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Assurance des biens immobiliers de la ville de Constantine

Le marché suspendu par la commission de la commune

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le 24.07.17 | 12h00 Réagissez

Le marché suspendu par la commission de la commune

La commune risque de payer des dommages colossaux si les parties lésées, notamment la CAAT, vont en justice. Cela sans compter que les biens de la commune ne sont pas assurés depuis des mois.

Chaque jour qui passe apporte son lot de scandales à l’APC de Constantine. Il semblerait qu’à quatre mois de la fin du mandat de l’actuelle assemblée les langues se décident enfin à se délier et des affaires sont ainsi dévoilées par des lanceurs d’alertes. Le dernier dossier en date concerne le marché relatif aux assurances des biens, meubles, immeubles et de la responsabilité civile générale de la commune de Constantine pour l’année 2017, marché contracté par la commune auprès de la Spa CAAT, pour un montant de près de 9,5 millions de dinars, suite à un appel d’offres national.

Ce marché est actuellement en suspens. La question qui se pose à ce propos est de savoir si les biens de la commune de Constantine, notamment ceux immobiliers, sont assurés ? La réponse est non, si l’on se réfère à un document que s’est procuré El Watan, faisant état de graves manquements à la procédure du code des marchés, relevés par la commission des marchés publics de la commune de Constantine, lors de l’ouverture des plis concernant la passation de ce marché.

Des infractions qui ont conduit la dite commission à ne pas approuver le marché en question. Les réserves émises par celle-ci, d’après le document en notre possession, et nous ne citerons que celles suspensives, concernent l’insuffisance des crédits, le fait que certaines offres (notamment celles portant les numéros 03, 05 et 06) aient été rejetés lors de l’ouverture des plis sous prétexte de l’absence de la dénomination de la société, sa référence et l’objet de l’appel d’offres sur l’enveloppe contenant l’offre technique et financière, ce qui ne peut constituer un motif de rejet selon le code des marchés, et enfin l’offre de l’assureur 2A, un soumissionnaire qui n’a pas fait l’objet d’évaluation technique et financière.

Ces réserves n’ont pas manqué de faire au moins une victime collatérale, puisqu’elles ont abouti à une situation de blocage pour l’une des parties contractantes du marché, à savoir l’assureur CAAT Spa, qui, selon ses responsables que nous avons contactés hier, n’a jusqu’à aujourd’hui toujours pas perçu le moindre centime de la part de la commune de Constantine.

Une situation loin d’être inédite pour l’actuelle APC, car celle-ci n’en est pas à son premier impair, elle qui s’est distinguée ces dernières années par une accumulation de maladresses qui ne peuvent s’expliquer que par une mauvaise formation de son personnel administratif et par les capacités limitées de ses élus décideurs en matière de gestion et de prise en charge des problèmes de la ville et de ses citoyens.

Quoi qu’il en soit, soulignons que nous avons joint hier au téléphone le secrétaire général de la commune, Mohamed Boukhelfa, qui nous a avoué que le problème des assurances est parmi ceux dont il a hérité depuis sa récente prise de fonction. Il a tenu par ailleurs à minimiser la portée du problème qui, selon lui, devrait se régler aisément en dépit du fait que la commission des marchés de la commune ait relevé un «vice de forme», selon les termes qu’il a employés, lors de la passation dudit marché. Ce qui n’est pas dit, c’est que la commune risque de payer des dommages colossaux si les parties lésées, notamment la CAAT, vont en justice. Ceci sans compter que les biens de la commune ne sont pas assurés depuis des mois.
 

F. Raoui
 
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