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le 01.02.18 | 12h00 Réagissez

L’ensemble des informations publiées sont vérifiables, sourcées et étayées par des écrits authentifiés émanant d’associations de quartier légalement constituées et toujours en activité, outre les déclarations recueillies sur les lieux auprès des riverains lors de multiples rassemblements de protestation observés durant l’année 2017.

L’action en justice introduite par deux promoteurs, en l’occurrence MM. Mestoui et Benmaïssa, a bel et bien été traitée par le tribunal administratif de Sidi Bel Abbès en date du 23 janvier 2018 (affaire n° 17/00924). Selon le verdict du tribunal administratif, le comité de quartier (comité Hocini Hocine de Sidi Djilali) est considéré comme partie prenante dans cette affaire contrairement à ce qu’affirme ce groupe de promoteurs.

Aussi, le tribunal s’est prononcé en rejetant la plainte déposée par les promoteurs sus-cités visant à annuler le gel du permis de construire, comme le prouve le verdict du tribunal. Le groupe de promoteurs semble se contredire en évoquant le permis de construire délivré par l’APC sortante, puisque, d’une part, il affirme : «Il n’a jamais été question de gel des permis de construire prononcés en novembre 2017 par l’APC de Sidi Bel Abbès comme rapporté faussement par le journaliste», et d’autre part, il reconnaît qu’«il n’y a pas de gel de permis de construire mais annulation de ce document et uniquement pour manquement aux clauses du cahier des charges en relation avec les règles de l’urbanisation». L’APC de Sidi Bel Abbès a prononcé en date du 25 juillet 2017 deux décisions portant les numéros 232 et 233, confirmant le gel du permis de construire.

Concernant les procédures d’acquisition de ces terrains pour la promotion immobilière et, contrairement à ce qui est avancé dans le droit de réponse, elles n’ont pas été entamées presque deux années avant le départ de l’ex-wali, comme l’affirme ce groupe de promoteurs. Pour preuve, l’acte de concession (voir les attendus du verdict du tribunal administratif) a été délivré le 4 août 2016 sous le numéro 3189/2016, c’est-à-dire moins de quatre mois avant sa mutation.

Pour ce qui est des «sommes faramineuses déboursées pour avoir droit à des assiettes foncières», le groupe de promoteurs ne peut nier avoir remis, à titre de sponsoring à l’USMBA, plusieurs chèques à l’ex-wali pour bénéficier des avantages auxquels d’autres promoteurs (parmi les centaines que compte la wilaya) n’ont pas eu droit. Les preuves matérielles peuvent être présentées devant qui de droit, en tout temps et en tout lieu : fac-similés des chèques remis à l’ex-wali. Tous les documents et correspondances relatifs à cette affaire peuvent être présentés pour faire valoir ce que de droit.                    

Abdelkrim Mammeri
 
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