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Issers (Boumerdès)

La régularisation des constructions freinée par la bureaucratie

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le 15.06.17 | 12h00 Réagissez

 
	L’opération de régularisation est gérée dans l’opacité
L’opération de régularisation est gérée...

Les procédures de mise en conformité des constructions édifiées sans respect des normes et sans permis sont largement décriées par des habitants de la commune des Issers.

C’est le cas des résidents de la cité Milak, à 2 km à l’est de la ville, qui se battent depuis plusieurs années pour régulariser la situation de leurs bâtisses. «Nous résidons ici depuis plus de 40 ans. Nos habitations sont raccordées aux réseaux d’AEP et d’électricité.

Nous avons établi des dossiers pour régulariser nos bâtisses dans le cadre de la loi  15-08 du 20 juillet 2008, mais ils ont été rejetés par la commission d’urbanisme de la daïra, au prétexte que nos maisons ont été construites sur des terres agricoles relavant de la ferme pilote Ghanem Saïd», dénonce un quadragénaire. «Il y a même ceux qui ont construit des villas de 2 étages. Et aujourd’hui on refuse de les régulariser, alors que certains avaient même bénéficié de l’aide de l’Etat après le séisme de 2003. C’est scandaleux», dit-il.

L’opération de régularisation semble gérée dans l’opacité totale. Selon un élu à l’APC, plus de 95% des dossiers traités par la commission de daïra ont été rejetés. «Le nombre de titres de conformité délivrés au niveau de notre commune ne dépasse pas une dizaine», indique-t-il. Selon lui,  toutes les constructions sont régularisables sauf celles qui sont situées sur des sites archéologiques, touristiques, les terres agricoles, les zones de servitude et celles édifiées en violation des règles de sécurité. Aujourd’hui, les propriétaires des bâtisses non conformes affirment être bloqués, précisant ne pouvoir engager aucune transaction immobilière avant l’obtention des papiers de leur habitation.

Promulguée pour mettre un terme à l’anarchie urbanistique, la loi précitée a été un véritable coup d’épée dans l’eau. «Les procédures sont trop compliquées. Les demandes de régularisation doivent être déposées en cinq exemplaires. Ensuite, les services de l’urbanisme nous exigent des choses qui ne sont pas prévues par la loi», indique un habitant de Laâbid, précisant avoir déboursé 35 000 DA pour constituer le dossier.
Un villageois habitant à Ouanougha souligne avoir été obligé «de refaire les plans de génie civil et d’architecture pour au final recevoir un rejet, à cause du non-respect de la hauteur et de la distance séparant ma maison du réseau électrique». «On a tout fait pour rejeter mon dossier. Je me demande d’ailleurs à quoi sert de promulguer une loi qu’on ne va jamais appliquer», s’indigne-t-il.
Il est à rappeler enfin que la loi en question concerne quatre situations, dont les habitations  disposant d’un permis de construire et non achevées, et celles réalisées avec un permis mais non conformes aux plans. Le montant devant être payé en cas de mise en conformité varie entre 2000 et 50 000 DA pour les constructions à usage d’habitation et entre 50 000 à 150 000 DA pour les constructions à usage industriel.
 

Kebbabi Ramdane
 
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