Régions Est Constantine
 

Cnas et CASNOS de Constantine

Mise en place d’un «service commun»

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le 13.02.18 | 12h00 Réagissez

Un nouveau «service commun» entre la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et la caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (CASNOS), a été mis en en place, à partir d’hier, dans la wilaya de Constantine.

L’objectif de ce nouveau service, lancé dans le cadre du renforcement des actions de contrôle, est de lutter contre toute forme de travail informel et fraude parafiscale. «Ce service est une sorte de brigade mixte composée des agents des deux caisses, en l’occurrence Cnas et Casnos. La brigade est dotée d’un moyen informatique développé, qui est une tablette avec un système commun de vérification des différentes cotisations et des salariés déclarés», a expliqué Mohamed Bouhidel, directeur de l’agence Cnas de Constantine. Le même responsable donnera plus de détails en expliquant que «Ce service permettra aussi aux agents de contrôle de chaque caisse d’effectuer des missions pour le compte des deux caisses et ce en application des dispositions réglementaires notamment le décret exécutif n° 17-138 du 11 avril 2017, modifiant et complétant le décret 05-130 du 24 avril 2005, fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.» Selon le même responsable, ce nouveau moyen de contrôle permettra de réduire le nombre élevé des infractions enregistrées dans la wilaya de Constantine. Traduisant ses propos en chiffre, M. Bouhidel a annoncé qu’en 2017, ses services ont signalé 8 711 infractions, dont 676 employeurs exerçaient frauduleusement. «Parmi les infractions enregistrées, nous avons aussi noté 85 défauts de déclaration d’activité, 302 défauts de déclaration des salariés et 5 976 sous déclarations des salaires. Le chiffre des fraudes demeure important, et ce nouveau service, à travers les contrôles inopinés, nous permettra de réduire le nombre des infractions», a-t-il conclu.                                               Yousra Salem

Yousra Salem
 
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