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Affaire de dépossession de biens patrimoniaux à Hammam Bou Hadjar

L’ex-wali de Aïn Témouchent livre sa version des faits

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le 26.09.17 | 12h00 Réagissez

 
	Hammou Ahmed Touhami, ex-wali de Aïn Témouchent
Hammou Ahmed Touhami, ex-wali de Aïn Témouchent

Suite à l’article relatif à la dépossession de Hammam Bou Hadjar de ses biens patrimoniaux au profit d’affairistes, l’ex-wali, Hammou Ahmed Touhami, a estimé être en droit d’apporter des précisions pour se laver de tout soupçon. Par son biais, le directeur des Domaines, lui aussi mis en cause, a accepté d’ouvrir le dossier. Le maire et l’avocat de la commune ont été sollicités pour un complément d’information.

Des allers et retours entre les uns et les autres, rien de nouveau ne change le fond des deux affaires évoquées, samedi, hormis des détails qui renseignent sur les opaques mœurs de l’administration locale et qui justifient qu’on y revienne.

Pour ce qui est de l’affaire de Sidi Ayed, l’ex-wali, Hammou Ahmed Touhami, met d’abord en doute le bien-fondé du titre de propriété de la commune sur Sidi Ayed pour justifier qu’il a décidé de son sort en son lieu et place.

Par ailleurs, il soutient avoir voulu soustraire le complexe à un état de véritable infection et surtout à une gestion qui faisait que ses recettes n’allaient pas dans leur intégralité à la commune. «Mais si malversation il y a eu, pourquoi n’a-t-elle pas été dénoncée à la justice, nombre d’élus pour moins que cela ont été traîثnés devant les tribunaux», relève le maire. «Quant à soustraire notre modeste complexe thermal ٠٠ ٠ son état de délabrement, il n’y avait qu’à laisser arriver à terme le processus de la deuxième adjudication qui était en cours et qui devait le confier à un professionnel».

En outre, l’ex-wali, en attribuant la concession sur Sidi Ayed sur intervention d’un représentant local du FCE, estime avoir remis dans ses droits un investisseur éliminé injustement au terme de la première adjudication en 2014. Pour rappel, elle a été invalidée parce qu’il s’est avéré que l’investisseur qui l’avait emportée ne justifiait pas d’une qualification en matière de tourisme, comme stipulé par le cahier des charges. En remettant en cause la décision du chef de daïra de l’époque, l’ex-wali met en cause tout autant l’intégrité d’une dame décédée ainsi que son SG de daïra d’alors «magouilleur et propriétaire de trois villas».

Pourtant, le tribunal administratif, saisi par l’adjudicataire débouté, lui a donné tort.
Chez le directeur des Domaines, le propos change dès que les contradictions de ce discours sont mises en évidence. En particulier, à propos des titres de propriété de la commune qui n’auraient pas été soumis pour avis aux Domaines avant leur délivrance par la Conservation foncière. Il reconnaît que ces documents demeurent malgré tout opposables au tiers. «Pour ma part, si j’ai rédigé l’arrêté de concession, c’est sur instruction écrite du wali en ma qualité de notaire de l’Etat.

Et si, j’ai indiqué que la concession était proposée par moi au wali, c’est sur injonction de la wilaya, le DRAG m’ayant enjoint d’ajouter cette mention sur l’arrêté». Mais, tenant à justifier son implication, le directeur des Domaines fait référence à une notification du Conseil d’Etat à propos d’un règlement à l’amiable qui mettait fin au conflit entre la commune et le locataire débouté, une notification citée dans un des attendus de l’arrêté de concession. Retour auprès du maire qui avait affirmé avoir gagné l’affaire en deuxième instance. Il fait appel à l’avocat de la commune, qui, lui, précise que l’affaire a été gagnée par défaut, le plaignant ayant retiré sa plainte déposée auprès du Conseil d’Etat.

La notification établie par le Conseil d’Etat confirme ainsi le jugement de première instance. Par ailleurs, la requête du plaignant auprès du Conseil d’Etat indique que sa décision fait suite à une rencontre de conciliation chez le wali avec le maire sans indication sur une éventuelle compensation consentie par une partie à l’autre.

Enfin, dernier élément de cette affaire, quelles sont les raisons qui ont poussé l’ex-wali à priver la commune du versement des droits de concession en les attribuant à l’Agence foncière de wilaya ? Le directeur de l’exécutif rappelle que tout ce qui est terrain nu des collectivités locales est géré par l’Agence foncière. «Mais pourquoi enrichir l’Agence foncière, qui n’est qu’un courtier dont les rentrées ne servent qu’à payer les salaires de ses employés, sans donc gain pour la collectivité, mais encore, le terrain n’est pas nu puisqu’il existe 22 bungalow dont 12 inachevés ?» Face à cet argument, le directeur des Domaines révise sa position : «Nous, les Domaines, de toutes façons, nous ne sommes pas responsables de l’imputation.

Elle est du ressort du wali. Nous n’avons qu’exécuté ses instructions».
Concernant la deuxième affaire se rapportant à la question des deux hangars de stockage, le directeur opte pour un juridisme pur et dur, celui de la forme sur le bon sens, pour en contester la propriété à la commune, cela bien que des PV de délibérations de l’APC fin 1969 début 1970 portent sur l’achat de matériel de couverture auprès de la SNS (Société nationale de sidérurgie). A ces PV s’ajoute le marché passé expressément avec cette dernière pour la livraison des éléments métalliques nécessaires aux travaux de réalisation des deux hangars.

«Et puis, ces hangars ressemblent au bâti réalisé avant l’indépendance», conclut le directeur des Domaines. «Mais, c’est faux, en 1969/1970 lorsque les travaux ont été effectués en régie, c’était une période de la politique du plein-emploi. Ce sont les mêmes maçons et les mêmes concepteurs d’avant l’indépendance qui ont travaillé dessus, l’indépendance, cela faisait à peine six ans ! Preuve en est que ces hangars ont été loués par nous à la CLS juste après leur réalisation, les dates correspondent. Mais pourquoi régularise-t-on n’importe quel individu qui réalise une bâtisse sur un terrain domanial et pas notre commune ?», proteste le maire.

«En outre, le vrai problème, c’est pourquoi attribuer leur 8550 m2 à quelqu’un qui va ériger dessus des logements promotionnels, les vendre et partir ? Que gagne la commune alors que toutes les autorités du pays appellent à valoriser les biens patrimoniaux communaux pour que les communes n’aient plus à dépendre des subventions de l’Etat, subventions qu’il n’est plus en mesure d’accorder ?»                 
 

Mohamed Kali
 
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