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Tribunal : L’ex- P/APC d’El Braya comparaît en appel

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le 29.06.17 | 12h00 Réagissez

Hier, le P/APC d’El Braya, B.A., a comparu en appel devant la cour d’appel d’Oran, pour répondre du grief de passation illégale de marché public et abus d’autorité.

Le procureur a requis à son encontre l’application de la loi. Rappelons que l’ex-P/APC de la commune d’El Braya a été jugé, en première instance, par le tribunal de Aïn El Turck et, suite à un réquisitoire du procureur en première instance réclamant 3 ans de prison ferme, il avait été acquitté.

Cette affaire a éclaté en février 2016 et l’enquête a été diligentée par la brigade de recherche du groupement de gendarmerie d’Oran. Elle porte sur un marché de 700 millions de centimes destiné à la rénovation du système d’évacuation des eaux usées. Suite aux fortes pluies, un retour des eaux usées avait envahi cette localité et les habitants, en colère, ont manifesté devant l’APC. Une situation qui a poussé ce responsable communal à réunir son effectif et à trancher rapidement.

Après consultation, le choix a été porté sur le dénommé B.M. qui avait présenté un devis inférieur pour ce travail par rapport aux autres soumissionnaires. Cité, hier, à la barre de la cour d’appel, le mis en cause niera les faits retenus contre lui, expliquant qu’il a agi pour le bien de sa commune, insistant sur la colère des habitants.

Il insistera aussi sur le fait qu’il a convoqué le staff de sa commune et que la décision a été prise après consultation de chacun de ses membres. Entendus, la douzaine de témoins, dont des responsables de cette même APC et ceux de l’hydraulique, confirmeront ses déclarations, expliquant que le dénommé B. M. a été choisi pour mener ces travaux car le devis présenté était acceptable par rapport aux autres soumissionnaires.

La défense plaidera la non-culpabilité de son mandant, insistant sur les déclarations des témoins qui ont déchargé son client. Signalons que la wilaya, partie civile, n’a pas interjeté d’appel suite à l’acquittement en première instance du mis en cause. L’affaire a été mise en délibéré.

S. Moncef
 
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