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Constantine : Détournement des terres agricoles

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le 03.02.18 | 12h00 Réagissez

En septembre 2016, le ministre de la Justice déclarait la guerre au détournement des terres agricoles, en instruisant le parquet général d’activer l’action publique «immédiatement», dès réception d’une plainte liée à ce type de crime.

Tayeb Louh a insisté, lors de la cérémonie d’installation du procureur général près la cour d’Oran, en juillet 2017, et a affirmé que «les juges doivent s’auto-saisir et entamer des procédures judiciaires dans les cas d’atteinte aux terres agricoles», en précisant «quelle que soit l’origine de ces atteintes».

En tout cas, depuis l’amendement, en 2016, de la Constitution algérienne et l’introduction du principe de préservation de ces terres, considérées par l’Etat comme une garantie de la sécurité alimentaire et de la stabilité sociale, nous avons eu droit à des professions de foi, mais rarement à l’action.

De la parole à l’acte, la volonté du gouvernement semble otage de la bureaucratie et des influences. Cette «indulgence» est illustrée à Constantine, où des constructions illicites sont érigées impunément sur des terres agricoles, transformées en lotissements, ou bien en projets privés.

Récemment, une dame, nommée Loucif Khamsa, a été déçue de voir sa plainte concernant le détournement d’une terre agricole près de la forêt d’El Meridj «ignorée» par les gendarmes, qui se justifiaient, une fois par l’incompétence territoriale, et une fois par l’existence d’une autorisation de construire.

Il s’agit d’un terrain agricole mitoyen avec l’autoroute Est-Ouest et sur lequel de nombreuses bâtisses sont érigées et ne cessent de grandir. Selon le constat établi par un huissier de justice, en décembre dernier, ces bâtisses, appartenant à un ex-magistrat, se trouvent en partie sur un terrain dont il revendique la propriété de manière illicite (documents de la Conservation foncière en notre possession), et empiète aussi sur la propriété de la plaignante, une terre de 10 ha consacrée à la culture céréalière.

Auparavant, la plaignante avait saisi la direction de l’urbanisme de la wilaya, qui a répondu officiellement en niant avoir délivré une autorisation de construction à ce «voisin». Sur cette base, les services de la commune ont pris la décision de démolir ces constructions jugées illicites. Or, cette décision ne sera jamais matérialisée.

Les nombreuses correspondances adressées par Mme Loucif au maire de Constantine, pour avoir des explications sur ce gel inavoué de la décision, demeureront lettre morte. Le wali, le président de l’APC, les services de l’urbanisme, ainsi que le parquet et la gendarmerie, ont tous été saisis par la plaignante sur ce cas flagrant de violation de la loi. En vain. Qui arrêtera le massacre ?

N. N.
 
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