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Contribution

EPIC communaux : Contrôle interne et bonne gouvernance

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le 30.07.17 | 12h00 Réagissez


Suite à la publication dans nos colonnes d’un article intitulé
« EPIC, nouvelle vache à traire », dévoilant les salaires exorbitants des directeurs de ces établissements communaux et l’interprétation erronée d’une circulaire ministérielle, nous publions ici une contribution de M. Amar Hemaizia, vice-président de l’APC d’El Khroub, sur cette problématique et les dépassements qui en découlent.

En tant qu’administrateur d’un EPIC, soumis à la responsabilité civile et pénale, je me permets de faire quelques remarques et observations concernant l’application du contrôle interne au niveau des EPIC.

Tout le monde convient que l’EPIC est créé pour des missions d’intérêt  général et que son plan de financement et ses investissements sont couverts en général par des fonds publics sous forme de conventions et/ou de subventions et dotations, ce qui suppose que ce lien ombilical doit être toujours pris en considération dans toutes les approches notamment financières.

S’il est vrai que l’EPIC ne peut fonctionner valablement sans une répartition judicieuse des tâches et une qualité avérée de son encadrement adossé à un ensemble de règles, de procédures et de sécurités, cela ne veut pas dire qu’il faut appliquer les dispositifs du management sans critiques détaillées et sans règles prudentielles. Il me parait inconcevable d’appliquer une recette organisationnelle sans avoir des variantes avec des simulations chiffrées pour pouvoir connaitre les incidences financières sur l’état de santé de l’EPIC  à court, moyen et long terme. Il serait bon de rapporter les nouvelles charges salariales induites par le nouvel organigramme sur l’ensemble des charges salariales, sur les charges globales et sur les capacités de financement attendues.
Si le coût de prévention du risque est supérieur au coût du risque lui-même, c’est l’EPIC qui risque gros pour son avenir au regard des aspects suivants:


— nature et limites des risques et des menaces liés aux activités de l’EPIC
— non-maitrise des coûts, absence de normes de gestion et absence d’échanges entre EPIC         
— statut de l’entreprise et relations avec les tiers
— risques liés à la concurrence privée qui peut proposer des offres alléchantes
— risques de dissolution des EPIC face à des dépenses incontrôlées et des financements aléatoires.
Les réserves des  CAC sur les obligations et les avantages du contrôle interne sont indéniables, mais son application ne peut se réaliser sans tenir compte d’une analyse combinée des observations citées précédemment (voir article El Watan du  29/06/2017, intitulé : EPIC, nouvelle vache à traire).

Je profite de cette occasion pour lancer un appel solennel aux commissaires aux comptes (CAC) afin de réfléchir sur l’avenir des EPIC et de convenir d’une approche commune qui préserve leur intégrité physique et sauvegarde leur équilibre financier.
Cette façon de faire passe inévitablement par l’adoption d’une batterie de ratios significatifs et une réflexion sur les critères d’octroi du  salaire, des primes et des variables du  directeur, des salaires de l’encadrement, le rapport entre charges de main-d’œuvre directe et indirecte, charges salariales/charges globales, charges totales/nombre d’habitants et sur quantités physiques, chiffre d’affaires/effectif et sur MO directe, total investissements/total bilan, EBE/CA, origines des excédents financiers, etc…
Il serait intéressant de comprendre le sens d’un bénéfice généré par des subventions et des dotations et la raison d’un impôt (IBS) sur ce même bénéfice qui n’est nullement commercial et qui a été taxé déjà au départ. L’EPIC est censé équilibrer ses dépenses et non rechercher des bénéfices, si ce n’est à travers des ressources externes et des prestations fournies. Il est du devoir du  conseil d’administration de veiller scrupuleusement à sa pérennité, à sa viabilité, à la sécurité des emplois de ses salariés et à la bonne gestion des fonds publics                                

AMAR HEMAIZIA –Vice-Président APC /
EL KHROUB              

 

 
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