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Le CAPDEL appliqué à la commune du Khroub (Constantine)

A la rescousse du plan communal de développement

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le 10.10.17 | 12h00 Réagissez

Associer donc la société civile aux décisions de l’APC est un fait inédit. Faut-il ainsi forcer la main aux élus pour que la gouvernance s’adosse sur la démocratie participative ?

C’est la première initiative du genre en Algérie. Le programme de renforcement des capacités des acteurs locaux du développement «CapDel» aspire à «la mise en œuvre d’une planification concertée et d’une gestion conjointe entre les autorités locales et la société civile pour le développement local».

Conduit par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, en partenariat avec l’Union européenne et le PNUD, le CapDel englobe plusieurs communes, dont celle du Khroub (Constantine), qui incarne  «la ville Santé» auprès de l’OMS. «Le CapDel est un ambitieux programme dont la mise en œuvre s’étale  de 2017 à 2020.

Il vise à améliorer la gestion communale, pour aller vers une gouvernance concertée, attentive aux attentes des citoyens et basée sur leur participation active», a déclaré, Mohamed Dahmani, responsable du projet auprès du ministère de l’Intérieur lors de la présentation du programme, les 10 et 11 septembre dernier à El Khroub.

Comment peut-on y parvenir ? Par «le renforcement des capacités des acteurs locaux, en particulier celles des femmes et des élu(e)s, administration locale, société civile, citoyens et opérateurs économiques afin d’améliorer leur travail conjoint et leur implication dans le développement de leur commune». Lors de l’exposition du diagnostic territorial participatif, il y a eu un débat et un enrichissement de l’ensemble des observations émises.

Le but de cette démarche promue par le CapDel est d’aboutir à la construction «d’une vision  qui servira de base à la planification stratégique locale à travers l’élaboration du Plan communal de développement (PCD)», a-t-on assuré. Ce qui en ressort est que l’implication de la société civile dans la gouvernance n’est au fait qu’une vue de l’esprit.
Preuve en est, les sessions ordinaires des APC ont de tout temps été fermées au public, alors que le règlement autorise sa présence.

Charte de participation citoyenne

Associer donc la société civile aux décisions de l’APC est un fait inédit. Faut-il ainsi forcer la main aux élus pour que la gouvernance s’adosse sur la démocratie participative ?

Les décideurs à l’échelle locale se sont, pour leur part, plaints de leur mise à l’écart dans la prise de certaines décisions venant d’en haut, citant le cas éloquent des nouvelles villes d’Ali Mendjeli et Aïn Nehass, dont la gestion a été attribuée à la municipalité du Khroub, alors qu’elle n’a pas eu son mot à dire concernant le Plan d’occupation du sol (POS).

«L’assemblée fait face à des contraintes administratives et environnementales qui impactent largement la gouvernance locale», a soulevé un adjoint au maire. Et de rappeler la loi 11/10 du code communal, qui ne confère à l’assemblée élue que trois fonctions, dont l’amélioration du cadre de vie du citoyen et le développement local. «… même l’investissement nous échappe», a-t-il assené.

Les interférences dans le champ d’intervention de la municipalité par plusieurs autorités administratives, dont la tutelle, le wali, le chef de daïra et l’administration locale (DAL), fragilisent cette dernière, quand bien même «les prérogatives tenues de la volonté du peuple ne peuvent faire l’objet de délégation», selon la logique juridique.

Si les choses sont ainsi par la force de la loi, la démocratie participative changera-t-elle la donne pour autant ? Elle est censée créer une symbiose puisant doublement de la légitimité populaire grâce au binôme «élus-société civile».

C’est dans cet esprit que le CapDel projette de lancer, en deuxième phase, l’élaboration, d’une manière concertée, d’un projet de «Charte communale de participation citoyenne» qui constituera le cadre consensuel et codifié de cette démarche. «Ce projet de charte sera soumis, dès 2018 à l’Assemblée populaire communale pour discussion, enrichissement et adoption par délibération. Elle constituera dès lors, un contrat moral entre tous les acteurs locaux pour une démocratie locale rénovée», est-il rappelé. 

Naïma Djekhar
 
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