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Oran : Seuls 25% des entreprises ont déposé leurs comptes sociaux

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le 20.07.17 | 12h00 Réagissez

Un appel a été lancé, hier, par les responsables du Centre de registre de commerce (CNRC) d’Oran et de Gdyel aux opérateurs économiques afin de déposer leurs comptes sociaux de l’exercice 2016 avant la clôture de la campagne ce 31 juillet.

Lors d’une journée d’information sur le dépôt annuel des comptes sociaux organisée, hier matin, au niveau de la Chambre du commerce d’Oran, les directeurs des deux antennes de CNRC d’Oran et de Gdyel ont indiqué que les  résultats de cette campagne lancée début janvier «sont en dessous de la moyenne».

Le directeur de l’antenne du CNRC d’Oran a souligné «que sur les 5145 opérateurs concernés et relevant de cette antenne, seulement 1300 ont répondu à l’appel, soit prés de 25%». La situation n’est pas meilleure au CNRC de Gdyel puisque la campagne a atteint un taux de près de 28% pour un nombre d’opérateurs estimé à quelque 3000.

Le directeur de l’antenne du centre de registre de commerce Oran Est à Gdyel a saisi cette occasion pour rappeler que «les opérateurs qui ne déposent pas leurs comptes sociaux au CNRC seront portés sur le fichier national des fraudeurs». La non-publication des comptes sociaux   peut pénaliser l’opérateur économique, surtout que les attestations de dépôt de comptes sont exigées dans les dossiers de domiciliation bancaire, des certifications de qualification, des soumissions ainsi que dans le transit international conformément à l’article 29 et 30 de la loi des finances 2009.

es entreprises n’ayant pas procédé à cette obligation seront privées d’avantages fiscaux douaniers et ceux liés à la promotion de l’investissement. Elles seront également exclues des soumissions aux marchés publics et des opérations du commerce extérieur.   

Nayla Hammoud
 
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