Régions Est Constantine
 

Affaire de la promotion Thazir à Constantine

La Cour de justice confirme la peine de prison

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le 07.03.18 | 12h00 Réagissez


Jugeant l’action pénale, la Cour de justice de Constantine a confirmé, hier, le verdict prononcé en première instance contre le propriétaire de la promotion immobilière Eurl Thazir. En date du 19 octobre dernier, le tribunal d’El Khroub avait condamné le promoteur à deux ans de prison ferme pour escroquerie, suite à une plainte introduite par les souscripteurs au projet de 328 logements promotionnels d’Ain Smara.

Cette décision fera date, car rarement la justice à Constantine avait sanctionné des promoteurs, alors que les affaires du genre se comptent par milliers. Elle fera date aussi parce que d’aucuns croyaient le promoteur intouchable, et aujourd’hui en tout cas, elle peut bien motiver les nombreuses victimes de livrer bataille contre le diktat des promoteurs.

Des souscripteurs ayant pris attache, hier, avec El Watan n’ont pas raté l’occasion pour exprimer leur soulagement devant ce verdict, en attendant que d’autres batailles se terminent positivement. Dans une livraison datée d’avril 2016, El Watan avait révélé l’ouverture par le doyen des juges d’instruction du tribunal d’El Khroub d’une enquête sur la promotion immobilière Eurl Pro-Thazir, suite à une action introduite par l’avocat de l’Association des souscripteurs des 328 logements promotionnels. Dans le fond, les plaignants accusaient le promoteur en question d’escroquerie et ciblaient aussi la banque BDL de Constantine pour faux et usage de faux, avions-nous écrit.

Auparavant, le même promoteur avait été condamné à une année de prison ferme pour escroquerie, pour avoir vendu deux fois l’appartement à deux réservataires. Pour rappel, ces souscripteurs ont acheté en 2006 des logements auprès de ce promoteur, mais n’ont pu les récupérer que huit ans après, voire neuf pour certains. Leur calvaire ne prit pas fin puisqu’ils ont appris que le promoteur avait hypothéqué le terrain chez la BDL, laquelle, et faute de pouvoir récupérer l’argent, a procédé à la saisie des logements. Ce n’est pas tout en termes de violation des règles de la promotion, car les souscripteurs n’ont pas obtenu les contrats de vente notariés ni le certificat de fonds de garantie du FGAR, auquel le promoteur n’a jamais souscrit. Par ailleurs, et dans l’action civile, la Cour a annulé le jugement de première instance concernant les droits des souscripteurs, en estimant que certains avaient déjà touché des dédommagements. 

Nouri Nesrouche
 
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