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le 29.11.17 | 12h00 Réagissez

 
	Les commissions communales et de daïra se rejettent la balle quant aux raisons du blocage
Les commissions communales et de daïra se rejettent la balle quant...

La régularisation des constructions datant d’avant 2008, selon les termes contenus dans la loi 15/08 de juillet 2008, s’effectue dans la wilaya de Boumerdès à un rythme extrêmement lent, pour ne pas parler carrément de blocage.

Les citoyens, qui veulent se conformer aux exigences de l’urbanisme et ainsi obtenir des titres de propriété, devront encore prendre leur mal en patience. En effet, selon les chiffres avancés par le directeur de l’urbanisme et de l’habitat (DUCH), M. Alioui, sur 15 944 dossiers déposés au niveau des commissions communales, 8816, soit 55%, en sont encore au stade du traitement.

Jusqu’à fin septembre, les commissions de daïra n’ont reçu que 7128 demandes et n’en ont étudié que 5379, dont 2199 (48%) ont fait l’objet de délivrance d’actes, 1523 ont été destinataires de réserves sur la forme (comme les oppositions, des cas d’indivision ou encore de pièces manquantes, de non-cadastre), 1845 ont été ajournées pour complément d’information et le reste a été jugé irrecevable au motif que le foncier en question se trouverait sur des terres destinées à l’agriculture ou au tourisme.

Des recours de citoyens se sont exprimés, mais l’administration a riposté par la mise en avant d’infractions relevées dans le manque de permis de construction, par exemple. Il faut rappeler qu’il existe 9 commissions, une par daïra, et 32 autres communales.

Ces dernières réceptionnent les dossiers en vérifiant qu’ils sont éligibles à la régularisation, mais ce sont les commissions de daïra qui statuent en définitive sur la régularisation. Il se trouve que certaines communes, pour ne pas dire la plupart, se caractérisent par des lenteurs dans le traitement à la limite du tolérable. Elles mettent en avant le manque de moyens humains et matériels. De plus, elles se plaignent de la multiplication des tâches. A titre d’exemple, le relevé des infractions à l’urbanisme.

Néanmoins, la direction de l’urbanisme réplique en s’étonnant du nombre insignifiant de ces relevés alors que les agents de la direction de l’urbanisme en ont constaté 4860 et ont prononcé 71 démolitions dont une très faible proportion a été exécutée par les maires pourtant dotés de larges prérogatives à ce propos.

Ils craindraient pour leur image de marque en prévision des élections. C’est clair, on se rejette la balle. Par daïra, on remarque que celles qui ont plusieurs vocations (rurale et industrielle) connaissent le plus grand nombre de dossiers en instance d’études. Khemis El Khechna et Boudouaou sont parmi celles-là.

La première enregistre 4373 sur 4996 demandes qui attendent. Hammadi est, proportionnellement, la commune la moins active avec 1840 demandes dans les tiroirs. Boudouaou a vu le dépôt de 3181 dont 2137 attendent une étude. A un degré moindre, Bordj Menaïel accuse un retard pour 828 dossiers sur les 1669 déposés. La commune des Issers semble la plus dynamique avec 189 dossiers seulement sur 1401 en attente d’une réponse.

En somme, depuis 2010, date effective d’entrée en application de la loi portant régularisation des constructions aux normes urbanistiques, seulement 45% des demandes ont été étudiées. Cette situation a poussé certains à interpeller les pouvoirs publics «à revoir le dispositif». Des amendements auraient été apportés à la loi et il est question que, en 2018, il y ait de nouvelles dispositions.


L. Hachemane
 
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