publiques, pour peu, que l’Etat consente à mettre à leur disposition les ressources à même de combler leurs déficits. «Nous avons les ressources financières, les compétences et toutes les capacités pour nous situer dans une phase de vainqueurs», proclame ainsi le secrétaire général de l’UGTA. La déclaration du SG de l’UGTA nous fournit l’occasion de revenir, sommairement, sur le statut véritable du secteur public en Algérie. L’entreprise publique, lieu de partage de la rente Vieux et récurrent, le débat économique sur l’opportunité de recourir à l’assainissement financier des entreprises publiques est aujourd’hui vain et inutile. Revenir à ce débat, c’est verser dans l’économisme. Mais c’est aussi refuser de voir que, particulièrement dans notre pays, l’entreprise publique n’est pas un sujet économique. En effet, cette dernière s’apparente plus que jamais à un marché politique, non seulement parce que ses gestionnaires sont souvent nommés sur des bases clientélistes, mais aussi parce que ses recrutements, son fonctionnement et ses activités obéissent moins aux impératifs de rentabilité qu’aux interférences et interventions directes d’une multitude de centres de pouvoir. Il est aujourd’hui unanimement admis que l’entreprise publique n’est pas ce lieu où la rationalité économique fait loi. Le secteur public est resté ce lieu où la gestion du capital peine à s’émanciper de la logique clientéliste qui traverse l’ensemble des rouages de l’économie. Ainsi, dans ce secteur, la situation n’a fondamentalement pas changé, comparée à ce qui prévalait dans les années 1970 et 1980. Les entreprises publiques sont restées majoritairement déstructurées et un grand nombre d’entre elles est structurellement déficitaire. Si elles arrivent à se maintenir en activité et à financer leur cycle d’exploitation, c’est, comme par le passé, grâce au recours systématique au découvert bancaire. Le mode de gestion des entreprises publiques n’a pas évolué ; ces dernières continuent toujours de subir les injonctions politico-administratives. Les entreprises publiques sont des entités davantage politiques qu’économiques. Les mesures à caractère juridique prises à partir de 1988 en vue de leur procurer davantage d’autonomie en matière de gestion se sont avérées vaines et purement formelles puisque les fonds de participation, transformés ultérieurement en holdings publics, puis en sociétés de gestion des participations (SGP) de l’Etat, ne sont en réalité que des courroies de transmission des décisions de l’administration en charge des secteurs d’activité concernés. Pour ne prendre que cet aspect, le mode de désignation des responsables de l’ensemble des structures intervenant dans la gestion des portefeuilles publics (c’est-à- dire la cooptation, pour l’essentiel), et le caractère limité des prérogatives qui sont conférées à ces structures font que le secteur public est resté ce lieu où la gestion du capital s’apparente à une gestion des carrières et de la distribution de prébendes au profit de la clientèle politique du régime. La gestion des entreprises publiques n’a donc pas connu de changements notables par rapport à la situation qui prévalait dans le passé. Le statu quo et l’immobilisme qui y règnent font que la description qu’en fait L. Addi dans L’impasse du populisme, bien qu’antérieure à la période dite des «réformes», demeure encore étonnamment valable de nos jours. Il va sans dire qu’une telle situation ne tient que parce qu’existent des revenus pétroliers qui permettent de combler les déficits chroniques d’exploitation, expression de l’inefficacité économique de ces entreprises. L’immobilisme en guise de réforme En matière de réforme, le statu quo est tel que d’aucuns s’interrogent encore sur la nature et le contenu de l’orientation économique actuelle du pays. S’agit-il d’un patriotisme économique légitime comme certains ont tendance à le croire ou plutôt d’un retour aux pratiques éculées de l’étatisme ravageur ? Il n’est pas besoin de relever beaucoup d’éléments pour se prononcer sur l’ampleur de l’immobilisme annoncé : le statut du secteur public en est le plus emblématique. C’est sur ce terrain particulièrement que le populisme semble en effet faire le plus de résistance et que le curseur de la réforme tarde encore à se poser. Ainsi, après avoir longuement, pendant toute une décennie, discouru sur la nécessité de privatiser le secteur public, l’Etat semble avoir changé de feuille de route économique puisque, depuis quelque temps, l’heure est à la réhabilitation du secteur public industriel comme principal outil de développement économique. Outre son caractère anachronique, une telle option est l’illustration parfaite du retour en force de l’étatisme-populisme dans la conduite des affaires économiques du pays. Lieu où pullulent les comportements de gaspillage, de gabegie et de corruption ; traversé, comme aucun autre espace public, par la logique clientéliste ; faisant supporter à la collectivité le coût de ses déficits, dont personne n’ose imaginer ou dire le montant - qui connaît d’ailleurs le montant du découvert bancaire du secteur ? - le secteur public est le lieu où l’immobilisme est érigé en règle de gestion. De tous les secteurs d’activité économique, le secteur public est en effet le seul, depuis le début des années 90, à avoir gardé pratiquement la même configuration de fonctionnement et les mêmes « travers » de non-gestion. Dans ces conditions, sa réhabilitation n’aurait de signification que si on l’inscrit en droite ligne de la logique populiste-clientéliste qui anime l’action de l’Etat, logique selon laquelle l’existence d’un secteur public n’a d’intérêt que si l’on en fait un instrument de distribution de prébendes à la clientèle politique,  un lieu de négation du conflit capital-travail - d’où le refus obstiné d’admettre l’autonomie des organisations syndicales - et un guichet qui sert de lieu de distribution indirecte de la rente, sous forme de «salaires » et autres avantages. Par ailleurs, la réhabilitation annoncée du secteur public, outre qu’elle indique l’incapacité du décideur à se départir de la conception populiste de l’économie, signifie le report sine die de la réhabilitation du travail comme institution centrale de toute dynamique projetée de croissance économique. Dans le contexte mondial actuel caractérisé par l’exacerbation de la concurrence, à travers notamment l’adaptation des configurations institutionnelles du rapport salarial prévalant dans chaque pays, il est illusoire d’espérer un décollage économique fiable et durable en misant sur un secteur public dont on sait que le fonctionnement repose fondamentalement sur une configuration clientéliste du rapport salarial. En d’autres termes, il est à craindre que, les disponibilités financières aidant, le nationalisme économique dont on ne cesse depuis quelque temps de louer les vertus ne se révèle dans les faits comme synonymes de la consécration des pratiques qui font l’essence même du populisme et du clientélisme. La réhabilitation de l’activité industrielle, pour ne prendre que cet impératif, ne paraît pas être aujourd’hui un objectif réalisable si l’on continue à en envisager la concrétisation par le biais du secteur public. Traversé continuellement par la logique clientéliste, ce dernier est foncièrement inapte à abriter des arrangements organisationnels internes à même de lui permettre de survivre dans un environnement institutionnel externe des plus hostiles. Faute de subventions budgétaires, le secteur public n’est point viable, à fortiori dans un environnement où, du fait de l’exacerbation de la concurrence (relativement à la situation qui a prévalu jusque-là), toutes les organisations économiques sont amenées à fonctionner à la marge. Certaines des mesures préconisées ces derniers mois en matière de politique industrielle nous incitent à penser que c’est bel et bien d’un retour en arrière qu’il s’agit. Effacer les dettes des entreprises dont les déficits sont structurels, les maintenir artificiellement en vie, laisser filer leur découvert sans réagir, en sont quelques-unes des meilleures illustrations. L’expérience de certains pays rentiers montre pourtant que si l’Etat doit peser sur l’orientation du système productif, il n’est pas forcément nécessaire que cela passe par l’exercice d’un contrôle direct sur la production, comme cela a souvent été tenté grâce à la mise en place et l’entretien, grâce à la rente, d’un secteur public étendu. L’industrialisation est un objectif que beaucoup de pays anciennement attardés ont réussi à atteindre (Corée du Sud, Inde, Chine, Brésil…). Leur expérience montre cependant qu’une politique industrielle volontariste est tout à fait compatible avec la mobilisation du secteur privé. Dans certains cas, c’est même l’alliance capital privé - Etat qui a constitué l’élément moteur du décollage économique. Cependant, préconiser une telle alliance dans le contexte présent de l’Algérie, c’est manifestement sous-estimer le poids du conformisme idéologique dans le processus de prise de décision. Source de blocage du changement économique et social, le conformisme idéologique trouve son expression économique la plus éclatante dans l’entretien, à coup de milliards de dinars de subventions, d’un secteur public structurellement déficitaire. Quid de l’avenir ? Dans son discours du mois d’avril dernier, le président de la République avait évoqué, dans un court passage, les actions que l’Etat envisage de mettre en œuvre dans le domaine économique. Ainsi, annonce-t-il : «Le gouvernement doit élaborer un programme national d’investissement destiné aux entreprises économiques, tous secteurs d’activité confondus, en concertation avec tous les opérateurs économiques et sociaux.» En d’autres termes, l’Etat est appelé à mettre, encore une fois, à la disposition des entreprises publiques des moyens financiers conséquents, afin de financer leurs programmes d’investissements. Tel est, dans son expression la « plus élaborée », le projet économique que le pays se donne pour relever les défis de l’emploi et de la croissance. Pour faire face au problème du chômage et relever le défi de la croissance économique, l’Etat semble donc avoir choisi de recourir dans les mois à venir aux méthodes qu’il a toujours affectionnées, c’est-à-dire les méthodes les plus simplistes, les plus archaïques, les plus coûteuses et, économiquement, les moins efficaces. Espérer réduire le chômage en injectant de l’argent public dans des projets d’investissements « productifs », dont l’opportunité est décidée administrativement et dont la concrétisation est confiée à des entités publiques boiteuses, est une démarche qui trahit une conception « primitive » de l’économie, conception qui se résume à l’idée selon laquelle il suffit de vouloir réunir les éléments constitutifs de la combinaison productive pour que cette dernière se mette à agir dans le sens souhaité par le décideur et produire, ainsi, les effets escomptés. Bien que l’expérience ait montré le caractère puéril d’une telle conception, nos décideurs politiques s’obstinent à reconduire les pratiques qui en découlent. Reproduire en 2011 des pratiques qui avaient cours dans les années 1970 témoigne d’une incapacité à concevoir des solutions en rupture avec les méthodes archaïques du passé. L’archaïsme réside, en l’occurrence, dans la croyance que l’entreprise publique peut encore constituer un outil de croissance, alors même que les promoteurs de l’étatisme admettent volontiers, aujourd’hui, que l’entreprise publique n’est utile que si elle sert à autre chose qu’à produire du profit. Samir Bellal. Maître de conférences. Université de Guelma http://www.elwatan.com/economie/a-quoi-sert-le-secteur-public-en-algerie-05-12-2011-149814_111.php