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Bordj Ménaïel (Boumerdès) : Les précisions de l’EURL Agglogreg

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le 16.09.17 | 12h00 Réagissez


Suite à l’article paru sur le quotidien El Watan du 31/08/2017, concernant les souscripteurs des 130 logements LPA de Bordj Ménaïel, qui «s’impatientent», je dois premièrement préciser qu’il s’agit d’un projet LPA et non LSP. Le deuxième point soulevé concernant le paiement des droits de l’assiette, je vous informe et c’est l’acquéreur qui doit payer la quote-part du terrain, et cela, conformément au Journal officiel N°51 du 14 septembre 2011, article 12. Quant à la 2e tranche, elle doit être réglée à la fin des travaux  de fondations, chose qui a été réalisée depuis une année. Concernant les contrats LPA, les souscripteurs doivent les retirer chez le notaire habilité, car cela ne relève pas des prérogatives du promoteur.  En outre, sur les 54 décisions de la CNL, seuls 30 acquéreurs se sont présentés chez le notaire pour accomplir les formalités d’usage. La délivrance de ces décisions ne relève pas des compétences du promoteur, mais de la CNL.

 
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