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Béchar

Les infractions à l’urbanisme se multiplient

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le 04.11.17 | 12h00 Réagissez


Plusieurs infractions à la loi 04-05 du 14 aout 2004 relative à l’aménagement et l’urbanisme ont été relevées mais non exécutées jusqu’ici. Au terme de la dite loi et en vertu de son article 76, «il est interdit d’entreprendre les travaux de construction sans permis de construire». A titre d’exemple, la wilaya de Béchar a, au cours des trois premiers trimestres 2017, enregistré 28 cas d’infraction à la législation. Au cours des années précédentes 2015-2016, les services compétents communaux et inspecteurs de l’urbanisme ont pu dresser 114 procès-verbaux d’atteinte à l’urbanisme notamment ceux relevant en majorité des cas de la non-conformité par rapport au permis de construire et autres cas d’extension sans délivrance d’autorisation.

Au terme de la législation, l’arrêté de démolition est pris par le P/APC de Béchar dans un délai de huit jours à compter de la date de remise du PV de constatation de l’infraction rédigé par les agents dûment habilités. Passé ce délai et constatant la défaillance de la commune, le wali se substitue au maire pour l’exécution de l’opération de démolition de la construction illicite dans un délai n’excédent pas trente jours. Pour en savoir plus sur cette situation de non application des arrêtés de démolition, certaines sources affirment que la période des échéances électorales n’est pas propice pour mener des opérations de démolition généralement impopulaires. D’autres vont valoir le contexte social actuel tendu et qui n’est pas non plus favorable à appliquer la réglementation.
Pour d’autres enfin, la loi doit être intégralement appliquée pour tous quel que soit le contexte car le laxisme, selon eux, est susceptible d’entrainer les encouragements à enfreindre la loi.

M. Nadjah
 
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