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Cour d’appel : Un employé des impôts jugé pour escroquerie

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le 03.01.18 | 12h00 Réagissez

Jugé et condamné en première instance à 2 ans de prison ferme pour escroquerie, un employé des impôts a comparu, hier, devant la cour d’appel d’Oran, où le procureur a requis contre lui le maintien de la première ordonnance.

Les faits remontent à plus d’un mois, lorsque la victime, un commerçant, était sur le point de s’acquitter d’un retard fiscal. A cet effet, le mis en cause dans cette affaire, chargé de régulariser la situation de ce commerçant, prendra son dossier en main. Ce commerçant avait un retard fiscal de plus de 1 milliard de centimes. Selon la plainte déposée par la victime, le mis en cause lui aurait proposé la somme de 6000 DA pour lui régler son dossier simultanément.

Faisant mine d’accepter, la victime saisira les éléments de la police en déposant une plainte contre ce dernier, qui sera arrêté en flagrant délit recevant un sachet de la victime contenant l’argent demandé. Interrogé, ce mis en cause niera les faits retenus contre lui.

A la barre de la cour d’appel, le prévenu réfutera une fois de plus cette accusation pesant sur lui, expliquant qu’en recevant le sachet des mains de la victime, il pensait que c’était un présent qui lui a été envoyé par le fils de ce commerçant qui réside en France et qu’il connaît parfaitement. La défense plaidera la non-culpabilité, l’affaire a été mise en délibéré.                                                 

S. Moncef
 
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