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Procès en appel de l’affaire de malversations au port d’Oran

Trois ans de prison requis contre 11 prévenus, dont des douaniers

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le 24.07.17 | 12h00 Réagissez

 
	Vue sur le port d’Oran
Vue sur le port d’Oran

Pas moins de 11 prévenus, dont des douaniers exerçant au port d’Oran, ont été cités à la barre  de la cour d’appel d’Oran pour répondre notamment des griefs de falsification de titres émis par une administration publique, dilapidation de deniers publics, exonération et rabattement de droits et taxes, trafic d’influence, etc.

Après le pourvoi en cassation, l’affaire dite «des transitaires et douaniers du port d’Oran» revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. La fin de la semaine écoulée, 11 prévenus, dont des déclarants en douanes, le receveur principal des douanes du port d’Oran, trois secrétaires, des transitaires et un gestionnaire d’une entreprise privée ont été cités à la barre de la cour d’appel d’Oran pour répondre des griefs de falsification de titres émis par une administration publique, dilapidation de deniers publics, exonération et rabattement de droits et taxes, trafic d’influence, abus de fonction, acceptation de cadeaux et de privilèges auxquels ils n’avaient pas droit, atteinte aux systèmes de traitement informatique des données et blanchiment d’argent.

Selon l’ordonnance de renvoi devant le tribunal délictuel, -l’affaire a été décriminalisée après l’ouverture de l’instruction-, sur les 29 mis en cause, dont 5 douaniers et 24 transitaires et déclarants en douanes, ainsi qu’un importateur, 12 ont été maintenus en tant qu’inculpés, alors que les autres ont bénéficié d’un non-lieu. On apprend, selon les mêmes sources, qu’une enquête interne avait été ouverte et plusieurs commissions nationales avaient été dépêchées sur les lieux. Alors que le montant de cette dilapidation avancée a été estimé à 70 milliards de centimes, il a toujours été contesté, surtout par la défense des prévenus.

Rappelons que les mis en cause inculpés dans cette affaire et jugés par le pôle judicaire d’Oran en 2014 avaient été condamnés aux peines de un, deux et trois ans de prison ferme. Des peines qui avaient été retenues en appel. A la barre de la cour d’appel, cette fin de semaine, les mis en cause, comme lors des précédents procès, rejetteront les accusations retenues contre eux. Le procureur a requis trois ans de prison ferme contre les prévenus.

La défense qui a plaidé la non-culpabilité de ses mandants, a relevé plusieurs points, dont celui des experts dont le travail a été entravé par des problèmes administratifs. En outre, elle s’interroge sur les raisons du «non-accès des experts au journal auxiliaire des encaissements, disponible au service comptabilité et finances de la douane du port et au carnet de fluctuation». L’affaire a été mise en délibéré pour la semaine prochaine.
 

S. Moncef
 
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