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Sidi Bel Abbès : 46 bénéficiaires de concessions foncières mis en demeure

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le 29.01.18 | 12h00 Réagissez

«Ces mises en demeure s’adressent aux bénéficiaires de terrains qui ne se sont pas acquittés des droits de concession établis dans le cadre du Calpiref», a affirmé le directeur des Domaines, qui précise qu’un second avis sera adressé prochainement, dans le cadre de l’opération d’assainissement du foncier, aux concessionnaires n’ayant pas respecté leurs engagements.

Quarante-six mises en demeure ont été signifiées, début janvier, aux bénéficiaires de lots de terrain à titre de concession pour la réalisation de projets d’investissement à Sidi Bel Abbès, a indiqué, hier, le directeur des Domaines. «Ces mises en demeure s’adressent aux bénéficiaires de terrains qui ne se sont pas acquittés des droits de concession établis dans le cadre du Calpiref», a-t-il affirmé, précisant qu’un second avis sera adressé prochainement, dans le cadre l’opération d’assainissement du foncier, aux concessionnaires n’ayant pas respecté leurs engagements contractuels.

Pour rappel, l’administration locale avait procédé, en août 2017, à l’annulation de 13 décisions de concession de terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement. Aussi, à la même période, 39 mises en demeure ont également été adressées aux bénéficiaires de décisions de concession afin de se conformer aux délais et dispositions légales fixés pour la réalisation des projets d’investissement.

Pour rappel, pour les concessions de gré à gré, l’article 48 de la loi de finances complémentaire de 2015 stipule que la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement est autorisée par un arrêté du wali sur proposition du directeur de wilaya en charge de l’investissement. Mais force est de constater que, depuis le lancement de l’opération d’assainissement du foncier, les données relatives à ce dossier sont divulguées de manière parcimonieuse au vu de la lenteur caractérisant l’investissement productif dans la wilaya.
                        

Abdelkrim Mammeri
 
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